Points saillants des modifications législatives et des nouvelles de l'industrie en 2013

No. 433

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Les mesures législatives et les budgets, tant fédéraux que provinciaux, ainsi que les modifications apportées aux régimes provinciaux d'assurance maladie peuvent avoir des répercussions considérables sur les régimes de garanties collectives. Nous vous faisons part de ces modifications pendant l'année dans le bulletin Intérêts en bref.

Les renseignements ci-dessous présentent le sommaire des modifications survenues en 2013 dans chacune des provinces. Notez que la question de la réforme des médicaments génériques, qui touche la plupart des provinces, paraît à la fin de cette communication afin d'éviter les répétitions.

ALBERTA

Rétablissement de l'allocation sur les médicaments sur ordonnance pour les pharmaciens à effet du 15 avril 2013

À effet du 15 avril 2013, le gouvernement a rétabli pour un an l'allocation de 1 $ par ordonnance pour permettre aux pharmaciens de modifier leur modèle d'affaires.

Pour plus de précisions, veuillez consulter le bulletin Intérêts en bref no 390.

Stratégie de l'Alberta en matière de produits pharmaceutiques – modification du prix de médicaments génériques

Outre l'annonce du 1er avril 2013 selon laquelle toutes les provinces (sauf le Québec) réduisaient le prix des six principaux médicaments génériques pour le fixer à 18 % du prix des médicaments d'origine (voir Réforme des médicaments génériques à la fin de cette communication), l'Alberta a publié des renseignements supplémentaires. La nouvelle exigence du gouvernement de l'Alberta concernant l'établissement du prix à 18 % vise 2 804 médicaments «interchangeables», et précise aux fournisseurs le prix que la province est disposée à payer à compter du 1er mai 2013. Toutefois, les sociétés pharmaceutiques ne sont pas liées par cette mesure prise par la province et peuvent pratiquer des prix à des taux divers. Si la province et le fournisseur n'arrivent pas à s'entendre sur un prix, la province peut accorder une exemption ou cesser de couvrir le médicament. La politique de la province est de s'assurer qu'aucun médicament ne cesse d'être couvert s'il n'y a pas de médicament équivalent offert sur le marché.

Pour plus de précisions, veuillez consulter le bulletin Intérêts en bref no 399.

Programme de soutien financier du traitement par pompe à insuline de l'Alberta

Depuis le 1er juin 2013, le gouvernement de l'Alberta couvre le coût des pompes à perfusion d'insuline et certaines fournitures s'y rapportant pour les patients de tous âges souffrant de diabète de type 1. Pour être couverts au titre du nouveau programme de soutien du traitement par pompe à insuline, les patients doivent obtenir une recommandation de leur médecin ou d'une infirmière praticienne; ils doivent également satisfaire aux critères d'admissibilité et aux critères cliniques. Même si des programmes de financement des pompes à insuline existent depuis quelque temps déjà dans d'autres provinces, l'Alberta est la première province à offrir les pompes sans imposer une limite d'âge.

Pour les personnes qui utilisent actuellement une pompe à insuline, le programme couvrira également le coût de certaines fournitures se rapportant aux pompes durant une période pouvant aller jusqu'à cinq ans. Ces personnes doivent obtenir une recommandation pour le programme de la part de leur médecin ou d'une infirmière praticienne, et une évaluation devra également être effectuée pour s'assurer qu'elles satisfont aux critères d'admissibilité et aux critères cliniques. 

Pour plus de précisions, veuillez consulter le bulletin Intérêts en bref no 412.

Changements concernant les demandes de règlement de frais de massothérapie en Alberta, à effet du 1er janvier 2014

Depuis le 1er janvier 2014, les demandes de règlement de frais engagés auprès de massothérapeutes en Alberta qui sont membres de la NHPC ne pourront donner lieu à un remboursement que si le praticien en question a suivi le nombre requis d'heures de formation (2 200 heures de formation en bonne et due forme), a réussi l'examen de compétence (CEE) ou a été exempté de cet examen.

Les participants qui reçoivent les soins de praticiens membres d'autres associations en Alberta qui sont reconnues par la Financière Sun Life ne sont pas concernés par ces changements. Ces associations sont les suivantes :

  • London and Counties Society of Physiologists
  • Massage Therapist Association of Alberta (MTAA)
  • Remedial Massage Therapists Association (RMTA)

Pour plus de précisions, veuillez consulter le bulletin Intérêts en bref no 423.

COLOMBIE-BRITANNIQUE

Changements touchant la TPS/TVH

Le 1er avril 2013, la Colombie-Britannique (C.-B.) a apporté des modifications à la TPS/TVH :

  • Suppression de la taxe de vente harmonisée (TVH) actuelle, dont le taux est de 12 %
  • Retour à la taxe de vente provinciale (TVP de 7 %) et à la taxe fédérale sur les produits et services (TPS de 5 %)

Les contrats auxquels la TVH de la C.-B. s'appliquait sont dorénavant soumis uniquement à la TPS.

Pour plus de précisions, veuillez consulter le bulletin Intérêts en bref no 383.

MANITOBA

Hausse de la taxe de vente au détail de la province

Dans son budget 2013, le gouvernement du Manitoba a annoncé qu'à effet du 1er juillet 2013 la taxe de vente au détail (TVD) de la province passait de 7 % à 8 %. Cette augmentation influe sur les primes des régimes d'assurance collective des participants qui résident au Manitoba en ce qui touche les garanties suivantes :

  • Vie
  • Assurance Décès et mutilation accidentels
  • Assurance-invalidité (de courte durée et de longue durée)
  • Assurance contre les maladies graves
  • Toute assurance-créances

Elle ne s'applique toutefois pas à l'assurance-maladie complémentaire et à l'assurance dentaire ni aux régimes SAS (Services administratifs seulement).

Pour plus de précisions, veuillez consulter le bulletin Intérêts en bref no 398.

NOUVEAU-BRUNSWICK

Réforme des médicaments génériques du Nouveau-Brunswick

Dans son budget de 2013, le gouvernement du Nouveau-Brunswick a annoncé les changements suivants concernant le prix des médicaments génériques :

  • Depuis le 1er juin 2013, le taux de remboursement des médicaments génériques sous forme solide administrés par voie orale est passé de 35 % à 25 % du prix du médicament d'origine équivalent.
  • Comme en Ontario et en Colombie-Britannique, le prix des médicaments non solides sera fixé à 35 %.
  • Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a aussi annoncé que des exceptions s'appliquent à ce changement.

Pour plus de précisions, veuillez consulter le bulletin Intérêts en bref no 399.

Présentation de la Loi sur l'assurance médicaments sur ordonnance et médicaments onéreux et du Plan de médicaments sur ordonnance du Nouveau-Brunswick

Le 10 décembre 2013, le Nouveau-Brunswick a présenté sa Loi sur l'assurance médicaments sur ordonnance et médicaments onéreux en vertu de laquelle les Néo-Brunswickois ont accès à un régime d'assurance des médicaments sur ordonnance parrainé par l'État.

Ce régime sera financé conjointement par l'État et les participants, selon leur capacité de payer.

À compter du 1er mai 2014, les Néo-Brunswickois pourront adhérer de façon facultative au régime.

À compter du 1er avril 2015, ils devront tous participer à un régime d'assurance médicaments sur ordonnance comparable à celui du régime parrainé par l'État ou avoir adhéré au Plan de médicaments sur ordonnance du Nouveau-Brunswick.

Au fur et à mesure que ce régime médicaments poursuivra son évolution dans les prochains mois, la Financière Sun Life continuera de surveiller l'évolution du régime et communiquera à ce sujet s'il y a lieu.

Pour plus de précisions, veuillez consulter le bulletin Intérêts en bref no 425.

TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR

Réforme des médicaments génériques de Terre-Neuve-et-Labrador

Dans son récent budget, le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador a annoncé les changements suivants concernant le prix des médicaments génériques :

 À effet du 1er juillet 2013, le gouvernement réduira le prix des médicaments génériques pour le fixer à 25 % du prix des médicaments d'origine équivalents. Veuillez noter que, dans une communication précédente (voir la fin de ce document), nous confirmions la modification du prix des médicaments génériques à l'échelle canadienne; les provinces et les territoires ont convenu de réduire le prix des six principaux médicaments génériques pour l'établir à 18 % du prix du médicament d'origine à compter du 1er avril. Cette autre annonce du gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador exclut ces six principaux médicaments génériques (dont le prix demeurera fixé à 18 % du prix du médicament d'origine).

Pour plus de précisions, veuillez consulter le bulletin Intérêts en bref no 399.

NOUVELLE-ÉCOSSE

Programme de financement des pompes à insuline de la Nouvelle-Écosse

Le 4 avril 2013, la Nouvelle-Écosse a annoncé un nouveau programme qui débute le 16 septembre 2013.

Le programme prévoit le financement des pompes à insuline et des fournitures s'y rapportant pour les enfants âgés de 18 ans ou moins souffrant de diabète de type 1. Les jeunes adultes âgés de 19 à 25 ans peuvent également demander la couverture des fournitures se rapportant à leur pompe à insuline. Les demandeurs doivent satisfaire à tous les critères pour avoir droit au financement.

Le financement offert dans le cadre de ce programme est basé sur le revenu familial, la taille de la famille et des critères médicaux, ce qui signifie que les demandeurs qui voient leur demande acceptée n'obtiendront pas tous le même financement. Ce programme a été conçu pour aider les familles à faible revenu et offrir un financement aux personnes qui, autrement, n'auraient pas les moyens d'acheter une pompe à insuline ou les fournitures s'y rapportant. Des précisions sont accessibles sur le site Web de la Nouvelle-Écosse au http://novascotia.ca/DHW/insulin-pump-program.asp.

Pour plus de précisions, veuillez consulter le bulletin Intérêts en bref no 412.

ONTARIO

Modifications apportées à la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées

  • La profession de kinésiologue est maintenant réglementée en Ontario, en vertu de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées et de la Loi de 2007 sur les kinésiologues et son règlement.
  • L'Ordre a établi la liste des kinésiologues autorisés qui répondent aux exigences de la nouvelle réglementation.
  • Seuls les kinésiologues figurant sur cette dernière sont considérés comme des fournisseurs admissibles aux fins du remboursement des demandes de règlement en Ontario. Même si les frais engagés pour les services d'un kinésiologue ont pu être remboursés dans le passé, les demandes de règlement présentées ultérieurement pour les services fournis par le même praticien seront refusées si le kinésiologue n'est pas inscrit auprès de l'Ordre et qu'il ne figure pas dans la liste établie par celui-ci.

Pour de plus amples renseignements, consultez le numéro spécial du bulletin Intérêts en bref du 18 avril 2013.

Pratique de l'acupuncture en Ontario

Le 1er avril 2013, l'Ordre des praticiens en médecine traditionnelle chinoise et des acupuncteurs de l'Ontario a publié la liste des praticiens qui sont considérés comme satisfaisant aux exigences réglementaires régissant l'exercice de l'acupuncture en Ontario. Seuls les acupuncteurs figurant sur cette dernière sont considérés comme des fournisseurs admissibles aux fins du remboursement des demandes de règlement en Ontario.

Pour plus de précisions, veuillez consulter le bulletin Intérêts en bref no 385.

ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD

Nouveau programme de couverture des coûts exorbitants en médicaments de l'Î.-P.-É.

En octobre 2013, l'Î.-P.-É. a annoncé son nouveau programme de couverture des coûts exorbitants en médicaments. L'objectif de ce nouveau programme est d'aider les Prince-Édouardiens qui n'ont pas de couverture des frais de médicaments ou dont les frais de médicaments élevés ne sont pas couverts par leur régime d'assurance privé ou public.

Dans une certaine mesure, les Prince-Édouardiens qui doivent payer des frais élevés pour des médicaments sur ordonnance profiteront de ce programme; toutefois, le programme est conçu pour être le payeur de dernier recours et s'applique lorsqu'une personne (qu'elle soit couverte par un régime privé ou non) est absolument incapable d'assumer les frais qui sont à sa charge. Par conséquent, le régime privé demeure le premier payeur ce qui fait que vous, en tant que promoteurs de régime, ne réaliserez aucune économie. Tout de même, ce programme peut se révéler très précieux pour les participants de votre régime dont les frais de médicaments et les frais à leur charge sont élevés. Ainsi, vous pourriez vouloir parler du programme aux participants de votre régime.

Pour de plus amples renseignements, veuillez visiter le site du gouvernement au http://healthpei.ca/catastrophic

Changements touchant la TPS/TVH

Le 1er avril 2013, l'Île-du-Prince-Édouard (Î.-P.-É.) a lancé la taxe de vente harmonisée (TVH) au taux de 14 %. Les contrats auxquels la TPS est appliquée et dont les dispositions prévoient qu'ils sont régis par les lois de l'Î.-P.-É. sont dorénavant assujettis à la TVH de 14 %.

Pour plus de précisions, veuillez consulter le bulletin Intérêts en bref no 383.

QUÉBEC

Modifications apportées au RRQ ayant des répercussions sur les prestations d'invalidité

À effet de janvier 2013, le projet de loi no 39 du Québec a modifié la Loi sur le régime de rentes du Québec et a permis notamment à une personne qui touche une rente de retraite de demander un montant additionnel pour invalidité.

Auparavant, si une personne, qui a entre 60 et 65 ans et qui touchait une rente de retraite du RRQ, devenait invalide dans les six mois suivant la date de début du service de la rente, elle pouvait demander que sa rente soit remplacée par une rente d'invalidité, qui est normalement plus élevée.

Depuis janvier 2013, les personnes qui deviennent invalides après l'expiration de la période de six mois prévue pour le remplacement de la rente de retraite du RRQ par la rente d'invalidité du RRQ peuvent demander un montant additionnel pour invalidité. Si leur demande est acceptée, la somme versée au titre du RRQ combine la rente de retraite et la rente d'invalidité. 

Pour avoir droit à ce montant additionnel, le participant doit avoir cotisé au RRQ pendant au moins quatre des six années qui précèdent la date du début de l'invalidité. Le montant additionnel pour invalidité est une somme mensuelle fixe versée jusqu'à l'âge de 65 ans. Pour 2013, il s'établissait à 453,49 $ par mois.

Les contrats standards de la Financière Sun Life qui comprennent une assurance-invalidité prévoient la déduction des revenus d'autres sources qui sont versés au participant pour la même invalidité ou toute invalidité ultérieure. Si le contrat d'assurance-invalidité ne permet de déduire que la rente d'invalidité du RRQ, nous indiquons au participant, selon le cas :

  • de demander le remplacement de sa rente de retraite par la rente d'invalidité
  • ou de demander le montant additionnel pour invalidité du RRQ.

Pour plus de précisions, veuillez consulter le bulletin Intérêts en bref no 397.

Montant maximum lié aux auxiliaires antitabagiques au Québec

La Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) a annoncé qu'elle ramenait à 700 $ le montant maximal offert relativement aux auxiliaires et aux produits antitabagiques pour l'année civile 2014. Cette baisse tient compte des médicaments actuellement offerts sur le marché et reflète la réduction du prix de ces produits.

Pour plus de précisions, veuillez consulter le bulletin Intérêts en bref no 399.

SASKATCHEWAN

Frais d'exécution d'ordonnance

Le ministère de la Santé de la Saskatchewan a annoncé la conclusion des négociations entre l'Association des pharmaciens de la Saskatchewan (PAS) et la Drug Plan and Extended Benefits Branch. Le 1er mai 2013, les frais d'exécution d'ordonnance sont passés de 10,25 $ à 10,75 $. Nous avons mis à jour nos systèmes pour tenir compte de ce changement apporté aux frais d'exécution d'ordonnance.

Pour plus de précisions, veuillez consulter le bulletin Intérêts en bref no 399.

FÉDÉRAL

Les cotisations de l'employeur à un régime collectif d'assurance maladie ou accident constituent un avantage imposable pour les employés, à compter du 1er janvier 2013.

Les cotisations versées par les employeurs au titre d'un régime collectif d'assurance maladie ou accident constitueront un avantage imposable entre les mains des employés. Bien que les cotisations patronales versées à des régimes d'assurance-salaire comme l'invalidité de courte durée et de longue durée ne soient pas touchées par la loi, les cotisations patronales au titre de garanties comme l'assurance décès et mutilation accidentels et l'assurance contre les maladies graves sont touchées.

Pour plus de précisions, veuillez consulter le bulletin Intérêts en bref no 374.

Augmentation du maximum de rémunération assurable au titre de l'AE

Le gouvernement fédéral a annoncé les changements apportés aux taux de cotisation et aux prestations maximales de l'assurance-emploi (AE) pour 2013 :

Taux de cotisation et prestations maximales de l'AE. Nouveaux taux à effet du 1er janvier 2013
Maximum de rémunération assurable

47 400 $ 

Prestation hebdomadaire maximale prévue par l'AE

501 $

Cette augmentation influe sur les régimes Invalidité de courte durée (ICD) lorsque :

  • La prestation ICD maximale est déterminée en fonction de la prestation hebdomadaire maximale prévue par l'AE (501 $ pour 2013), ou
  • Le maximum de rémunération assurable au titre de l'AE sert au calcul des prestations ICD.

Nous avons mis à jour nos systèmes de façon que les prestations ICD tiennent compte de l'augmentation du maximum de rémunération assurable au titre de l'AE et que les cotisations reflètent l'augmentation de la prestation ICD payable.

Pour plus de précisions, veuillez consulter le bulletin Intérêts en bref no 373.

RÉFORME DES MÉDICAMENTS GÉNÉRIQUES

Le 1er avril 2013, toutes les provinces sauf le Québec et les trois territoires ont réduit le prix des six principaux médicaments génériques pour le fixer à 18 % du prix des médicaments d'origine. Vous trouverez des précisions ci-dessous :

Les six médicaments génériques dont le prix est fixé à 18 % du prix des médicaments d'origine sont les suivants :

  • Atorvastatin (version générique de Lipitor) – pour le traitement de l'hypercholestérolémie
  • Ramipril (version générique d'Altace) – pour le traitement de l'hypertension et d'autres troubles cardiovasculaires
  • Venlafaxine (version générique d'Effexor) – pour le traitement de la dépression et d'autres troubles de santé mentale
  • Amlodipine (version générique de Norvasc) – pour le traitement de l'hypertension et de l'angine
  • Omeprazole (version générique de Prilosec) – pour le traitement d'une variété de troubles gastro-intestinaux
  • Rabeprazole (version générique de Pariet) – pour le traitement d'une variété de troubles gastro-intestinaux

Pour plus de précisions, veuillez consulter le bulletin Intérêts en bref no 390.

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