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Auto et maison

21 mai 2014

Savez-vous ce que couvre l’assurance habitation?

Que vous soyez nouveau propriétaire ou propriétaire de longue date, c’est important de comprendre ce que couvre l’assurance habitation.

L’assurance habitation, c’est beaucoup plus qu’une assurance contre le feu ou le vol. Selon les caractéristiques du contrat d’assurance que vous choisissez et les ajouts que vous y inclurez, vous pouvez assurer de nombreux types de biens contre toute une série de risques.

Selon le Bureau d’assurance du Canada (BAC), un contrat d'assurance habitation de base couvre votre propriété elle-même (maison, maison en rangée et terrain ou structure intérieure d’une maison ou d’un appartement en copropriété) et son contenu. Il fournit aussi une assurance de la responsabilité civile des particuliers. La loi n’exige généralement pas que vous déteniez une assurance habitation, contrairement à l’assurance automobile, mais la plupart des banques et des prêteurs hypothécaires demanderont, avant de vous prêter l’argent, la preuve que votre assurance habitation est suffisante pour couvrir votre prêt hypothécaire.

Une assurance habitation couvre aussi des frais de subsistance. Si vous devez quitter votre maison à la suite d’un risque couvert, comme un incendie, votre assurance couvrira la différence entre ce que cela vous coûte pour vivre là où vous vous installerez temporairement et ce que cela vous coûte normalement pour vivre à la maison (jusqu’à un plafond déterminé). N’oubliez pas de conserver tous les reçus et toutes les factures!

Êtes-vous civilement responsable?

Que vous louiez ou possédiez votre habitation, vous pourriez être tenu civilement responsable de toute blessure que vous causeriez involontairement à d’autres personnes ou de tout dommage à leurs biens, selon le BAC. C’est là que l’assurance de la responsabilité civile des particuliers entre en jeu.

«Par exemple, si un visiteur se blesse sur votre propriété en glissant dans un escalier couvert de neige, vous pourriez en être tenu responsable, rappelle le BAC. Si votre négligence est démontrée, la partie responsabilité civile des particuliers de votre assurance habitation couvrirait les dommages-intérêts réclamés, jusqu’au plafond prévu. Aucune franchise ne s’applique.»

Cependant, cette assurance ne couvre pas les blessures de ce type subies par vous-même ou un autre membre de votre ménage.

Comment les franchises s’appliquent-elles?

Une franchise est le montant que vous devez payer vous-même avant que votre assureur ne rembourse une demande de règlement. Par exemple, si vous faites une demande de règlement de 1 200 $ et que votre contrat prévoit une franchise de 1 000 $, vous ne recevriez que 200 $. Plus la franchise prévue à votre contrat est élevée, moins les primes seront élevées.

Types d’assurance habitation

Les noms peuvent varier d’une compagnie d’assurance à l’autre, mais on trouve quatre types principaux de contrat d’assurance habitation :

  • Protection complète. Comme son nom le laisse entendre, c’est le type de contrat le plus global, qui couvre votre maison et son contenu contre tous les risques sauf ceux qui sont expressément exclus du contrat.
  • Protection de base. Vous pouvez épargner en achetant un contrat prévoyant une couverture moindre et en payant vous-même les pertes non assurées.
  • Protection étendue. Ce type de contrat représente un compromis entre le contrat le plus cher et le moins cher et offre une protection complète pour votre maison, quoique son contenu ne soit assuré que contre les risques prévus au contrat.
  • Protection «sans superflu». Certains assureurs offrent des contrats d’assurance «légers» pour les habitations qui ne répondent pas aux normes d’assurabilité généralement admises, comme certaines habitations dégradées.

Protection additionnelle

En règle générale, les biens personnels comme les meubles, les appareils ménagers et les vêtements sont couverts à concurrence du plafond prévu au contrat, mais la protection est habituellement restreinte pour certains types de biens, comme :

  • Matériel informatique et logiciels
  • Bijoux et montres
  • Fourrures
  • Vélos
  • Collections de pièces de monnaie, de timbres ou de cartes
  • Équipement de sport

Vérifiez quels sont les plafonds prévus à votre contrat; s’ils sont insuffisants pour couvrir vos biens, vous pourriez envisager d’acheter une protection additionnelle.

Votre assurance habitation pourrait aussi vous permettre d’ajouter une protection pour des biens de grande valeur comme un bateau, des biens locatifs ou un chalet ainsi que pour l’équipement d’une entreprise à domicile.

Vol d’identité

Avec la hausse des vols d’identité et compte tenu de leurs conséquences désastreuses, la protection contre le vol d’identité est devenue un ajout optionnel très recherché aux contrats d’assurance habitation. Tout comme d’autres aspects de l’assurance habitation, la protection contre le vol d’identité couvre aussi votre conjoint et vos enfants à charge vivant avec vous.

Si vous vivez dans une copropriété

Comme c’est le cas pour une maison, tout achat d’une copropriété neuve ou sur le marché de la revente devrait être accompagné de l’achat d’une assurance de copropriétaire. Les syndicats de copropriété doivent détenir une assurance qui couvre généralement les aires communes et les biens communs de l’immeuble, mais si vous êtes propriétaire, vous devriez aussi être couvert par votre propre contrat d’assurance. Ainsi, la structure intérieure de votre appartement, vos biens personnels conservés dans votre appartement et le contenu de votre casier, si vous en avez un, seront protégés. Cette assurance vous protégera aussi contre les coûts de dommages causés involontairement aux biens des autres si, par exemple, la rupture d’un tuyau dans votre appartement entraîne des dégâts d’eau dans un autre appartement, ou si un feu se déclare sur votre cuisinière et se répand ailleurs dans l’immeuble.

Les locataires ont eux aussi besoin d’assurance

Si vous êtes locataire, le propriétaire détiendra une assurance, mais celle-ci ne couvrira fort probablement ni vos biens ni votre responsabilité pour des dommages involontaires. En tant que locataire, vous êtes responsable de tout dommage que vous causeriez à votre appartement ou à l’immeuble dans lequel vous vivez : c’est pourquoi une assurance contre des événements imprévus est essentielle. Vous êtes aussi responsable de tout dommage qu’un de vos invités pourrait causer.

Qu’est-ce qui n’est pas couvert?

«Des événements prévisibles, comme l’inondation d’une maison construite sur une plaine inondable, ou des événements évitables, comme le gel de la tuyauterie intérieure, ne sont pas couverts», explique le BAC. Les risques suivants font partie de ceux qui ne sont pas couverts par une assurance habitation :

  • Dommages causés par le gel de la plomberie intérieure
  • Dommages causés par des insectes ou des rongeurs
  • Dommages causés par un glissement de terrain ou en tremblement de terre (à moins qu’une couverture additionnelle ait été achetée)
  • Dommages causés par le gel à l’extérieur (comme le soulèvement dû au gel)

Le BAC rappelle que les assurances habitation au Canada ne couvrent pas les dommages causés par les marées de tempête ou les inondations à l’intérieur des terres (débordement de rivières, ruisseaux ou lacs). Cependant, les dommages causés par la rupture d’un tuyau à l’intérieur de la maison sont généralement couverts, et on peut acheter une protection contre les refoulements d’égouts sanitaires et pluviaux.

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