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Auto et maison

08 avril 2015

RAPer votre REER pour devenir propriétaire

Si vous achetez une habitation pour la première fois, vous pouvez retirer des fonds de votre REER pour votre versement initial — mais vous devrez rembourser ce montant ou bien payer de l'impôt sur celui-ci.

Vous vous préparez à acheter votre première maison? Vous avez besoin d'une résidence plus accessible pour vous-même ou une personne à charge? Le régime d'accession à la propriété au titre du régime enregistré d'épargne-retraite (RAP au titre du REER) peut vous aider à verser votre mise de fonds.

Voici comment cela fonctionne : Vous pouvez retirer jusqu'à 25 000 $ de votre REER pour acheter ou construire votre première résidence principale. Les couples (mariés ou conjoints de fait) peuvent retirer jusqu'à 25 000 $ chacun, pour un total de 50 000 $, pour l'achat d'une habitation. Pour être admissible à titre d'acheteur d'une première habitation, vous devez pouvoir démontrer que ni vous ni votre conjoint n’avez été propriétaires d'une habitation que vous avez occupée comme lieu principal de résidence au cours des cinq dernières années. Si vous retirez un montant de votre REER pour acheter ou construire une habitation pour vous-même ou pour une personne handicapée qui vous est liée, la condition relative à un acheteur d'une première habitation ne s'applique pas. (Voir les règles de l'Agence du revenu du Canada : Conditions du RAP — Personne handicapée.)

Vous disposez de 15 ans pour rembourser les montants retirés de votre REER

Vous ne payez pas d'impôt sur le montant que vous retirez de votre REER à condition que vous le remboursiez dans n'importe lequel de vos REER existants, dans un nouveau REER ou un régime de pension agréé collectif (RPAC) dans les 15 années qui suivent. La période de remboursement de 15 ans débute deux ans après l'année civile au cours de laquelle vous avez effectué le retrait.

Par exemple, si vous effectuez un retrait en 2015, vous devrez acheter une habitation admissible avant le premier octobre 2016 et vous devrez commencer à rembourser le montant avant la fin de 2017 ou au cours des deux premiers mois de 2018. Si vous n'effectuez pas le remboursement minimum requis une année, vous devrez inclure le montant que vous n'avez pas remboursé comme un revenu de REER dans votre déclaration de revenus.

Et si vous n'avez pas besoin de cet argent pour faire votre versement initial?

Même si vous avez suffisamment d'argent pour effectuer votre versement initial, il peut être sage de profiter du RAP. Si vous disposez de droits de cotisation, vous pouvez déposer le montant que vous avez épargné pour votre versement initial dans votre REER, obtenir la déduction d'impôt et utiliser le remboursement d'impôt que vous recevrez pour rembourser le REER ou couvrir d'autres frais liés à l'achat de votre habitation.

N'oubliez pas, toutefois, que vous ne pouvez déposer des fonds dans votre REER, obtenir la déduction d'impôt et retirer des fonds la même année que si les fonds se trouvaient dans le REER depuis au moins 90 jours avant le retrait.

Si vos remboursements sont en souffrance, vous devrez payer de l'impôt

Selon les dernières données disponibles (2011) compilées par l'Agence du revenu du Canada, près de 1,8 million de personnes avaient effectué des retraits d'un REER qu'ils n'avaient pas remboursés au titre du Régime d'accession à la propriété et plus de 840 000 d'entre elles (47 %) n'avaient pas fait le remboursement total requis pour l'année d'imposition 2011. Un impôt sur le revenu a donc été calculé en fonction de ce montant au taux marginal d'imposition de chacune de ces personnes.

Alors que le retrait de fonds de votre REER pour vous aider à financer l'achat d'une habitation peut sembler une option intéressante, il est important de comprendre les inconvénients que peut présenter cette stratégie :

  1. Vous devez renoncer à l'intérêt composé à l'abri de l'impôt sur le montant retiré jusqu'à ce que vous le remboursiez.
  2. Si vous retirez le montant maximum permis pour un couple, le remboursement de votre REER à hauteur de 3333,33 $ par année pendant 15 ans pourrait alourdir considérablement votre fardeau financier, car il s'ajouterait au remboursement de votre prêt hypothécaire et au paiement des taxes et des services.
  3. Il serait possible que vous ne soyez plus en mesure de cotiser régulièrement à votre REER jusqu'à ce que votre prêt RAP ait été remboursé.

Pensez à utiliser votre CELI

Si vous avez déposé des fonds dans un compte d'épargne libre d'impôt (CELI), il pourrait être plus avantageux d'utiliser cet argent pour effectuer votre versement initial pour votre nouvelle habitation que de retirer des fonds de votre REER. Vous ne bénéficierez pas de la déduction d'impôt pour vos cotisations à un REER, mais les retraits sont libres d'impôt. Vous pourriez également décider de déposer de nouveau le montant dans votre CELI, ou pas, à votre rythme, sans qu'il y ait de répercussions fiscales.

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