Énoncé économique du Québec : Renseignements importants concernant la hausse de la taxe sur les primes – Impact sur les Garanties collectives de la Sun Life

No. 492

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L’énoncé économique du Québec – Le point sur la situation économique et financière du Québec – a été publié le 2 décembre 2014. Il faisait mention de mesures fiscales qui sont entrées en vigueur le 3 décembre 2014. Par conséquent, la taxe du Québec sur les primes s'établit maintenant à 3,48 %, par rapport au taux précédent de 2,30 %.

Qu’est-ce que cela signifie pour vous?

Vous trouverez ci-dessous un aperçu des répercussions sur les contrats d’assurance et les contrats Services administratifs seulement (SAS) couvrant des participants qui résident au Québec :

  • Les taux au renouvellement qui prendront effet à compter de février, mars, avril ou mai 2015 seront modifiés en fonction de la hausse de la taxe sur les primes. Un rajustement sera également effectué afin de tenir compte de l’impact fiscal entre la date d’effet de l’augmentation de la taxe et la date d'effet du taux au renouvellement. Les taux au renouvellement qui ont déjà été communiqués seront rajustés et communiqués de nouveau en décembre 2014.
  • En ce qui concerne les taux au renouvellement qui prendront effet au cours d’un autre mois, le nouveau taux s’appliquera à compter du 1er mars 2015. Les taux au renouvellement seront établis en fonction de la hausse de la taxe sur les primes. Un rajustement sera également effectué afin de tenir compte de l’impact fiscal entre la date d’effet de l’augmentation de la taxe et la date d'effet du taux au renouvellement. Vous serez informé des modifications apportées à vos taux en janvier 2015. Les états financiers établis pour les contrats avec participation aux résultats seront assortis d’un taux proportionnel, en fonction du taux en vigueur avant et après la date d’effet de la modification apportée à la taxe sur les primes.
  • En ce qui concerne les contrats SAS, le nouveau taux apparaîtra sur les relevés SAS et les factures de décembre 2014 qui seront envoyés en janvier 2015.

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