Annonce de la hausse de la taxe de vente au détail du Manitoba

No. 398

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Dans son budget 2013, le gouvernement du Manitoba a annoncé qu'à effet du 1er juillet 2013 la taxe de vente au détail (TVD) de la province passera de 7 % à 8 %. 

À titre de rappel, depuis juillet 2012, la TVD du Manitoba s'applique aux primes des participants résidant au Manitoba pour les assurances collectives suivantes :

  • assurance-vie
  • assurance Décès et mutilation accidentels
  • assurance invalidité (de courte durée et de longue durée)
  • assurance contre les maladies graves
  • toute assurance-créances

Elle ne s'applique toutefois pas aux garanties Frais médicaux et Frais dentaires, ni aux régimes SAS (Services administratifs seulement).

La Financière Sun Life a mis en place les mesures suivantes pour les promoteurs de régime collectif :

Pour les promoteurs de régime qui préparent leur relevé de facturation pour les paiements de primes envoyés à la Financière Sun Life

  1. Pour les primes qui sont dues :
    1. le ou avant le 30 juin 2013, la TVD du Manitoba de 7 % s'applique;
    2. à compter du 1er juillet 2013, la TVD du Manitoba de 8 % s'applique.
  2. Les promoteurs de régime devront indiquer clairement sur le relevé de facturation le montant de TVD du Manitoba qui est compris dans le paiement.
  3. La Financière Sun Life versera à la province le montant de TVD indiqué conformément au processus habituel.

Pour les promoteurs de régime qui reçoivent un relevé de facturation de la Financière Sun Life

  1. Pour les primes qui sont dues :
    1. le ou avant le 30 juin 2013, la TVD du Manitoba de 7 % s'applique;
    2. à compter du 1er juillet 2013, la TVD du Manitoba de 8 % s'applique.
  2. Les relevés de prime d'août 2013 tiendront compte de l'augmentation de la TDV du Manitoba pour les participants actifs qui résident dans cette province. Le relevé de facturation du mois d'août tiendra compte de tout rajustement rétroactif de la TVD du Manitoba applicable aux primes payables à compter du 1er juillet 2013, soit la première date d'exigibilité des primes suivant l'entrée en vigueur des dispositions législatives, pour les participants actifs.
  3. La Financière Sun Life versera à la province le montant de TVD indiqué conformément au processus habituel.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site Web du gouvernement du Manitoba.

Des questions?

Veuillez communiquer avec votre représentant aux Garanties collectives de la Financière Sun Life.