Janvier 2007 - en bref N° 106

Dans ce numéro ...

Prestations de l’État pour 2007
 
Régimes publics – Taux de cotisation et prestations maximales pour 2007 :

  • Assurance-emploi (AE)
  • Régime québécois d’assurance parentale (RQAP)
  • Régime de pensions du Canada (RPC) / Régime de rentes du Québec (RRQ)

L’augmentation du maximum de rémunération assurable au titre de l’AE aura des répercussions sur les régimes ICD

Le gouvernement fédéral et le gouvernement du Québec ont tous deux annoncé les taux de cotisation et les prestations maximales applicables pour 2007 à l’assurance-emploi (AE), au Régime de pensions du Canada (RPC), au Régime de rentes du Québec (RRQ) et au Régime québécois d’assurance parentale (RQAP).

Cette année, le changement le plus important touche le maximum de rémunération assurable au titre de l’AE, qui augmente de 1 000 $, passant de 39 000 $ à 40 000 $ pour 2007. Cette augmentation, la première depuis 1996, aura des répercussions sur les régimes ICD dans les cas suivants :

  • la prestation ICD maximale est établie en fonction de la prestation hebdomadaire maximale versée au titre de l’AE (423 $ pour 2007),
  • ou le maximum de rémunération assurable au titre de l’AE sert au calcul des prestations ICD.

Mise à jour des systèmes
Nos systèmes devront être mis à jour de manière que les prestations ICD tiennent compte de l’augmentation des prestations payables au titre de l’AE et que les relevés de prime soient établis en conséquence. Dans le cas des régimes pour lesquels le contrat n’a pas à être modifié, ces mises à jour ont pris effet le 1er janvier 2007.

Nota : Les relevés de prime de janvier ayant déjà été envoyés, les relevés de février feront état du nouveau montant des prestations ICD ainsi que de tout rajustement rétroactif effectué pour janvier. Si vous produisez vous-même vos relevés de prime, vous devrez vous assurer que ces changements ont été intégrés à vos systèmes et à vos processus.

Modifications de contrat
Si votre contrat stipule que la prestation d’invalidité maximale est établie en fonction de la prestation maximale ou du maximum de rémunération assurable prévu par l’AE, il n’aura pas à être modifié. Les prestations ICD seront rajustées automatiquement.

Si votre contrat prévoit des prestations d’un montant déterminé inférieur au maximum hebdomadaire de 423 $ payable au titre de l’AE, vous devrez nous faire savoir si vous voulez que le montant des prestations ICD payables soit rajusté en fonction de ce nouveau maximum. Il est à noter que, si vous choisissez de maintenir les prestations à leur niveau actuel, il est possible que votre régime ne réponde plus aux conditions d’admissibilité au Programme de réduction du taux de cotisation d'assurance-emploi.

Le tableau ci-après fait état de tous les changements de taux pour 2007.

Si vous avez des questions à poser, veuillez communiquer avec votre représentant aux Garanties collectives.

Régimes publics – Taux de cotisation et prestations maximales pour 2007
Assurance-emploi (toutes les provinces, à l’exception du Québec)

 

2007

2006

Maximum de rémunération assurable

40 000,00$

39 000,00$

Prestation hebdomadaire maximale

423,00$

413,00$

Taux de cotisation des employés (par tranche de 100 $ de rémunération assurable)

1,80$

1,87$

Taux de cotisation des employeurs (par tranche de 100 $ de rémunération assurable)

2,52$

2,62$

Cotisation annuelle maximale des employés

720,00$

729,30$

Cotisation annuelle maximale des employeurs

1 008,00$

1 021,02$

 

 

 

Taux de réduction de la cotisation*
(pour les employeurs offrant un régime invalidité de courte durée

1,248%

1,248%

* Votre régime doit répondre aux normes prévues par le Règlement sur l’assurance-emploi pour que le taux réduit puisse être appliqué.

Assurance-emploi et Régime québécois d’assurance parentale (Québec seulement)

Assurance-emploi

2007

2006

Maximum de rémunération assurable

40 000,00$

39 000,00$

Prestation hebdomadaire maximale

423,00$

413,00$

 

Taux de cotisation des employés (par tranche de 100 $ de rémunération assurable)

1,46$

1,53$

Taux de cotisation des employeurs (par tranche de 100 $ de rémunération assurable)

2,04$

2,14$

 

 

 

RQAP

 

 

Maximum de rémunération annuelle assurable

59 000$

57 000$

Taux de cotisation des employés (par tranche de 100 $ de rémunération assurable)

0,416$

0,416$

Taux de cotisation des employeurs (par tranche de 100 $ de rémunération assurable)

0,583$

0,583$

* Les taux sont moins élevés que dans le reste du Canada en raison du nouveau Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) qui a pris effet le 1er janvier 2006. Avec ce régime, le Québec offre maintenant ses propres prestations parentales.

Régime de pensions du Canada (RPC) et Régime de rentes du Québec (RRQ)
Les données ci-dessous sur les cotisations et les prestations sont en vigueur depuis le 1er janvier 2007.

 

RPC

RRQ

Maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP)

43 700,00$

43 700,00$

Exemption de base de l’année (EBA)

3 500,00$

3 500,00$

Maximum des gains cotisables (MGAP – EBA)

40 200,00$

40 200,00$

 

 

 

Cotisation annuelle maximale des employés / employeurs

1 989,90$

1 989,90$

Taux de cotisation (employés / employeurs)*

4,95%

4,95%

 

 

 

Cotisation maximale des travailleurs indépendants

3 979,80$

3 979,80$

 

 

 

Rente de retraite mensuelle maximale

 

 

À 65 ans

863,75$

863,75$

À 60 ans

604,63$

604,63$

 

 

 

Prestations de décès

 

 

Somme forfaitaire

2 500,00$

2 500,00$

Maximum de la rente mensuelle de conjoint :
  • moins de 55 ans
  • entre 55 et 64 ans
  • 65 ans ou plus

Rente mensuelle d’orphelin (par enfant)

 

482,30$
482,30$
518,25$

204,68$

 

  729,84$
  729,84$
  518,25$

   64,99$

 

 

 

Prestations d’invalidité  

 

 

Maximum de la rente mensuelle de cotisant

1 053,77$

1 053,74$

Rente mensuelle d’enfant (par enfant)

204,68$

64,99$

* En 2007, les cotisations des employés et des employeurs au titre du RPC et du RRQ représentent 4,95 % des gains liés à l’emploi (soit 9,9 % au total), à concurrence du MGAP diminué de l’EBA.

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