Changements concernant les frais de médicaments prévus dans les budgets provinciaux – juin 2013

No. 399

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Voici un aperçu des changements législatifs concernant le prix des médicaments annoncés par les gouvernements du Nouveau-Brunswick, de Terre-Neuve-et-Labrador, de l'Alberta, de la Saskatchewan et du Québec. Nous vous saurions gré de transmettre ces renseignements aux participants de votre régime, s'il y a lieu.

Réfome des médicaments génériques du Nouveau-Brunswick

Dans son récent budget, le gouvernement du Nouveau-Brunswick a annoncé les changements suivants concernant le prix des médicaments génériques :

  • Le 1er juin 2013, le taux de remboursement des médicaments génériques sous forme solide administrés par voie orale est passé de 35 % à 25 % du prix du médicament d'origine équivalent. Comme en Ontario et en Colombie-Britannique, le prix des médicaments non solides sera fixé à 35 %. Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a également annoncé que des exceptions seraient mises en place.

Réforme des médicaments génériques de Terre-Neuve-et-Labrador

Dans son récent budget, le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador a annoncé les changements suivants concernant le prix des médicaments génériques :

  • Le 1er juillet 2013, le gouvernement réduira le prix des médicaments génériques pour le fixer à 25 % du prix des médicaments d'origine.  Veuillez noter que dans le bulletin Intérêts en bref no 390 (16 mai 2013) nous vous avons fait part de la modification du prix des médicaments génériques à l'échelle canadienne; les provinces et les territoires ont convenu de réduire le prix des six principaux médicaments génériques pour l'établir à 18 % du prix du médicament d'origine à compter du 1er avril. Cette récente annonce du gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador exclut les six principaux médicaments génériques (dont le prix demeurera à 18 % du prix du médicament d'origine).

Stratégie de l'Alberta en matière de produits pharmaceutiques – modification du prix des médicaments génériques

Comme il a été annoncé dans le bulletin Intérêts en bref no 390 (16 mai 2013), l'Alberta a réduit le prix des six principaux médicaments génériques pour le fixer à 18 % du prix des médicaments d'origine. 

Depuis cette annonce, la province a fourni d'autres précisions. La nouvelle exigence du gouvernement de l'Alberta concernant l'établissement du prix à 18 % vise les 2 804 médicaments «interchangeables» et précise aux fournisseurs le prix que la province est disposée à payer à compter du 1er mai 2013. Toutefois, les sociétés pharmaceutiques ne sont pas liées par cette mesure prise par la province et peuvent pratiquer des prix à des taux divers. Si la province et le fournisseur n'arrivent pas à s'entendre sur un prix, la province peut accorder une exemption ou cesser de couvrir le médicament. La politique de la province est de s'assurer qu'aucun médicament ne cesse d'être couvert s'il n'y a pas de médicament équivalent offert sur le marché.

Frais d'exécution d'ordonnance – Saskatchewan

Le ministère de la Santé de la Saskatchewan a récemment annoncé que les négociations entre l'Association des pharmaciens de la Saskatchewan (PAS) et la Drug Plan and Extended Benefits Branch (DPEBB) du ministère de la Santé de la Saskatchewan ont débouché sur un accord. Le 1er mai 2013, les frais d'exécution d'ordonnance sont passés de 10,25 $ à 10,75 $. Nous avons mis à jour nos systèmes pour tenir compte des changements apportés aux frais d'exécution d'ordonnance.

Montant maximum lié aux auxiliaires antitabagiques au Québec

La Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) a récemment annoncé qu'elle fixerait à 700 $ le montant maximal offert pour les auxiliaires et les produits antitabagiques pour l'année 2014. Cette baisse tient compte des médicaments actuellement offerts sur le marché et reflète la réduction du prix de ces produits.

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