Si votre FRV est régi par la loi du Quebec, de la Nouvelle-Ecosse ou de Terre-Neuve-et-Labrador, vous pourriez être admissible à un revenu temporaire. Vous trouverez ci-dessous des renseignements sur l’admissibilité au revenu temporaire et comment en faire la demande.

La Sun Life n’est pas tenue d’offrir un revenu temporaire. Il s’agit d’une option qui figure dans la Loi sur les régimes complémentaires de retraite du Québec. Elle doit faire partie de votre contrat pour que vous puissiez vous en prévaloir.

Si vous avez moins de 54 ans

  • Vous pouvez retirer un revenu temporaire chaque année.
  • Pour être admissible au revenu temporaire, vous devez respecter les conditions suivantes :
    • avoir moins de 54 ans l’année précédant votre demande
    • posséder un seul FRV
    • tout autre revenu qu’il vous reste à recevoir l’année qui suit celle de votre demande, autre qu’une allocation familiale ou une pension alimentaire, ne doit pas excéder 40 % du MGAP

Remarque : La demande de revenu temporaire n’est valide que pour l’année en cours.

  • Vous ne pouvez pas recevoir à la fois un revenu viager maximal et un revenu temporaire au cours de la même année.
  • Pour déterminer le montant du revenu temporaire et les formulaires à remplir, cliquez sur le lien FRV Calculs Express.
    • Conseil : Aux fins du calcul d’un « autre revenu » dans l’outil FRV Calculs Express, le revenu régulier du FRV devrait être de zéro. Cela est dû au fait que vous ne recevrez aucun revenu du FRV si vous recevez un revenu temporaire et que vous avez moins de 54 ans (vous ne pouvez pas recevoir les deux revenus en même temps si vous avez moins de 54 ans).
  • Vous présentez une demande de revenu temporaire à l’administrateur au moyen des documents suivants :
    • Annexe 0.5 – Revenu temporaire du FRV (moins de 54 ans)
    • Annexe 0.9.1 – Transfert dans un FRV (moins de 54 ans)
  • Le revenu temporaire vous sera versé tous les mois.
  • Le paiement mensuel que vous recevez ne peut pas dépasser 40 % du MGAP divisé par 12.

Si vous avez entre 54 et 64 ans

  • Vous pouvez recevoir un revenu temporaire chaque année, peu importe votre revenu d’emploi.
  • Pour être admissible, vous devez avoir au moins 54 ans et moins de 65 ans avant de faire votre demande.

Remarque : La demande de revenu temporaire n’est valide que pour l’année en cours.

  • Si vous retirez un revenu temporaire, le montant du revenu viager maximal sera réduit.
  • La Sun Life doit fournir un relevé relatif au contrat lorsque les fonds transférés au FRV durant l’année ne proviennent pas directement ou indirectement d’un autre FRV.
  • Le montant du revenu temporaire que vous pouvez recevoir dépend de tout autre revenu temporaire auquel vous avez droit en vertu d’un régime complémentaire de retraite ou d’un autre FRV.
  • Pour déterminer le montant du revenu temporaire et les annexes à remplir, cliquez sur le lien FRV Calculs Express
  • Vous pouvez présenter une demande de revenu temporaire à la Sun Life au moyen des documents suivants :
    • Une demande de versement du revenu temporaire ainsi que les directives pertinentes
    • Annexe 0.4 – Revenu temporaire du FRV (de 54 à 64 ans)
    • Annexe 0.9 – Transfert dans un FRV (54 ans et plus) – à utiliser lorsqu’une demande de revenu temporaire est présentée tout de suite après le transfert d’un CRI ou d’un FRV
  • Une portion du revenu peut être transférée dans un produit d’épargne-retraite. Le solde ne peut pas être converti en rente viagère ni dépasser le revenu viager maximal pour l’année.
  • Vous pouvez retirer la partie revenu temporaire en une somme forfaitaire ou en versements mensuels. 
  • Le revenu temporaire ne peut pas être versé après la fin de l’année durant laquelle vous célébrez votre 65e anniversaire de naissance.

Pour en savoir plus

  • Vous devez nous envoyer le formulaire 10 Application for temporary income from a LIF pour obtenir un revenu temporaire de votre FRV.
  • Vous devez aussi remplir les conditions suivantes :
    • Vous devez avoir au moins 55 ans, mais moins de 65 ans.
    • Le revenu temporaire ne peut pas être transféré dans un compte non immobilisé.
    • Le consentement du conjoint n’est pas exigé.
    • Vous devez calculer le montant du revenu temporaire au moyen de l’outil disponible sur le site Web de la Nouvelle-Écosse.

Pour en savoir plus

  • Vous pourriez recevoir un revenu temporaire si l’année de votre demande :
    • Vous avez moins de 65 ans, et
    • le revenu de retraite total que vous recevez de tous les FRV, FRRI, rentes viagères et régimes de retraite autres que RPC pour l’année est inférieur à 40 % du MGAP.
      • *Qu’est-ce que le MGAP? C’est le maximum des gains annuels ouvrant droit à pension. Il est fixé chaque année par le gouvernement canadien. Il détermine le plafond du revenu annuel pour les cotisations aux régimes de l’État québécois ou canadien (RRQ/RPC). Consultez le tableau des données sur le MGAP par année.
  • Qu’advient-il si vous remplissez les conditions ci-dessus? Vous pourrez alors retirer la différence entre 40 % du MGAP pour l’année civile de la demande et le revenu de retraite total provenant de tous les FRV, FRRI, rentes viagères et régimes de retraite régis par la loi sur les régimes de retraite de Terre-Neuve-et-Labrador ou établis ou régis par une loi du Canada ou d’une province, à l’exception du revenu provenant du Régime de pensions du Canada.
  • Par exemple, disons que l’ARC fixe le MGAP à 57 000 $. Pour obtenir 40 % de ce montant, vous devez multiplier 57 000 $ par 0,40. Vous obtiendrez alors 22 800 $. Si vous gagnez moins que ce montant (22 800 $) au cours de l’année, vous pouvez alors soustraire tous vos revenus des FRV, FRRI, rentes viagères et régimes de retraite (sauf le RPC) de ce montant. Donc, si vous avez reçu 10 000 $ de votre FRV et de vos régimes de retraite, vous devez soustraire ce montant de 22 800 $. Il reste alors 12 800 $. C’est le montant que vous pourriez recevoir l’année de votre demande de revenu temporaire.
  • Au début de l’année du contrat, vous devez soumettre le Formulaire 8 Application to Receive a Temporary Income.
  • Si vous avez un bénéficiaire principal, il doit consentir au paiement d’un revenu temporaire en remplissant la partie correspondante du Formulaire 8 – Application to Receive a Temporary Income.
  • Vous devez retirer votre montant minimum annuel en espèces et vous ne pouvez pas le transférer dans un autre contrat enregistré.
  • Vous ne pouvez pas choisir un revenu temporaire puis faire des retraits supplémentaires dans la même année.

Pour en savoir plus