Mise au point concernant la Loi sur l'assurance-médicaments sur ordonnance et médicaments onéreux du Nouveau-Brunswick

No. 491

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Qui est concerné?

Tous les promoteurs de régimes ayant des participants au Nouveau-Brunswick.

Le présent message vise à faire le point sur les récents développements concernant la Loi sur l'assurance-médicaments sur ordonnance et médicaments onéreux du Nouveau-Brunswick. Le mardi 9 décembre 2014, le ministère de la Santé du New-Brunswick a déclaré qu'il supprimerait de la Loi la phase 2 de mise en œuvre, c'est-à-dire qu'il éliminerait l’exigence obligatoire selon laquelle les Néo-Brunswickois devaient avoir une assurance pour les médicaments sur ordonnance.

Pour plus de renseignements sur ce qui était proposé, veuillez lire nos communications précédentes.

En raison des modifications apportées à la Loi, les modalités de votre contrat et la couverture des participants demeurent inchangées si vous avez des participants qui résident au Nouveau-Brunswick.

Nous devons toutefois confirmer ce qui suit avant de décider ce que nous ferons :

1. Cette modification abroge aussi les restrictions imposées à toutes modifications apportées au régime uniquement aux fins de faire passer les participants au régime provincial.

2. Tous les programmes de remboursement de médicaments spécialisés du Nouveau-Brunswick demeureront en place après le 1er avril 2015.

Pour en savoir plus sur les changements apportés par l'État, veuillez vous reporter au projet de loi 4 : Loi modifiant la Loi sur l’assurance médicaments sur ordonnance et médicaments onéreux 

http://www.gnb.ca/legis/bill/FILE/58/1/Bill-4-e.htm

La province a aussi publié un communiqué de presse qui explique sa position concernant le régime d'assurance-médicaments du Nouveau-Brunswick :

http://www2.gnb.ca/content/gnb/fr/nouvelles/communique.2014.12.1381.html

PROCHAINES ÉTAPES

La province entreprendra un processus de renouvellement de l’engagement des intervenants en 2015 afin de solliciter leur avis sur les solutions potentielles pour créer un régime d’assurance-médicaments parrainé par le gouvernement, ainsi que pour étudier la possibilité de collaborer avec d’autres provinces de l’Atlantique à un régime d’assurance-médicaments régional.

La Financière Sun Life continuera d'assurer le suivi des activités menées dans la province, et elle s'attend à participer aux conversations avec les intervenants par l'intermédiaire de l'ACCAP, tout comme elle l'a fait au cours des 18 derniers mois.

Des questions?

Veuillez communiquer avec votre représentant aux Garanties collectives de la Financière Sun Life.