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Travail et retraite

30 novembre 2017

Fin d’emploi : comprendre les indemnités et le préavis

Quand on met fin à un contrat de travail, tout n’est pas permis. Voici ce qu’il faut savoir, qu’on soit employeur ou employé.

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Quand vient l’heure de mettre fin à un contrat de travail, tout n’est pas permis! Du délai de préavis aux indemnités de départ, des obligations existent pour l’employeur comme pour l’employé.

Attention : certaines règles expliquées ci-dessous relèvent de la Loi sur les normes du travail. La plupart des salariés québécois sont visés par cette loi, mais des exceptions existent!

Un préavis écrit obligatoire?

Lorsqu’un employeur met fin à votre emploi, la Loi sur les normes du travail prévoit qu’il doit vous en informer par un préavis écrit. L’objectif est de vous permettre de mieux vous préparer à la perte de votre emploi.

Toutefois, l’employeur n’a pas à remettre de préavis si :

  • Vous êtes à l’emploi depuis moins de trois mois. Par exemple, l’employeur réalise après quelques semaines que vous ne répondez pas à ses attentes.
  • Votre contrat se termine à une date déterminée (on appelle souvent ces salariés des « contractuels » ou des « non permanents »).
  • Vous avez commis une faute grave. Par exemple, vous avez volé ou fraudé votre employeur.
  • On met fin à votre emploi dans un cas de force majeure. Par exemple, un incendie détruit complètement l’usine où vous travaillez.

Des délais variables

Le préavis de cessation d’emploi doit vous être remis dans le délai minimal prévu par la Loi sur les normes du travail. Ce délai varie en fonction de votre ancienneté :

  • Moins de 3 mois : pas de délai minimal
  • Entre 3 mois et 1 an : 1 semaine
  • Entre 1 an et 5 ans : 2 semaines
  • Entre 5 ans et 10 ans : 4 semaines
  • 10 ans ou plus : 8 semaines

Le Code civil du Québec ajoute que le délai doit être « raisonnable ». Dans certaines circonstances, le délai prévu à la Loi sur les normes du travail ne sera pas suffisant pour être raisonnable au sens du Code civil du Québec.

Par exemple : Élizabeth occupe un poste stratégique dans une entreprise depuis de nombreuses années. Elle bénéficie d’excellentes conditions de travail. Une autre entreprise souhaite la recruter et lui propose des conditions plus avantageuses. Après plusieurs hésitations, Élizabeth quitte son emploi pour rejoindre cette nouvelle entreprise. Onze mois plus tard, elle est licenciée en raison d’une restructuration.

Selon la Loi sur les normes du travail, Élizabeth n’aurait droit qu’à un préavis d’une semaine, parce qu’elle n’a que 11 mois d’ancienneté dans son nouveau poste. Mais selon le Code civil du Québec, ce délai pourrait ne pas être considéré comme « raisonnable » , puisqu’on a convaincu Élizabeth de laisser de très bonnes conditions pour finalement la licencier quelque temps plus tard. Elle pourrait avoir besoin de plus de temps pour retrouver un emploi aux conditions similaires.

Pour évaluer si le délai est raisonnable selon le Code civil du Québec, on tient compte notamment :

  • de la nature de l’emploi;
  • des circonstances particulières dans lesquelles il s’exerce;
  • de la durée de la prestation de travail.

Un préavis sous forme d’indemnité

Plutôt que de vous informer à l’avance que vous perdez votre emploi, votre employeur peut vous donner une indemnité compensatoire en argent. Cette indemnité correspond au salaire que vous auriez gagné pour la durée du préavis.

Par exemple : Luc travaille depuis deux ans au même endroit. Après sa journée de travail, son employeur lui annonce qu’il perd son emploi dès le lendemain. Luc aurait dû recevoir son préavis minimum de deux semaines avant la fin de son emploi. Son employeur doit donc lui verser une indemnité équivalente à deux semaines de salaire.

Soyez vigilant

Il arrive qu’un employeur propose au salarié une indemnité en argent assortie de certaines conditions (parfois appelée package en langage courant).

Avant de signer un tel document, assurez-vous que le montant offert respecte le minimum prévu par la loi. Lisez bien l’ensemble du document : des clauses de non concurrence pourraient restreindre vos possibilités de travailler dans votre domaine. Finalement, soyez conscient qu’une indemnité substantielle pourrait avoir un impact fiscal inattendu.

Mieux vaut consulter un professionnel si vous n’êtes pas certain de faire une bonne affaire.

Les obligations du salarié

En tant que salarié, vous avez également des obligations à respecter. Lorsque vous recevez un préavis de fin d’emploi conforme à la loi, vous devez continuer de travailler jusqu’à la date de fin d’emploi prévue dans cet avis, sans quoi votre employeur n’a pas à vous verser d’indemnité.

Si c’est vous qui décidez de quitter votre emploi, vous avez aussi l’obligation de donner un préavis raisonnable à votre employeur. Encore ici, la durée du préavis dépend des circonstances. Par exemple, si vous occupez un poste stratégique, il est probable qu’un préavis de plus de quelques jours soit nécessaire pour minimiser les conséquences de votre départ pour l’employeur.

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