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Prévention et soins

07 juin 2015

Le mandat en cas d’inaptitude et la procuration

Nul n’est à l’abri d’un accident ou d’une maladie qui pourrait nuire à notre capacité d’accomplir des tâches ou de prendre des décisions. C’est une perspective peu agréable, mais on peut s’y préparer.

Dans le meilleur des cas, votre incapacité sera temporaire et vous aurez gardé toute votre tête. Une procuration vous sera alors des plus utiles. Avec ce document, vous autorisez quelqu’un à accomplir pour vous certaines tâches administratives courantes, comme aller à la banque ou payer des factures.

Au cas où votre état était plus grave et que vous étiez déclaré inapte à prendre des décisions vous-même, il serait sage de vous munir d’un mandat en cas d’inaptitude. Par ce document, vous confiez à quelqu’un (en qui vous avez une confiance absolue!) le pouvoir de prendre des décisions pour vous. Votre inaptitude ne peut être déclarée que par un juge et elle doit s’appuyer sur des examens médicaux et psychosociaux.

Fait intéressant : vous pouvez très bien désigner un mandataire pour vos soins, et un autre pour vos biens, selon les points forts que vous connaissez à vos proches.

Mais pour ne rien laisser au hasard et être bien préparé, n’hésitez pas à consulter un avocat ou un notaire pour rédiger votre procuration ou votre mandat en cas d’inaptitude.

Autrement dit : La procuration entre en vigueur dès que vous le décidez et permet à quelqu’un d’agir pour vous alors que vous avez les capacités mentales de le faire. Le mandat en cas d’inaptitude est «activé» par un juge et permet à quelqu’un de prendre des décisions pour vous alors que vous n’avez pas les capacités mentales pour le faire.

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