Glossaire

 

 

 

 

Accident 

On entend par  accident tout dommage corporel subi pendant l'existence de la garantie et résultant, directement et indépendamment de toute autre cause, d'un accident.
 

 

Année du contrat

Période de 12 mois qui s'étend d'un anniversaire de contrat à l'autre.

 

 

Annexe 

Une annexe est une pièce adjointe au contrat d'assurance dans le but de le compléter ou de le modifier. De manière générale, les annexes sont vendues séparément des contrats d'assurance moyennant une prime additionnelle.

 

 

Anniversaire du contrat 

Le jour et le mois qui, chaque année, coïncident avec la date d'entrée en vigueur du contrat.

 

 

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Attestation d'assurabilité

Renseignements, y compris les antécédents médicaux personnels et familiaux ainsi que les renseignements financiers et autres renseignements personnels, dont l'assureur peut avoir besoin pour approuver votre demande d'assurance.

 

 

Bénéficiaire

La personne ou les personnes que vous désignez par écrit et à qui sera versé le capital-décès.

 

 

Capital assuré

Le capital assuré correspond à la somme pour laquelle vous-même ou toute personne à votre charge admissible étiez couvert au moment de l'accident.

 

 

Conjoint 

Par conjoint, on entend votre conjoint en vertu d'un mariage ou de tout type d'union formelle reconnue par la loi, ou votre partenaire de sexe opposé ou de même sexe qui, au moment de la demande d'adhésion, est publiquement présenté comme étant votre conjoint depuis au moins 12 mois. À toute époque, le régime collectif ne peut couvrir qu'une personne à titre de conjoint. Le domicile principal du conjoint doit être le même que le vôtre.

 

 

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Contrat 

Par contrat, on entend une convention qui définit votre couverture d'assurance, y compris les limites, les délais d'attente et les exclusions qui s'appliquent.

 

 

Date d'effet

La date d'effet s'entend de la date d'entrée en vigueur de l'assurance, exception faite des couvertures ajoutées après l'établissement du contrat.

 

 

Date du contrat

La date où votre contrat d'assurance entre en vigueur.  Cette date est indiqué au début de votre contrat, sous la rubrique Particularités du contrat.

 

 

En vigueur 

L'assurance en vigueur s'entend de l'assurance dont la prime est en cours de paiement.

 

 

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Franchise

La franchise est la somme figurant au Tableau des garanties que vous devez payer avant que nous ne versions de prestations relativement à tous frais remboursables.

 

 

Garanties

Nous offrons une variété de couvertures.  Certaines, comme l'assurance principale, sont des dispositions standard de votre contrat et en font automatiquement partie.  Nous pouvons aussi offrir des garanties complémentaires.  La garantie Décès accidentel est un exemple de garantie complémentaire.

 

 

Groupe d'âge

Les primes d'assurance facultative sont établies par groupe d'âge et le coût de l'assurance facultative que vous souscrivez est fonction de votre âge. Les primes augmentent lorsque vous passez au groupe d'âge suivant.

 

 

Invalidité totale

Invalidité totale s'entend du fait que vous ou votre conjoint êtes dans l'incapacité, en raison d'une maladie ou d'une blessure, d'exercer quelque profession qui convienne raisonnablement à la formation ou à l'expérience que vous ou votre conjoint avez ou pourriez acquérir, et que vous ou votre conjoint n'exercez aucune activité rémunérée.

 

 

Maladie

Maladie s'entend de toute affection ou maladie qui se manifeste pour la première fois en cours de contrat.

 

 

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Médecin autorisé

On entend par médecin autorisé le médecin autorisé à pratiquer la médecine au Canada, qui n'est ni vous-même, ni un assuré, ni un membre de la famille ou un associé de l'un ou l'autre.

 

 

Personne à charge

Personne à charge s'entend d'un enfant né de vous, d'un enfant que vous avez adopté ou d'un enfant de votre conjoint qui n'est pas marié et qui dépend entièrement de vous pour ses moyens de subsistance et son soutien et qui est âgé de moins de 21 ans (ou de moins de 25 ans, s'il fréquente à temps complet un collège ou une université) ou qui est incapable de subvenir à ses propres besoins en raison d'une incapacité physique ou mentale qui survient pendant qu'il dépend entièrement de vous pour ses moyens de subsistance et son soutien et pendant qu'il a moins de 21 ans ou moins de 25 ans s'il fréquente à temps complet un collège ou une université.

 

 

Personne à charge admissible 

Personne à charge admissible s'entend du conjoint  et de tout enfant à charge assurés en vertu du contrat.

 

 

Pourcentage de remboursement

Le pourcentage de remboursement des frais correspond à la part des frais remboursables qui est payable après déduction de la franchise.

 

 

Prime

Montant payé par une personne pour acheter un contrat d'assurance et le garder en vigueur.

 

 

Tableau des garanties

Le tableau des garanties est le document qui décrit la couverture dont vous bénéficiez au titre du régime.

 

 

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