Le point sur la mutualisation en assurance collective au Québec en 2011 - Ce qui change

No. 255

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Chaque année, Société de compensation en assurance médicaments du Québec revoit les règles de mise en commun qui s'appliquent en assurance collective au Québec. La Financière Sun Life a commencé à appliquer les nouveaux seuils et les nouveaux frais de mise en commun au calcul de tous les taux de renouvellement pour 2011 des contrats qui couvrent des résidents du Québec.

Qui ce changement touche-t-il?

Tous les assureurs groupe du Québec cotisent au régime de mutualisation. Ce régime protège les promoteurs de régime du secteur privé contre les répercussions financières que peuvent entraîner les règlements de frais de médicaments d'un montant élevé. Compte tenu des résultats des mises en commun des années précédentes, Société de compensation en assurance médicaments du Québec a présenté un rapport au ministre de la Santé et des Services sociaux du Québec. Le rapport, qui expose en détail les paramètres de la mise en commun des risques pour l'année 2011, a été approuvé par l'ensemble de l'industrie.

En quoi cela touche-t-il nos clients?

Les seuils et les frais de mise en commun sont établis en vue de couvrir les règlements et les frais d'exploitation prévus en ce qui touche les médicaments sur ordonnance. Bien que la structure générale de la mutualisation des risques demeure analogue, les règles seront modifiées, à compter du 1er janvier 2011, pour garantir l'application de la mise en commun à tous les groupes - assurés et non assurés - de façon uniforme selon la taille du groupe.Voici un résumé des changements :

  • Trois nouvelles catégories, ayant chacune son propre seuil et ses propres frais de mise en commun, ont été créées pour les groupes de 250 à 1 499 personnes.
  • La mise en commun des risques au Québec s'applique désormais aussi aux régimes non assurés (Services administratifs seulement ou SAS) couvrant des groupes de 1 499 personnes ou moins, de la même façon qu'aux régimes assurés de même taille.
  • Les régimes - assurés ou non assurés (SAS) - couvrant des groupes de 1 500 personnes et plus ne sont pas assujettis à la mise en commun des risques au Québec et portent la mention «libre marché» dans le tableau ci-dessous.
  • Tous les seuils et les frais de mise en commun ont été rajustés de manière à refléter les tendances et les résultats.

 Paramètres de la mise en commun pour 2011

 

Taille du groupe

 

Seuil de mise en commun

 

Frais annuels – Sans personnes à charge

Frais annuels – Avec personnes à charge

Régimes admissibles

 

Moins de 25

 

5 000 $

136 $

 

374 $

 

Assurés et SAS

25–49

 

13 000 $

 

63 $

 

175 $

Assurés et SAS

50–124

 

24 000 $

 

24 $

 

66 $

Assurés et SAS

125–249

 

39 000 $

 

9 $

 

26 $

Assurés et SAS (nouveau)

250–499

60 000 $

4 $

11 $

Assurés et SAS (nouveau)*

500–999

80 000 $

 

2 $

5,50 $

Assurés et SAS (nouveau)*

1000–1499

100 000 $

 

0,75 $

2,25 $

Assurés et SAS (nouveau)*

1 500 et plus

 Libre marché - Régimes non assujettis à la mise en commun au Québec

 

* Mise en commun des frais de médicaments couverts par la RAMQ seulement.

Des questions ?

Veuillez communiquer avec votre représentant groupe à la Financière Sun Life.