• Les cotisations ne sont pas déductibles du revenu.
  • Les retraits ne sont pas imposables et ils ne réduisent pas vos droits de cotisation.
  • Il n'est pas nécessaire d'avoir gagné un revenu pour avoir le droit de cotiser.
  • Vous n'êtes pas obligé, à un âge donné, de transformer votre compte en une option de paiement de revenu, comme un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR).

Les produits suivants peuvent être inscrits comme un CELI :

  • CPG assurance ou Superflex
  • Certificats de placement garanti (CPG ou CPG Max Sun Life)
  • Fonds communs de placement
  • Contrats de fonds distincts

Non, le gouvernement permet uniquement l'ouverture de comptes individuels. Chaque conjoint peut avoir un compte à son propre nom.

Non, seuls les comptes individuels sont autorisés. Vous pouvez cependant donner à votre conjoint de l'argent qu'il déposera dans son propre CELI.

Oui. Les rentes à provision cumulative et les contrats de fonds distincts offerts par les compagnes d'assurance-vie vous permettent de désigner un bénéficiaire. Vous pouvez également nommer un bénéficiaire pour les sommes enregistrées que vous détenez dans le cadre de certificats de placement garanti et de fonds communs de placement, sauf si vous résidez au Québec.

Si votre conjoint est l'unique bénéficiaire de votre CELI, il pourra choisir l'une des options suivantes :

  • Devenir le titulaire (propriétaire) du compte.
  • Toucher la valeur du compte en espèces.
  • Transférer la valeur du compte à son propre CELI, sans répercussion sur ses droits de cotisation.

Si votre bénéficiaire n'est pas votre conjoint, la valeur du compte (déterminée selon les termes de votre contrat) sera payée directement à votre bénéficiaire en un seul versement. Les intérêts réalisés sur cette somme après la date de votre décès seront imposables entre les mains du bénéficiaire.

À votre décès, le statut «libre d’impôt» du CELI prend fin, et le bénéficiaire désigné doit payer l'impôt sur tout revenu de placement ou intérêt gagné après la date de votre décès. Cet impôt est payable à la fin de l'année civile suivant l'année du décès.

L'actif de votre CELI peut être transféré entre époux ou entre conjoints de fait si le mariage ou l'union prend fin. Ce transfert ne crée pas de droits de cotisation pour la personne qui transfère les fonds et ne réduit pas les droits de cotisation de la personne qui les reçoit.