Le Québec modifie son régime général d'assurance médicaments

No. 236
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Le Québec a apporté des changements à la contribution maximale aux frais et aux montants correspondant au remboursement prévu par le régime général d'assurance médicaments. Les changements, à effet du 1er juillet 2010, ont des conséquences pour les promoteurs de régime qui offrent à leurs participants au Québec une couverture des frais de médicaments.

 

Modification de la loi

Règlements de frais de médicaments des participants résidant au Québec

Augmentation de la contribution maximale annuelle, qui est passée de 954 $ à 963 $

  • Les demandes de règlement de frais de médicaments sur ordonnance présentées par les participants résidant au Québec seront dorénavant assujetties à un nouveau plafond annuel de 963 $ en ce qui concerne les sommes qu’ils doivent débourser.

 

Aucun changement du pourcentage de remboursement (somme payée par la RAMQ) qui reste à 68 %

  • Aucun changement - Les frais de médicaments sur ordonnance continuent d'être remboursés dans une proportion de 68 %

 

Nous mettons actuellement nos systèmes à jour pour qu’ils tiennent compte de cette modification. Elle n’entraînera pas de rajustements immédiats des taux, et nous prévoyons qu’elle aura très peu d'incidence sur les résultats liés aux règlements.

 

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