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Prévention et soins

28 février 2017

Procréation assistée: du projet parental à la naissance de l’enfant

Le projet de fonder une famille peut être confronté à la difficulté à concevoir un enfant. Heureusement, la procréation assistée existe.

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La volonté de devenir parent peut parfois être confrontée à des situations qui compliquent ce projet, notamment la difficulté à concevoir un enfant. Heureusement, il existe plusieurs manières de fonder une famille. Parmi elles, on peut avoir recours à la procréation assistée.

Deux méthodes possibles

La procréation assistée peut être envisagée de deux façons:

La procréation médicalement assistée: elle peut être pratiquée sous forme d’insémination artificielle, qui consiste à prélever le sperme d’un donneur, et à inséminer artificiellement la femme. Il peut aussi s’agir d’une fécondation in vitro. Dans ce cas, l’ovule de la future mère ou d’une autre femme est fécondé en laboratoire par le sperme du conjoint ou d’un donneur, puis implanté dans l’utérus de la femme.

Si un couple hétérosexuel reçoit une aide médicale pour concevoir un enfant avec ses propres gamètes (ovule et sperme), il s’agit là aussi d’une «procréation médicalement assistée». Cependant, dans ce cas, ce sont les règles de la filiation par le sang qui s’appliquent.

La procréation «amicalement» assistée consiste à faire appel à une personne de l’entourage pour concevoir l’enfant. Une femme seule, un couple lesbien ou un couple hétérosexuel peuvent utiliser cette méthode. Dans ce cas, la femme est inséminée naturellement par le proche, au cours d’une relation sexuelle.

Établir une filiation: nécessité d’un «projet parental»

La loi appelle «projet parental» la décision pour un couple ou une personne d’avoir un enfant en utilisant le sperme ou l’ovule d’une autre personne. Un projet parental peut être formulé par un couple hétérosexuel, par un couple de femmes ou par une femme seule.

Les rôles sont clairement établis dans le cadre d’une procréation médicalement assistée: le donneur de sperme ou la donneuse d’ovule ne peut revendiquer aucun droit sur l’enfant. Ce sont plutôt la ou les personnes qui ont formulé le projet parental qui deviendront les parents de l’enfant au sens de la loi.

Les règles sont différentes dans le cas de la procréation «amicalement» assistée. Dans cette situation, il est impératif de bien choisir le donneur amical. En effet, quelle que soit l’entente qui a été conclue, il dispose d’un an après la naissance pour revendiquer la paternité de l’enfant. Il peut donc compromettre la filiation entre l’enfant et le conjoint ou la conjointe de la mère.

Mettre sur papier le projet parental

Quelle que soit la méthode utilisée, il est recommandé de produire un document signé où tout le monde reconnaît l’existence du projet parental. En effet, il peut être difficile, neuf mois ou des années plus tard, de prouver quelles étaient les intentions de chacun au moment de la conception.

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