Le point sur la mutualisation en assurance collective au Québec en 2013 - Ce qui change

No. 372

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Chaque année, la Société de compensation en assurance médicaments du Québec revoit les règles de mise en commun qui s'appliquent en assurance collective au Québec. La Financière Sun Life a commencé à appliquer les nouveaux seuils et les nouveaux frais de mise en commun au calcul de tous les taux de renouvellement pour 2013 des contrats qui couvrent des résidents du Québec.

Qui ce changement touche-t-il?

Tous les assureurs groupe du Québec cotisent au régime de mutualisation. Ce régime protège les promoteurs de régime du secteur privé contre les répercussions financières que peuvent entraîner les règlements de frais de médicaments d'un montant élevé. Compte tenu des résultats des mises en commun des années précédentes, la Société de compensation  en assurance médicaments du Québec a présenté un rapport au ministre de la Santé et des Services sociaux du Québec. Le rapport, qui expose en détail les paramètres de la mise en commun des risques pour l'année 2013, a été approuvé par l'ensemble de l'industrie.

En quoi cela touche-t-il nos clients?

Les seuils et les frais de mise en commun sont établis en vue de couvrir les règlements et les frais  d'exploitation prévus en ce qui touche les médicaments sur ordonnance. Bien que la structure générale de la mutualisation des risques demeure semblable, de nouveaux seuils et frais de mise en commun s'appliquent pour 2013 :

Paramètres de la mise en commun pour 2013

Taille du

groupe

Seuil de mise

en commun

Frais annuels – Sans

personnes à charge

Frais annuels – Avec

personnes à charge

Régimes

admissibles

Moins de 25

5 100 $

137,00 $

377,00 $

Assurés et SAS
25–49

13 500 $

65,00 $

181,00 $

Assurés et SAS
50–124

25 000 $

29,00 $

81,00 $

Assurés et SAS
125–249

39 000 $

16,00 $

45,00 $

Assurés et SAS
250-499

60 000 $

10,00 $

27,00 $

Assurés et SAS*
500-999

80 000 $

7,40 $

20,40 $

Assurés et SAS*
1000-1499

100 000 $

5,75 $

15,75 $

Assurés et SAS*
1500-2999

100 000 $

5,75 $

15,75 $

Assurés et SAS*
3000 et plus Libre marché – Régimes non assujettis à la mise en commun au Québec
* Mise en commun des frais de médicaments couverts par la RAMQ seulement.

Des questions?

Veuillez communiquer avec votre représentant aux Garanties collectives de la Financière Sun Life.