Important : Situation des demandes de règlement présentées par des fournisseurs de services

No. 483

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Pour protéger votre régime de garanties collectives contre la hausse des coûts liée aux demandes de règlement douteuses, il est parfois nécessaire de refuser les demandes de règlement provenant de praticiens, de cliniques, d'établissements ou de fournisseurs d'articles médicaux (ci-après «fournisseurs») particuliers. Nous désignons cette pratique par le terme «radiation».

La décision de radier un fournisseur peut être prise pour différentes raisons. En général, c'est à cause de ses pratiques administratives. Voici quelques exemples de pratiques pouvant motiver une radiation :

  • une clinique envoie une facture présentant le nom d'un fournisseur qui ne travaille pas à cette clinique;
  • un fournisseur omet de confirmer les services ou de fournir les renseignements supplémentaires, comme les dossiers cliniques, dont nous avons besoin pour déterminer si le service ou l'article est médicalement nécessaire;
  • un fournisseur envoie des factures pour des services rendus à différents participants alors que ces services ne peuvent vraisemblablement pas avoir été rendus dans la période de temps indiquée.

Dans tous les cas, nous vérifions s'il est justifié de radier le fournisseur. Quand la Financière Sun Life radie un fournisseur, cela signifie qu'elle cesse de traiter les demandes de règlement de ce fournisseur.

Qu'arrive-t-il lorsque la Financière Sun Life «radie» un fournisseur?

Lorsque la Financière Sun Life radie un fournisseur, elle vous envoie un bulletin Intérêts en bref spécial dont le titre est «Important : Fournisseur radié» pour vous aviser de la ou des dernières radiations.

La date à compter de laquelle la Financière Sun Life cessera de traiter les demandes de règlement sera inscrite dans la communication, tout comme le nom et l'adresse du fournisseur radié.

Communication destinée aux participants

Les participants devraient être mis au courant de la radiation d'un fournisseur. Nous vous fournirons un modèle standard de communication que nous vous suggérons de distribuer aux participants chaque fois qu'un fournisseur sera radié. Cette communication contient aussi le nom et l'adresse du fournisseur, la date où nous cesserons de traiter les demandes de règlement portant sur des services du fournisseur et des instructions pour consulter la liste à jour des fournisseurs radiés sur le site masunlife.ca.

La liste des fournisseurs radiés restera affichée sur le site masunlife.ca pour que les participants des régimes puissent la passer en vue périodiquement. De cette façon, ils seront toujours au courant des radiations et pourront peut-être éviter des pertes financières découlant de l'utilisation des services d'un fournisseur radié.

Prochaines étapes

Veuillez surveiller l'arrivée des bulletins Intérêts en bref intitulés «Important : Fournisseur radié» pour que vous et les participants de votre régime soyez mis au courant lorsque la Financière Sun Life radie un fournisseur.

Des questions?

Veuillez communiquer avec votre représentant aux Garanties collectives de la Financière Sun Life.