Le moment est venu de mettre à jour les données sur l’admissibilité des étudiants ayant dépassé l’âge limite

No. 468

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Alors que la période des inscriptions dans les établissements d’enseignement est en cours, la Financière Sun Life doit mettre à jour les données dont elle dispose concernant les étudiants à charge ayant dépassé l'âge limite qui ont droit aux prestations prévues par les régimes. Toute modification à apporter à ces données doit nous parvenir le plus rapidement possible afin que les demandes de règlement puissent être traitées correctement.

Si nous ne recevons pas ces renseignements

La Financière Sun Life mettra fin à la couverture des étudiants à charge qui ont atteint l'âge limite inférieur (qui est habituellement 21 ans) et qui ne sont pas désignés comme étudiants à temps plein dans notre système.

Nous maintiendrons la couverture des personnes à charge qui ont été inscrites dans notre système comme des étudiants à charge ayant dépassé l’âge limite jusqu’à ce qu’elles atteignent l’âge limite supérieur prévu par le régime (habituellement 25 ans ou, au Québec, 26 ans), à moins que vous confirmiez que la personne à charge n’est plus aux études.

Dans le cas des étudiants ayant terminé un trimestre et dont les études seront interrompues, la couverture prendra fin le jour précédant le début du trimestre suivant.

Enfants à charge

Dans le cas des enfants à charge, la Financière Sun Life compte sur vous et sur les participants de votre régime pour vérifier que les personnes à charge admissibles sont couvertes par le régime et pour nous communiquer tout changement à cet égard. Cela suppose que vous devez vérifier qu'ils fréquentent à temps plein un établissement d'enseignement, s'ils ont 21 ans ou plus et qu'ils sont désignés comme des enfants à charge.

Mise à jour des renseignements sur les étudiants ayant dépassé l'âge limite

Vous pouvez mettre à jour les renseignements relatifs à un étudiant à charge ayant dépassé l'âge limite jusqu'à un an avant qu'il atteigne l'âge limite inférieur prévu par votre régime. Si vous mettez cette information à jour plus d’un an à l’avance, notre système de traitement des règlements la rejettera automatiquement (vous n'en serez pas informé) et vous devrez refaire la mise à jour de ces données plus tard.

Si vous n’êtes pas certain d’avoir déjà donné les renseignements relatifs aux étudiants ayant dépassé l’âge limite, ou de les avoir donnés trop tôt et qu'ils aient été rejetés, veuillez les mettre à jour une fois de plus.

Étudiants inscrits dans un programme d'apprentissage

Il arrive souvent que les étudiants travaillant à temps plein dans le cadre d'un programme d'apprentissage fréquentent l'école à différents moments durant leur programme. L’étudiant peut avoir droit à des prestations d'assurance-emploi (AE) pendant qu'il est à l'école s'il suit un programme d'apprentissage approuvé par le gouvernement. Si c'est le cas, il n’a pas droit à la couverture à titre de personne à charge du participant. S'il ne reçoit pas de prestations d'AE, il a droit à la couverture, à condition qu'il satisfasse à tous les autres critères.

Étudiants inscrits dans un programme coopératif

Les étudiants inscrits dans un programme coopératif sont admissibles s'ils ne dépassent pas l'âge limite prévu. Le revenu qu'ils gagnent n'a aucun effet sur leur situation.

Comment savons-nous s'il s'agit d'un établissement reconnu?

Pour obtenir la liste complète des établissements reconnus par le gouvernement, vous pouvez visiter le site http://www.cicic.ca/375/repertoire-des-universites-colleges-et-ecoles-du-canada.canada?&crit=4&special=NACC (au Canada) ou le site http://www.cra-arc.gc.ca/chrts-gvng/qlfd-dns/qd-lstngs/prscrbdnvrsts-lst-fra.html (à l'étranger).

Pour les régimes de paiement direct des frais de médicaments

Si votre régime prévoit l'utilisation d'une carte-médicaments et que les participants ont besoin de cartes supplémentaires pour leurs étudiants, vous pouvez imprimer une copie papier à partir de notre site Web à l'adresse www.masunlife.ca. Les copies papier de nos cartes-médicaments sont acceptées par toutes les pharmacies participantes.

Rappels importants pour les participants de votre régime

Ils doivent mettre à jour leurs données sur les personnes à charge chaque année, particulièrement pour les étudiants à charge qui dépassent l'âge limite ou qui ne sont plus admissibles comme personne à charge ayant dépassé l'âge limite.

Ils doivent indiquer la situation d'étudiant de la personne dans les demandes de règlement pour les enfants à charge qui sont inscrits à titre d'étudiants à temps plein à un programme d'enseignement postsecondaire.

Si un établissement d'enseignement demande une confirmation de la couverture d'un enfant d'un participant d'un régime, il se peut que l'étudiant ait accès à un outil en ligne pour y entrer les renseignements sur sa couverture. Il n'a besoin que de son numéro de contrat et de son numéro de certificat.

Des questions?

Veuillez communiquer avec votre représentant aux Garanties collectives de la Financière Sun Life.