Maintenez à jour vos dossiers sur les participants et les personnes à charge admissibles

#391

La version PDF

Couverture des médicaments sur ordonnance au Québec

Tous les résidents du Québec doivent bénéficier d'une assurance qui couvre les médicaments sur ordonnance. Ceux qui n'y ont pas accès dans le cadre d'un régime privé doivent s'inscrire au régime public administré par la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ).

Les personnes qui sont couvertes par un régime de garanties collectives tel que le vôtre, à titre de participant ou de personne à charge, sont considérées comme ayant une assurance médicaments qui satisfait aux exigences de la loi.  Si, à un moment donné, elles cessent d'être admissibles à la couverture prévue par le régime privé, le promoteur doit leur signaler qu'elles sont tenues, à moins d'être couvertes au titre d'un autre régime privé, de s'inscrire au régime public d'assurance médicaments administré par la RAMQ. 

Personnes à charge admissibles

Nous souhaitons vous rappeler qu'il vous incombe, en tant que promoteur de régime, de confirmer l'admissibilité à la couverture offerte dans le cadre de votre régime de garanties collectives, surtout en ce qui concerne les personnes à charge (conjoint, enfants) qui sont automatiquement inscrites à la couverture des frais médicaux. La Financière Sun Life compte sur vous et sur les participants de votre régime pour lui communiquer l'information sur les personnes à charge admissibles qui sont couvertes, notamment tout changement concernant leur admissibilité. Il est en effet capital que vous le fassiez dans les meilleurs délais afin d'éviter que des règlements continuent d'être effectués pour des personnes à charge qui ne seraient plus admissibles. La RAMQ ne permet pas la cessation rétroactive de la couverture.

Conjoint

En ce qui concerne le conjoint, qu'il s'agisse du conjoint en vertu d'un mariage, d'une union civile ou d'une union de fait, la Financière Sun Life mettra fin à sa couverture dès que vous ou le participant l'aurez avisée de la fin de l'union. La RAMQ exige toutefois que la Financière Sun Life traite, avant de résilier la couverture, toutes les demandes de règlement portant sur des frais engagés pour le conjoint jusqu'à la date à laquelle vous-même ou le participant l'avez avertie du changement concernant son admissibilité. Il sera demandé au participant de prévenir son ancien conjoint du fait qu'il doit s'inscrire au régime public, le cas échéant.

Enfants à charge

La Financière Sun Life compte sur vous et sur les participants de votre régime pour vérifier la situation des enfants à charge admissibles qui sont couverts (notamment le fait qu'ils fréquentent un établissement d'enseignement, pour ceux qui ont 21 ans ou plus) et l'avertir de tout changement. Elle mettra fin à la couverture d'un enfant à charge dès que vous-même ou le participant l'aurez avisée qu'il a cessé ses études ou qu'il n'a plus la qualité de personne à charge. La RAMQ exige toutefois que la Financière Sun Life traite, avant de résilier la couverture, toutes les demandes de règlement portant sur des frais engagés pour l'enfant à charge jusqu'à la date à laquelle vous-même ou le participant l'avez avertie du changement concernant son admissibilité. Il sera demandé au participant de prévenir l'enfant qui était à sa charge du fait qu'il doit s'inscrire au régime public, le cas échéant.

Qu'attendons-nous de vous?

Veillez à ce que vos dossiers soient exacts et à jour

Pour nous assurer que la couverture des frais de médicaments est offerte aux personnes à charge qui satisfont aux critères d'admissibilité prévus par les régimes privés, nous rappellerons aux promoteurs dont le régime couvre des participants résidant au Québec de vérifier l'admissibilité des étudiants à charge couverts. Nous leur enverrons une communication à ce sujet chaque année à compter du mois d'août prochain. Si des changements concernant l'admissibilité d'un étudiant à charge se sont produits, les participants doivent en informer leur promoteur le plus tôt possible afin que la Financière Sun Life puisse mettre à jour ses dossiers et, s'il y a lieu, rajuster les primes. Le guide de gestion sera mis à jour pour tenir compte de ce qui précède.

Conservez une attestation de couverture dans vos dossiers

Sauf si la participation à votre régime privé constitue une condition d'emploi, les participants qui veulent être exemptés du prélèvement de la prime au titre de votre régime sont tenus de présenter un document attestant qu'ils bénéficient, au titre d'un autre régime, d'une couverture au moins équivalente à la couverture de base requise. Vous devez conserver cette attestation dans vos dossiers. Les participants dont la couverture change ont la responsabilité de vous en informer, afin qu'eux-mêmes et les personnes à leur charge, le cas échéant, soient inscrits à votre régime privé.

Parlez-en aux participants de votre régime

Rappelez aux participants de votre régime qu'ils doivent veiller à ce que le dossier que vous tenez à leur sujet, y compris l'information concernant la situation des personnes à leur charge, soit toujours à jour.  Nous avons d'ailleurs préparé une communicationà leur intention à cette fin.

Des questions? 

Veuillez communiquer avec votre représentant aux Garanties collectives de la Financière Sun Life.