Québec annonce un programme de procréation universel

No. 246
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En 2008, le gouvernement du Québec s’est engagé à payer les frais associés à la procréation assistée pour les couples qui ont besoin d’un tel traitement.

Depuis le 5 août 2010, les traitements contre l’infertilité sont payés pour toutes les Québécoises en âge de procréer. Désormais, le régime public couvrira trois cycles stimulés de fécondation in vitro et jusqu’à six cycles lorsqu’il s’agit de cycles naturels ou naturels modifiés.

Dans le cadre de ce programme, certains médicaments utilisés conjointement avec les traitements contre l’infertilité ont été ajoutés à la liste de médicaments couverts par la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ). Tous les médicaments, à l’exception d’un seul*, font maintenant partie de la liste des médicaments d’exception de la RAMQ et sont couverts pour les patientes admissibles au programme de procréation.

Médicaments ajoutés à la liste des médicaments de la RAMQ à titre de médicaments d’exception :

  • Cetrotide                    
  • Ovidrel                                    
  • Gonal-F                       
  • Puregon
  • Orgalutran                   
  • Lutrepulse                   
  • Repronex                    
  • Menopur
  • Endometrin                 
  • Bravelle

* À noter : Serophene a été ajouté à la liste de médicaments couverts sur une base régulière par la RAMQ.

Incidence sur les régimes privés

La loi exige que les régimes d’assurance-médicaments privés offrent une protection équivalente ou supérieure à celle de la RAMQ. Par conséquent, les promoteurs de régime du Québec devront couvrir ces médicaments pour les participantes qui reçoivent ces traitements.

Tous les autres frais associés à ce programme n’auront pas d’incidence sur les régimes privés, car ils sont pris en charge par le régime provincial. Voici les autres services payés par la province :

  • Prélèvement d’ovules et de tissus ovariens
  • Fécondation in vitro 
  • Diagnostic génétique préimplantatoire
  • Transfert d’un embryon frais ou congelé
  • Prélèvement de sperme au moyen d’une intervention médicale

Si le régime couvre déjà les médicaments contre l’infertilité :

Les dispositions (coassurance, plafonds, etc.) de votre régime continueront de s’appliquer jusqu’à ce que la Financière Sun Life reçoive la confirmation que la patiente en cause est admissible au programme de procréation du Québec. Par la suite, les remboursements accordés relativement à une demande de règlement seront rajustés conformément aux exigences minimales prévues par la RAMQ.

Si le régime ne couvre pas déjà les médicaments contre l’infertilité :

Les médicaments susmentionnés faisant l’objet d’une demande de règlement seront couverts une fois que la Financière Sun Life aura reçu la confirmation que la patiente en cause est admissible au programme de procréation du Québec. Par la suite, les remboursements accordés relativement à une demande de règlement seront assujettis aux exigences minimales prévues par la RAMQ.

Que les régimes d’assurance collective couvrent ou non ce type de traitement, nous ne pensons pas que les résultats techniques globaux de vos clients du Québec seront touchés outre mesure par cette modification législative. Par ailleurs, nous n’effectuerons aucun rajustement de taux.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les changements apportés à la législation sur la procréation au Québec, consultez la page suivante :
http://www.msss.gouv.qc.ca/sujets/santepub/procreation.php

Des questions ?

Veuillez communiquer avec votre représentant groupe à la Financière Sun Life.