Points saillants des modifications législatives et des changements dans le secteur en 2009

No 207
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Les mesures législatives et les budgets, tant fédéraux que provinciaux, ainsi que les modifications apportées aux régimes provinciaux d’assurance maladie peuvent avoir des répercussions considérables sur les régimes d’assurances collectives. Nous récapitulons ci-après quelques-uns des changements qui se sont produits en 2009.

Note : Nous vous avons déjà fait part d’un grand nombre de ces changements dans des bulletins précédents, au fur et à mesure qu’ils étaient annoncés en 2009. Nous désirons toutefois récapituler ici certains d’entre eux. Ce sommaire vous aidera à vous y retrouver.


COLOMBIE-BRITANNIQUE

BC PharmaCare couvre désormais les pompes à insuline pour les enfants et les adolescents souffrant de diabète de type 1

La Colombie-Britannique annonce la mise en place d’une nouvelle taxe de vente harmonisée (TVH)

Depuis le 17 novembre 2008, le programme BC PharmaCare couvre les pompes à insuline pour les enfants et les adolescents souffrant de diabète de type 1. Autrefois, seules les fournitures pour pompes à insuline étaient couvertes.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter le bulletin Intérêts en bref no 164.

Le gouvernement de la Colombie-Britannique a récemment annoncé dans son budget la mise en place d’une taxe de vente harmonisée (TVH) unique, qui prendra effet le 1er juillet 2010.

Dès que nous aurons plus de détails, nous vous ferons part des conséquences de ce changement.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter le bulletin Intérêts en bref no 184.

 


ALBERTA

Modifications apportées en Alberta en ce qui touche les services chiropratiques

Changements apportés au régime d’assurance-médicaments des aînés de l’Alberta à compter du 1er juillet 2010

Le gouvernement de l’Alberta a annoncé qu’il ne rembourserait plus les services chiropratiques aux résidents de l’Alberta à compter du 1er juillet 2009.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter le bulletin Intérêts en bref no 177.

Dans le cadre de sa nouvelle stratégie en matière de produits pharmaceutiques, l’Alberta a apporté des changements à certains de ses régimes d’assurance-médicaments, notamment au régime des aînés.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter le bulletin Intérêts en bref no 187.

 

 

MANITOBA

En décembre 2008, le vérificateur général du Manitoba a publié un rapport intitulé «Report to the Legislative Assembly – Audits of Government Operations», qui contenait 12 recommandations visant à renforcer le Régime d’assurance-médicaments du Manitoba

Les recommandations visaient à clarifier les politiques qui permettent de conserver un régime équitable et économique. Le vérificateur général a souligné entre autres que les demandes de règlement de médicaments au titre du Régime d’assurance-médicaments du Manitoba n’étaient pas administrées conformément à la loi. D’après celle-ci, seul le montant qui n’est pas pris en charge par les régimes privés (coassurance et frais à la charge de l’assuré) devrait compter dans la franchise du régime provincial. Or, le Régime d’assurance-médicaments du Manitoba prend en compte tous les frais de médicaments jusqu’au montant de la franchise lorsque les demandes de règlement sont également traitées par des tiers.

Le gouvernement du Manitoba ne voyant pas comment appliquer la recommandation du vérificateur général, il a adopté une loi qui permet d’inclure la totalité des frais de médicaments dans la franchise, même si une partie de ces frais est remboursée par les régimes privés. Les régimes d’assurances collectives ne sont pas touchés par ce changement.

 

ONTARIO

Le régime provincial de l’Ontario a élargi sa couverture des pompes à insuline pour les personnes souffrant de diabète de type 1

Le budget de l’Ontario propose une taxe de vente unique sur la valeur ajoutée, au taux combiné de 13 %, qui entrerait en vigueur le 1er juillet 2010

Depuis septembre 2008, l’Ontario couvre les pompes à insuline et les fournitures connexes pour les adultes, c’est-à-dire les plus de 19 ans. Auparavant, seuls les enfants et les jeunes de moins de 19 ans étaient admissibles. Cet élargissement de la couverture permet désormais un financement continu par le régime provincial.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter le bulletin Intérêts en bref no 164.

 

Le gouvernement de l’Ontario a annoncé dans son budget la mise en place d’une taxe de vente harmonisée à compter du 1er juillet 2010.

Dès que nous aurons plus de détails, nous vous ferons part des conséquences de ce changement.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter le bulletin Intérêts en bref no 169.

 

QUÉBEC

Le budget du Québec propose une augmentation de la TVQ

Le Québec modifie son régime d’assurance médicaments

Modifications apportées au règlement d’application de la Loi sur les assurances du Québec

Le gouvernement du Québec a annoncé dans son budget le relèvement de la taxe de vente du Québec (TVQ) sur les biens et les services, de 7,5 % à 8,5 % le 1er janvier 2011.

La Sun Life continuera de suivre l’évolution de cette proposition.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter le bulletin Intérêts en bref no 169.

Le Québec a annoncé un certain nombre de changements au régime d’assurance médicaments administré par la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ). Depuis le 1er juillet 2009, ces changements ont des conséquences pour les promoteurs de régime qui offrent une assurance-médicaments à leurs participants au Québec.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter le bulletin Intérêts en bref no 181.

Des modifications au règlement d’application de la Loi sur les assurances du Québec ont été annoncées en août 2009. Ces modifications comprennent des révisions aux droits de transformation de l’assurance-vie pour les participants, leur conjoint et leurs enfants à charge. La Sun Life modifiera en conséquence ses régimes d’assurances collectives, au besoin.

La Sun Life évaluera l’avantage d’adopter ces montants plus élevés dans tous ses régimes d’assurances collectives.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter le bulletin Intérêts en bref no 196.

  

NOUVELLE-ÉCOSSE

Les frais engagés pour les services d’hygiénistes dentaires indépendants en Nouvelle-Écosse sont maintenant couverts

Nous avons annoncé en juillet 2008 que l’Ontario et le Manitoba avaient suivi la tendance, de plus en plus générale au Canada, vers la réglementation à l’échelle provinciale des services des hygiénistes dentaires. La Nouvelle-Écosse a emboîté le pas, certains actes des hygiénistes dentaires étant maintenant couverts.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter le bulletin Intérêts en bref no 183.

 

 

FÉDÉRAL

Santé Canada établit une nouvelle classification pour les médicaments en vente libre

Bon nombre de médicaments en vente libre ont perdu leur numéro d’identification numérique (DIN) le 1er janvier 2010 et ont été reclassifiés comme produits de santé naturels et identifiés par un numéro de produit naturel (NPN).

Pour plus de renseignements, veuillez consulter le bulletin Intérêts en bref no 191.

 

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