Nouveau : guides de présentation des demandes de règlement ICD et ILD et demandes de prestations ICD et ILD mises à jour

No 220

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Dans le but d'aider les participants de votre régime à présenter leurs demandes de prestations, nous avons conçu des guides de présentation des demandes de règlement Invalidité de courte durée (ICD) et Invalidité de longue durée (ILD). De plus, nous avons revu les questions et l'autorisation figurant sur les Déclarations du promoteur du régime, les Déclarations du participant et les Déclarations du médecin traitant applicables à l'ICD et à l'ILD.  Ces changements touchent les dossiers de demande de prestations standard et SunAvantage.

 

Ce qui change

  • Nouveaux guides de présentation des demandes de règlement ICD et ILD. Le guide de présentation des demandes de règlement ICD ou ILD doit désormais être remis au participant avec les formulaires.
  • Mise à jour des Déclarations du participant et des Déclarations du promoteur du régime applicables à l'ICD et à l'ILD.
  • Nouveau Questionnaire sur les exigences du travail, qui fait maintenant partie de la Déclaration du promoteur du régime applicable à l'ICD. Vous devez présenter ce questionnaire s'il est prévu que le participant s'absentera pendant quatre semaines ou plus.
  • Mise à jour de la Déclaration du médecin traitant applicable à l'ILD, comprenant une nouvelle autorisation et de nouvelles directives relatives à la présentation des documents.

Pourquoi avoir apporté ces changements?

Nouveaux guides de présentation des demandes de règlement – Auparavant, les dossiers remis avec les formulaires de demande de prestations aux participants étaient tous différents. Certains participants ne recevaient aucun guide de présentation.Grâce aux nouveaux guides harmonisés qui ont été conçus, les participants vivront désormais une expérience uniforme. 

Autorisation – Nous modifions de temps à autre le texte de l’autorisation pour faire en sorte que les participants donnent un consentement éclairé. Nous indiquons maintenant que nous pouvons utiliser, recueillir et communiquer des renseignements dans le cadre de la gestion de la demande de règlement et en cas de demande de règlement frauduleuse et/ou d'abus des garanties. Nous avons aussi ajouté un énoncé qui nous autorise, s'il y a un trop-perçu, à recouvrer la somme versée en trop au moyen d'une réduction du montant des prestations payables ultérieurement.

Protection des renseignements personnels – Nous avons modifié nos principes directeurs en matière de protection des renseignements personnels afin qu'ils tiennent compte de nos pratiques actuelles, notamment du fait que, dans certains cas, les renseignements personnels se rapportant aux participants de régime peuvent être accessibles en dehors du Canada. Une déclaration à ce sujet a été ajoutée aux formulaires.

Renseignements complémentaires sur ce qui a changé dans les Déclarations du participant

Outre les modifications faites à l'autorisation et l'ajout de la nouvelle déclaration en matière de protection des renseignements personnels, d'autres changements ont été apportés aux Déclarations du participant (ICD et ILD) initiales :

  • Nous avons modifié la section relative aux documents à présenter pour demander le service de versement automatique des prestations.
  • L'accent est dorénavant mis sur l'envoi des documents requis par télécopieur plutôt que sur l'envoi par la poste, d'une part pour faire en sorte que les formulaires parviennent à nos bureaux dès que possible, d'autre part pour que la FSL puisse gérer plus efficacement les dossiers.
  • Quelques questions ont été reformulées de manière à remplacer certaines tournures passives par des tournures actives. Exemples :
    • «Que vous a dit le médecin au sujet de votre retour au travail?» a été remplacé par «Avez-vous discuté avec votre médecin de la possibilité que vous retourniez au travail?».
    • «Avez-vous discuté avec votre employeur de la possibilité que vous retourniez au travail [...]?» a été remplacé par «Qu'avez-vous conclu avec votre employeur [...]?».

Renseignements complémentaires sur ce qui a changé dans les Déclarations du promoteur du régime

Nous avons apporté plusieurs changements aux Déclarations du promoteur du régime :

  • Nous avons ajouté des questions qui nous permettront de mieux comprendre en quoi consistait le travail du participant avant l'invalidité. Par exemple, nous vous donnons la possibilité de fournir des renseignements sur toute tâche modifiée que le participant a pu accomplir.
  • Nous avons inclus une section sur l'assurance-vie qui nous permet d'obtenir des renseignements plus précis en vue d'établir l'exonération des primes vie.
  • Nous avons modifié les questions portant sur le milieu de travail et les activités professionnelles du participant afin d'obtenir des renseignements sur les aspects cognitifs/non physiques du travail.
  • Nous avons ajouté un Questionnaire sur les exigences du travail, à remplir s'il est prévu que l'absence au titre de la garantie ICD durera quatre semaines ou plus.

Formulaires standard et SunAvantage

Vous pouvez maintenant vous procurer les guides de présentation et les nouveaux formulaires de demande de prestations ICD et ILD. Vous pouvez également obtenir les formulaires directement par courriel en écrivant à l'adresse Mtl Group Services@sunlife.com.

Vous trouverez aussi les formulaires sur le section du site Web de la Sun Life à l'intention des promoteurs.

Formulaires sur mesure

Nous sommes en train de modifier tous les formulaires sur mesure et nous prévoyons avoir terminé le processus d'ici la fin du 3e trimestre de 2010. Si vous utilisez des formulaires sur mesure, votre représentant en garanties collectives de la Financière Sun Life vous avertira lorsqu'ils auront été remplacés. Vous ne pourrez les obtenir qu'en vous adressant à votre représentant ou en envoyant un courriel à Mtl Group Services@sunlife.com.

Par ailleurs, un nombre restreint de promoteurs utilisant actuellement un formulaire standard auront désormais besoin d'un nouveau formulaire sur mesure, du fait que la nouvelle déclaration en matière de protection des renseignements personnels ne s'applique pas à eux. Votre représentant en garanties collectives de la Financière Sun Life communiquera avec vous si c'est votre cas.

Ce que vous devez faire

Veuillez détruire ou recycler les formulaires que vous pourriez avoir en réserve et commander les nouveaux formulaires dont vous avez besoin – il importe que vous commenciez à utiliser les nouveaux formulaires dès maintenant.

Si vous offrez la garantie ICD et la garantie ILD de la Sun Life, vous n'aurez qu'à remettre aux participants de votre régime le nouveau dossier comprenant la demande de prestations ICD, sans oublier le guide de présentation des demandes de règlement ICD. Si un participant de votre régime doit passer à l'ILD, nous vous fournirons, à vous et au participant en cause, les formulaires à remplir pour assurer une transition harmonieuse.

Des questions?

Veuillez communiquer avec votre représentant en garanties collectives de la Financière Sun Life