Le point sur la mutualisation en assurance collective au Québec en 2014 – Ce qui change

No. 422

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Chaque année, la Société de compensation en assurance médicaments du Québec revoit les règles de mise en commun qui s'appliquent en assurance collective au Québec. La Financière Sun Life a commencé à appliquer les nouveaux seuils et les nouveaux frais de mise en commun au calcul de tous les taux de renouvellement pour 2014 des contrats qui couvrent des résidents du Québec. Autre nouveauté en 2014 : la mise en commun s'appliquera au régime privé pour tous les groupes, quelle que soit leur taille.

Qui ce changement touche-t-il?

Tous les assureurs groupe du Québec cotisent au régime de mutualisation. Ce régime protège les promoteurs de régime du secteur privé contre les répercussions financières que peuvent entraîner les règlements de frais de médicaments d'un montant élevé. Compte tenu des résultats des mises en commun des années précédentes, la Société de compensation en assurance médicaments du Québec a présenté un rapport au ministre de la Santé et des Services sociaux du Québec. Le rapport, qui expose en détail les paramètres de la mise en commun des risques pour l'année 2014, a été approuvé par l'ensemble de l'industrie.

En quoi cela touche-t-il nos clients?

Les seuils et les frais de mise en commun sont établis en vue de couvrir les règlements et les frais d'exploitation prévus en ce qui touche les médicaments sur ordonnance. Bien que la structure générale de la mutualisation des risques demeure semblable, de nouveaux seuils et frais de mise en commun s'appliquent pour 2014. L'autre changement important pour 2014 est le fait que la mise en commun s'appliquera à tous les médicaments remboursés par le régime privé pour tous les groupes, quelle que soit leur taille.

Paramètres de la mise en commun pour 2014

Taille du groupe 

(nombre de certificats)

Seuil par certificat

Frais annuels

(sans personne à charge)

Frais annuels

(avec personne à charge)

Moins de 25

6 000 $

163 $

449 $

25-49

15 500 $

83 $

230 $

50-124

27 500 $

40 $

110 $

125-249

42 000 $

21 $

58 $

250-499

60 000 $

12,50 $

33,75 $

500-999

80 000 $

7,75 $

21,50 $

1000-2 999

100 000 $

5,50 $

14,75 $

3 000 et plus

 Libre marché – Régimes non assujettis à la mise en commun au Québec

Des questions?

Veuillez communiquer avec votre représentant aux Garanties collectives de la Financière Sun Life.