Mai 2007 - en bref N° 114

Pratiques en matière de règlement des frais portant sur des services d’ostéopathie

Aux Garanties collectives de la Financière Sun Life, nous effectuons régulièrement un examen de nos services de règlements et, au cours d’un examen récent, nous avons noté une augmentation régulière du nombre de demandes de règlement de frais portant sur des traitements ostéopathiques. Pour nous assurer que vous et les participants de votre régime comprenez que la couverture des services d’ostéopathie dépend en partie du titre du praticien, nous avons pensé qu’il serait utile de clarifier nos pratiques en matière de règlements en ce qui touche votre régime de garanties collectives.

Si la couverture prévue par votre régime d'assurance-maladie complémentaire inclut les services de praticiens, il faut que ces praticiens soient agréés par un organisme de réglementation reconnu par l’État. En Ontario, les traitements ostéopathiques sont parfois donnés par des praticiens qui ne sont pas agréés par un organisme de réglementation reconnu par l'État. Bien que cette question se pose actuellement en Ontario, nous nous attendons à ce qu'elle devienne également un sujet de préoccupation dans la plupart des autres provinces.

Ostéopathes en Ontario
En Ontario, les praticiens détiennent généralement l'un des diplômes suivants :

  • Docteur en ostéopathie (D.O.). Les docteurs en ostéopathie sont des médecins qui ont reçu une formation en ostéopathie. Ils sont agréés par le College of Physicians and Surgeons of Ontario. Les frais engagés pour les services offerts par ces praticiens sont remboursables au titre de votre régime d'assurance-maladie complémentaire.
  • Diploma in Osteopathic Manual Practice (DOMP). Les titulaires de DOMP ne sont pas membres d'un organisme de réglementation reconnu par l'État. Par conséquent, les services offerts par ces praticiens ne sont pas couverts par votre régime. Si vous choisissez de couvrir les services offerts par les titulaires de DOMP au titre de votre régime, il faut apporter une modification à votre contrat.

Certains titulaires de DOMP détiennent d'autres titres professionnels, notamment ceux de massothérapeute ou de physiothérapeute. Les frais engagés pour les services fournis peuvent être remboursés si les titres appropriés sont indiqués sur le reçu et que les frais sont couverts par votre régime.

Contexte
À une certaine époque, les ostéopathes étaient régis par le College of Osteopaths of Ontario. Les frais engagés pour les services fournis par ces praticiens étaient traités de la même façon

que les frais engagés pour des services de chiropraticiens et de podiatres : ils étaient remboursés par le RAMU jusqu'à concurrence d'un maximum; la portion des frais non remboursés par le RAMU était prise en charge par les régimes de garanties collectives. Lorsque le College of Osteopaths s'est dissous au début des années 90, le RAMU a cessé de couvrir les services des nouveaux praticiens en ostéopathie puisque leur profession n'était plus réglementée en Ontario.
Les ostéopathes qui étaient agréés par le College of Osteopaths sont devenus membres du College of Physicians and Surgeons of Ontario. Diplômés d'universités américaines, ils avaient reçu un diplôme de docteur en médecine ostéopathique qui équivaut au diplôme de docteur en médecine (MD). Plusieurs de ces médecins ostéopathes exercent toujours leur profession et leurs services sont couverts par le RAMU.

En 1991, le Canadian College of Osteopathy a été fondé. L'établissement offre un cours qui permet d'obtenir le diplôme de DOMP. Même s’il existe diverses associations de praticiens en ostéopathie au Canada, aucune d’entre elles n’est un organisme de réglementation.

Couverture au Québec
Le Québec est la seule province où se trouve un organisme régissant les ostéopathes. Votre régime couvre les services d'ostéopathes diplômés de l'Institut d'enseignement de l’ostéopathie du Québec (IEOQ).

Que devraient faire les participants?
Au moment où les traitements non conventionnels gagnent en popularité, il est important que les participants soient des consommateurs avertis. Pour assurer qu’ils sont traités par des professionnels dûment qualifiés et reconnus par un organisme de réglementation, nous encourageons les participants à s’informer au sujet de la formation que les praticiens ont suivie et des titres qu'ils détiennent avant de suivre un traitement. En outre, ils devraient appeler notre Centre de service à la clientèle sans hésiter pour vérifier si un traitement ou des services sont couverts par leur régime.

Des questions?
Si vous avez des questions à poser au sujet de votre régime de garanties collectives, veuillez communiquer avec le représentant groupe de la Financière Sun Life qui s'occupe de vous.