L'augmentation du maximum au titre de l'AE aura des répercussions sur les régimes ICD

No. 373

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Le gouvernement fédéral a récemment annoncé les taux de cotisation et les prestations maximales de l'assurance-emploi (AE) pour 2013.

Nouveaux maximums à effet du 1er janvier 2013

Maximum de rémunération assurable           

$47,400 

Prestation hebdomadaire maximale versée au titre de l'AE

 

 $501

Cette augmentation aura des répercussions sur les régimes invalidité de courte durée (ICD) dans les cas suivants :

  • la prestation ICD maximale est établie en fonction de la prestation hebdomadaire maximale versée au titre de l'AE (501 $ pour 2013),
  • ou le maximum de rémunération assurable au titre de l'AE sert au calcul des prestations ICD.

Mise à jour des systèmes

Nous avons mis à jour nos systèmes de manière que les prestations ICD tiennent compte du maximum de rémunération assurable au titre de l'AE et que les primes tiennent compte du montant des prestations ICD payables.

  • Si le contrat de votre régime n'a pas à être modifié, les mises à jour prennent effet le 1er janvier 2013.
  • Le nouveau  montant des prestations ICD doit être pris en compte à partir de l'Avis d'échéance de paiement de janvier. Toutefois, il est possible qu'il ne commence à paraître que sur l'avis de février. Pour les clients dont c'est le cas, l'avis de février fera alors également état de tout rajustement rétroactif effectué pour janvier.
  • Si vous produisez vous-même vos relevés de prime, vous devrez veiller à intégrer ces changements à vos systèmes et à vos processus.

Modifications de contrat

Si la prestation d'invalidité maximale prévue par votre régime est établie en fonction de la prestation hebdomadaire maximale ou du maximum de rémunération assurable prévu par l'AE, votre contrat n'aura pas à être modifié. Les prestations ICD seront automatiquement rajustées dans les cas où l'invalidité totale a débuté le 1er janvier 2013 ou après cette date.

Si votre régime prévoit des prestations d'un montant déterminé inférieur au maximum hebdomadaire de 501 $ payable au titre de l’AE, vous devrez nous faire savoir si vous voulez que le montant des prestations ICD payables soit rajusté en fonction de ce
nouveau maximum. Il est important de comprendre que, si vous maintenez les prestations à leur niveau actuel, il est possible que votre régime ne réponde plus aux conditions d'admissibilité au Programme de réduction du taux de cotisation à l'AE.

Des questions?

Veuillez communiquer avec votre représentant aux Garanties collectives de la Financière Sun Life.