L'augmentation du maximum au titre de l'AE aura des répercussions sur les régimes ICD

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Le gouvernement fédéral a récemment annoncé les taux de cotisation et les prestations maximales de l'assurance-emploi (AE) pour 2009.

 

2008

Nouveaux maximums à effet du 1er janvier 2009

Maximum de rémunération assurable

41 100 $

42 300 $

Prestation hebdomadaire maximale versée au titre de l'AE

435 $

447 $


Cette augmentation aura des répercussions sur les régimes invalidité de courte durée (ICD) dans les cas suivants :

  • la prestation ICD maximale est établie en fonction de la prestation hebdomadaire maximale versée au titre de l'AE (447 $ pour 2009),
  • ou le maximum de rémunération assurable au titre de l'AE sert au calcul des prestations ICD.

Mise à jour des systèmes

Nous avons mis à jour nos systèmes de manière que les prestations ICD tiennent compte du maximum de rémunération assurable au titre de l'AE et que les primes tiennent compte du montant des prestations ICD payables.

  • Si le contrat de votre régime n'a pas à être modifié, les mises à jour prennent effet le 1er janvier 2009.
  • Le nouveau montant des prestations ICD doit être pris en compte à partir de l'Avis d'échéance de paiement de janvier. Toutefois, il est possible qu'il ne commence à paraître que sur l'avis de février. Pour les clients dont c'est le cas, l'avis de février fera alors également état de tout rajustement rétroactif effectué pour janvier.
  • Si vous produisez vous-même vos relevés de prime, vous devrez veiller à intégrer ces changements à vos systèmes et à vos processus.

Modifications de contrat

Si la prestation d'invalidité maximale prévue par votre régime est établie en fonction de la prestation hebdomadaire maximale ou du maximum de rémunération assurable prévu par l'AE, votre contrat n'aura pas à être modifié. Les prestations ICD seront automatiquement rajustées dans les cas où l'invalidité totale a débuté le 1er janvier 2009 ou après cette date.

Si votre régime prévoit des prestations d'un montant déterminé inférieur au maximum hebdomadaire de 447 $ payable au titre de l’AE, vous devrez nous faire savoir si vous voulez que le montant des prestations ICD payables soit rajusté en fonction de ce nouveau maximum. Il est important de comprendre que, si vous maintenez les prestations à leur niveau actuel, il est possible que votre régime ne réponde plus aux conditions d'admissibilité au Programme de réduction du taux de cotisation à l'AE.

Le tableau ci-après fait état des nouveaux taux d'AE en vigueur pour 2009.

Assurance-emploi (toutes les provinces, à l'exception du Québec)

2008

Nouveaux taux pour 2009

Maximum de rémunération assurable

41 100,00 $

42 300,00 $

Prestation hebdomadaire maximale

435,00 $

447,00 $

Taux de cotisation des employés (par tranche de 100 $ de rémunération assurable) 1,73 $ 1,73 $

Taux de cotisation des employeurs (par tranche de 100 $ de rémunération assurable)

2,42 $

2,42 $

Cotisation annuelle maximale des employés

711,03 $

731,79 $

Cotisation annuelle maximale des employeurs

995,44 $

1024,51 $


Assurance-emploi et Régime québécois d'assurance parentale (Québec seulement)
Assurance-emploi 2008 Nouveaux taux pour 2009

Maximum de rémunération assurable

41 100,00 $

42 300,00 $

Prestation hebdomadaire maximale

435,00 $

447,00 $

 

Taux de cotisation des employés (par tranche de 100 $ de rémunération assurable)*

1,39 $

1,38 $

Taux de cotisation des employeurs (par tranche de 100 $ de rémunération assurable)*

1,95 $

1,93 $


RQAP

Maximum annuel de rémunération assurable

60 500,00 $

62 000,00 $

Taux de cotisation des employés (par tranche de 100 $ de rémunération assurable)

0,450 $

0,484 $

Taux de cotisation des employeurs (par tranche de 100 $ de rémunération assurable)

0,630 $

0,677 $


* Les taux sont moins élevés que dans le reste du Canada en raison du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) qui a pris effet le 1er janvier 2006. Avec ce régime, le Québec offre ses propres prestations parentales.

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