Notice Juridique

Information sur les aspects juridiques de l'utilisation des sites Web de la Sun Life au Canada

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Généralités

Aucun élément du présent site ne constitue une offre d'achat ou de vente de produits ou services du groupe Financière Sun Life. Tous les produits et services sont assujettis aux modalités des contrats pertinents.

Nos produits et services ne sont offerts que dans les territoires où la loi en autorise la distribution. Certains produits et services ne sont offerts que dans certains territoires.

Le présent site ne vise pas à vous fournir des conseils personnalisés à caractère financier, comptable ou fiscal. Il ne doit pas tenir lieu des conseils personnels d'un représentant du groupe Financière Sun Life ni des conseils d'un spécialiste compétent. Ce site n'a pas pour objet de vous donner des conseils juridiques. Si vous avez besoin de conseils de cet ordre, veuillez vous adresser à un avocat.

Nous déployons des efforts raisonnables pour assurer l'accessibilité du site. Toutefois, il peut arriver que le site soit inaccessible ou que nous soyons obligés de le fermer pour en assurer la maintenance ou effectuer des mises à jour et tout autre rajustement raisonnable.

Les produits et services décrits dans la section canadienne du site ne sont offerts qu'au Canada et qu'aux résidents du Canada. Aucun élément du site ne vise à faire la promotion de ces produits et services dans d'autres territoires.

Sur certaines pages du site, des cotes boursières sont fournies par Interactive Data-Real Time Service, Inc. («Interactive Data»). Ces cotes sont différées d'au moins 15 minutes et ne doivent pas être prises en compte à des fins de placements.

La Financière Sun Life, Interactive Data, ainsi que leurs sociétés affiliées et représentants, sont dégagés de toute responsabilité relativement à ce qui suit :

a) l'exactitude ou l'exhaustivité des renseignements fournis par Interactive Data;
b) les retards, erreurs, interruptions ou omissions ayant trait à ces renseignements;
c) les mesures prises sur la base de ces renseignements;
d) les pertes ou les dommages (notamment un manque à gagner ou des dommages indirects, particuliers ou accessoires) résultant de la communication de ces renseignements.  

En plus de ces modalités, votre utilisation des cotes boursières est soumise aux conditions d'utilisation d'Interactive Data.

Certains taux de rendement et certains autres renseignements liés aux fonds distincts et aux fonds de placement sous-jacents figurant sur le présent site peuvent nous avoir été fournis par des tiers. Le groupe Financière Sun Life ne peut être tenu responsable de quelque erreur ou retard, ni des pertes ou des dommages découlant d'actes accomplis sur la foi de ces renseignements.

Outils et sites de tiers

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Les sites de tiers auxquels il est possible d'accéder par lien hypertexte à partir du présent site peuvent avoir été créés par des tiers indépendants. Nous ne sommes responsables ni du contenu ni de l'exploitation des sites de tiers et nous ne garantissons pas l'exactitude des données qu'ils contiennent. La mention de certains organismes non affiliés au groupe Financière Sun Life dans le présent site ne signifie nullement que les sociétés membres du groupe Financière Sun Life ou leurs représentants se prononcent sur la qualité des produits et services des organismes en cause. Le groupe Financière Sun Life se dégage de toute responsabilité en ce qui touche l'exactitude, le contenu, l'exhaustivité, la légalité, la fiabilité ou le fonctionnement des sites Web de tiers ainsi que les services et les ressources offerts sur ces sites. Toute préoccupation relative à ces services ou ressources doit être adressée aux services ou aux ressources concernés.

Protection des renseignements personnels

Le groupe Financière Sun Life s'engage à assurer la protection de vos renseignements personnels. Pour de plus amples renseignements sur les mesures que nous prenons pour protéger vos renseignements personnels, veuillez lire la section portant sur la protection des renseignements personnels. Cependant, il est entendu qu'Internet n'est pas un mode de communication sûr. Nous ne pouvons donc pas garantir que les renseignements que vous entrez, que vous nous transmettez, ou que nous vous transmettons à votre demande resteront confidentiels. Nous ne sommes pas responsables des dommages pouvant être causés à vous-même ou à des tiers par suite de la communication de renseignements personnels par Internet. Pour en savoir plus sur les dispositifs de sécurité dont le présent site est muni, veuillez lire la section portant sur la sécurité en ligne.

Droits d'auteur

Le contenu du présent site est protégé par la loi sur les droits d'auteur. Les utilisateurs du site ont le droit de copier des renseignements pour leur usage personnel et à des fins non commerciales, mais la publication ou la reproduction de quelque partie du site que ce soit sans l'autorisation écrite préalable du groupe Financière Sun Life sont interdites. Les termes «publication» et «reproduction» s'entendent de tout téléchargement (amont ou aval) des données du site par Internet ou par tout autre système informatique local ou international, ou de toute mesure permettant d'accéder au contenu du site de quelque manière que ce soit. Une mention de la source doit accompagner chacun des passages extraits du site qui sont reproduits ou publiés.

Pour de plus amples renseignements sur l'utilisation que vous pouvez faire des éléments du présent site ou pour vous procurer l'autorisation d'en reproduire ou d'en publier le contenu, veuillez nous envoyer une demande par courriel ou écrire au service Marketing et communications, Organisation internationale de la Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie, au 1 York Street, Toronto, Ontario, M5J 0B6, Canada. Les recours légaux qui conviennent seront exercés contre toute personne qui enfreindra les règles présentées ici. Le groupe Financière Sun Life se dégage de toute responsabilité relativement aux conséquences pouvant résulter de la reproduction ou de l'utilisation non autorisées des renseignements contenus dans le présent site.

Marques de commerce

La Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie et les sociétés membres de son groupe sont respectivement propriétaires de toutes les marques de commerce utilisées relativement aux produits et services qu'elles offrent. Les marques de commerce sont protégées par les lois canadiennes et étrangères régissant les marques de commerce. Tous droits reserves.

Mise en garde

Si une disposition des conditions d'utilisation n'est pas valable ou est inapplicable en vertu de la loi, les autres dispositions demeurent quand même en vigueur. Cependant, nous ne pouvons pas garantir que toutes les données seront toujours exactes, complètes et à jour. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Pour avoir des précisions sur les valeurs unitaires et les taux d'intérêt applicables aux produits, veuillez vous adresser au conseiller avec lequel vous faites affaire.

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Vous préférez acheter une assurance en ligne, parce que c’est commode et vite fait, et vous vivez au Québec. Les lois de cette province et l’Autorité des marchés financiers (AMF) exigent que la Sun Life vous fournisse les renseignements ci-dessous.

Nom de notre cabinet

Distribution Financière Sun Life (Canada) inc.

Coordonnées

Adresse du bureau principal au Québec
1155, rue Metcalfe, 7e étage 
Montréal (Québec) H3B 2V9

Notre cabinet est inscrit auprès de l’AMF, sous le numéro 510238, dans les disciplines suivantes : assurance de personnes, assurance collective de personnes et planification financière. Cliquez ici pour accéder au Registre des entreprises et des individus autorisés à exercer de l’AMF.

Renseignements sur l’assureur

La Sun Life du Canada, compagnie d’assurance-vie est l’assureur et est membre du groupe Sun Life.

227, rue King Sud, C. P. 1601, succ. Waterloo
Waterloo (Ontario) N2J 4C5

Le processus de résolution de problèmes à la Sun Life

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