Changement apporté aux contrats à la suite de modifications législatives – à effet du 1er mars 2015

No. 493

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À la suite de modifications récentes apportées aux lois sur les assurances du Manitoba qui entreront en vigueur le 1er  mars 2015, nous apporterons un changement à une des clauses incluses dans les brochures explicatives des employés. 

Pour informer les employés de ce changement, nous avons préparé le communiqué Comprendre ma couverture que vous pourrez distribuer aux participants. Celui-ci devrait également être remis à tous les nouveaux participants avec la brochure explicative à moins que les modifications aient déjà été apportées à la brochure (veuillez vous reporter à l’encadré Mesures à prendre à la fin du présent document).

Bien que les modifications apportées à la loi s’appliquent uniquement aux régimes assurés du Manitoba, pour plus de clarté et d’uniformité, nous profitons de l’occasion pour changer le libellé des régimes assurés de toutes les provinces. 

Voici un aperçu du changement qui sera apporté à la brochure explicative.

Droit d’obtenir des exemplaires des documents

Dans le cas des régimes assurés, les brochures explicatives des participants résidant au Manitoba doivent inclure une clause décrivant leur droit de recevoir des exemplaires des documents de la Sun Life portant sur leur contrat et leur couverture.

En juillet 2012, un changement similaire a été mis en vigueur suite aux modifications apportées aux lois sur les assurances de la Colombie-Britannique et de l’Alberta. Une clause décrivant le droit d’obtenir des exemplaires des documents pour les résidents de ces deux provinces a été ajouté aux brochures explicatives des employés. En date du 1er mars 2015, nous changerons cette clause en retirant la référence à ces deux provinces, permettant ainsi aux participants de toutes les provinces d’obtenir des exemplaires des documents, tel que décrit ci-dessous.

Nous apportons ce changement en prévision de modifications similaires attendues des autres provinces.   

La clause suivante sera ajoutée à la section Conditions générales de la brochure explicative des régimes assurés :

Accès à vos dossiers

À titre de participant à des garanties assurées, vous pouvez obtenir des exemplaires des documents suivants :

• votre formulaire d’adhésion ou de demande d’assurance;

• toutes déclarations écrites ou tout autre document que vous avez fournis à la Sun Life à titre de preuve d’assurabilité et qui ne font pas partie intégrante de la demande de couverture.

Dans le cas des garanties assurées, moyennant un préavis raisonnable, vous pouvez également demander un exemplaire du contrat. Le premier exemplaire est fourni sans frais, mais des frais peuvent être demandés pour des exemplaires additionnels. Toutes les demandes de documents doivent être adressées à l’un des services suivants :

• le site Web des Services aux participants de la Financière Sun Life au www.masunlife.ca

• le Centre de service à la clientèle de la Financière Sun Life au numéro sans frais 1-800-361-6212

Mesures à prendre :

1. Prenez note des changements : le présent bulletin Intérêts en bref sert de modification à  la brochure explicative à effet du 1er mars 2015. Veuillez conserver ce document avec votre contrat collectif de la Sun Life afin de pouvoir le consulter ultérieurement. À la prochaine modification du régime, le libellé à jour sera inclus dans la brochure explicative.

2. Communiquez avec les participants : pour aider les participants à mieux comprendre ces changements, nous avons préparé un communiqué que vous pouvez leur distribuer. De plus, si ce n’est déjà fait, assurez-vous que tous les participants ont un exemplaire de la brochure explicative.

Des questions?

Veuillez communiquer avec votre représentant en garanties collectives de la Financière Sun Life.