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Vie financière

12 septembre 2011

5 points importants pour la rédaction d'un testament

Le testament protège nos biens et nos familles, mais, malgré cela, la moitié des gens n'en ont pas.

Ce sont  les «années d'accumulation», les 20, 30 ou 40 ans pendant lesquels nous travaillons et gagnons de l'argent. À cette étape de notre vie, nous achetons une maison, nous exploitons une petite entreprise, nous faisons du bénévolat, nous faisons des dons à des organismes de bienfaisance, nous achetons des actions, nous souscrivons de l'assurance-vie. Quels que soient vos biens et vos intérêts, ils vous appartiennent et vous voulez les protéger et les transmettre en mains sûres.

Vous savez où je veux en venir, n'est-ce pas? Vous savez que cet article vous aidera à rédiger votre testament et à le tenir à jour – ce n'est pas la tâche la plus agréable, mais c'est l'une des plus importantes. Et pourtant, d'après Karen Anne Platten, avocate à Edmonton et présidente de la section nationale des testaments, successions et fiducies de l'Association du Barreau canadien, environ la moitié des gens n'ont ni testament ni procuration.

Une procuration autorise un tiers à agir en votre nom. Il existe deux genres de procurations. L'une concerne vos biens et l'autre a trait aux décisions relatives à vos soins personnels et à vos soins de santé au cas où vous seriez frappé d'incapacité physique ou mentale.  Le testament, d'autre part, concerne le sort de votre patrimoine après votre décès. En l'absence de testament, c'est la loi, plutôt que vous-même ou votre famille, qui détermine qui peut gérer la succession et comment vos biens seront répartis. Votre patrimoine ne sera peut-être pas distribué comme vous l'auriez souhaité. Dans la plupart des cas, par exemple, une partie de la succession – qu'on appelle part préciputaire - revient au conjoint et le solde est réparti entre le conjoint et les descendants. En décrivant clairement vos désirs dans votre testament, vous évitez aussi des disputes dans la famille.

La rédaction d'un testament doit prendre en considération 5 questions importantes que j'aborde ci-dessous.

1. À qui demanderez-vous de prendre soin de vos biens et de vos enfants?

Le liquidateur de votre succession assumera toutes ces responsabilités après votre décès; il surveillera comment vos biens seront distribués et il s'assurera de payer toutes vos dettes. La plupart des gens désignent leur conjoint comme liquidateur et nomment un membre de la famille ou un ami comme substitut. Le liquidateur peut toucher des honoraires raisonnables pour ses services, dit Mme Platten, et ceux-ci sont indiqués dans le testament. Le montant des honoraires dépend de la complexité et de la taille de la succession.

Le testament doit couvrir tous les aspects de votre patrimoine. Il est normal aussi de désigner des tuteurs pour les enfants mineurs, mais comme les enfants ne sont pas des biens, ce que vous prévoyez dans votre testament pour vos enfants sera assurément pris en considération par les tribunaux, mais vos directives n'auront pas force exécutoire. S'il y a des enfants mineurs, vous devrez créer une fiducie pour subvenir à leurs besoins.

2. Y a-t-il des circonstances spéciales dont il faut tenir compte?

Le testament peut être très simple ou très complexe, comme votre vie elle-même. Les propriétaires d'entreprise ou les gens qui détiennent des actions dans une société privée doivent prendre des dispositions particulières dans leur testament. Les situations familiales compliquées, comme la distribution des biens lorsqu'il y a un second mariage, exigent également que les clauses du testament soient rédigées avec soin. Selon Mme Platten, l'une des erreurs les plus regrettables que font les gens consiste à ne pas expliquer à leur avocat la totalité de leur situation familiale.

3. Qui est propriétaire de vos biens?

Aussi bizarre que cela puisse paraître, dit Mme Platten, les gens ne possèdent pas toujours ce qu'ils croient posséder. Il arrive que les gens aient cédé un bien ou transféré une partie de leur entreprise de nombreuses années auparavant et qu'ils l'aient oublié. «C'est important, dit-elle, parce que, lorsque vous faites don de certains biens, il faut vous assurer d'en être en fait propriétaire.» La propriété d'un bien peut prendre plusieurs formes – copropriété avec droit de survie, tenants en commun où 2 personnes détiennent chacune la moitié du bien, ou propriété avec désignation de bénéficiaire.

4. Comment voulez-vous que vos biens soient distribués?

Traiter ses enfants ou d'autres personnes à charge équitablement ne veut pas toujours dire leur léguer des parts égales. «Ces temps-ci, les distributions à parts égales sont moins fréquentes, dit Mme Platten. L'un de mes clients avait 3 enfants. Le produit de l'assurance-vie est allé aux deux plus jeunes parce que l'aîné avait fini ses études et avait commencé à travailler.

Ken McNaughton, conseiller financier à Victoria, C.-B., ne rédige pas de testaments, mais il recommande à ses clients de répartir leur succession en spécifiant des pourcentages plutôt que des sommes fixes, car la valeur d'une succession change au cours des ans. Si vous voulez laisser un montant supplémentaire à quelqu'un – en toute confidentialité – M. McNaughton et Mme Platten suggèrent de recourir à un contrat de compagnie d'assurance, soit une assurance-vie, soit un compte de placement, pour lequel vous pouvez désigner un bénéficiaire.

Le capital-décès des contrats d'assurance-vie et de certains produits qui ne sont pas de l'assurance ne font pas partie de la succession et sont versés confidentiellement au bénéficiaire désigné.Il faut noter cependant que, si le testateur n'a pas pourvu adéquatement aux besoins de ses personnes à charge, dans certaines provinces, le tribunal peut ordonner que la totalité ou une partie du produit de l'assurance soit versée à la succession ou à des personnes à charge précises. Si le liquidateur demande des renseignements à la compagnie d'assurance sur les contrats d'assurance en vigueur et leur bénéficiaire, la compagnie fournit généralement ce renseignement.

5. Quand faut-il modifier son testament?

Vous ne savez pas quand bien sûr, mais un jour votre famille aura besoin de votre testament. Aussi faut-il le tenir à jour. Chaque fois qu'il arrive un changement important dans votre vie, votre testament doit changer, lui aussi. Mariage, remariage, séparation, divorce, naissance, adoption, décès d'un conjoint ou d'un liquidateur : autant de raisons de modifier votre testament. «Vérifiez votre testament au moins tous les 3 à 5 ans parce que vous allez oublier ce qu'il contient, dit Mme Platten. Votre vie a inévitablement changé en l'espace de 30 ans.»

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