Modifications apportées au régime d'assurance-médicaments sur ordonnance de l'Alberta

No. 218

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Dans le cadre de sa stratégie en matière de produits pharmaceutiques, le gouvernement de l'Alberta a annoncé qu'il apportait un nombre important de modifications à ses régimes d'assurance-médicaments. Ces modifications auront des répercussions sur les promoteurs de régimes qui offrent une couverture des frais de médicaments en Alberta. Ces modifications sont notamment les suivantes :

  • Report de la mise en application du projet de régime facultatif d'assurance-médicaments pour les personnes âgées
  • Nouvelles limites plus basses en ce qui touche le prix des médicaments d'origine
  • Allocation de transition que les pharmaciens peuvent exiger pour chaque ordonnance de 75 $ ou moins

Les modifications touchant le régime d'assurance-médicaments de l'Alberta pour les personnes âgées sont retardées

Comme nous l'avons indiqué dans le bulletin Intérêts en bref no 187, le gouvernement de l'Alberta avait annoncé des modifications touchant le régime d'assurance-médicaments pour les personnes âgées à effet du 1er juillet 2010. Toutefois, le 31 mars 2010, le ministère de la Santé et du Mieux-être de l'Alberta a annoncé qu'il retardait la mise en oeuvre de ces modifications et que le régime actuel demeurait en vigueur.

Au titre du régime actuel, les Albertains de plus de 65 ans et les personnes à leur charge bénéficient automatiquement d'une assurance-médicaments pour laquelle ils n'ont pas à payer de prime. Les personnes âgées ne paient que 30 % du coût des médicaments sur ordonnance, jusqu'à concurrence de 25 $ par ordonnance.

Nous prévoyons que le ministère de la Santé et du Mieux-être de l'Alberta rouvrira cet automne les discussions concernant les changements proposés. Entre-temps, nous restons activement en contact avec le gouvernement et nous continuons de plaider pour qu'il demeure le premier payeur au titre du régime.

Modification de la tarification des médicaments génériques à compter du 1er avril 2010

Le prix des médicaments génériques s'inscrivant actuellement dans la liste provinciale a été ramené à 56 % du prix du médicament d'origine le 1er avril 2010. Cette réduction du prix des médicaments génériques s'applique autant aux régimes publics que privés. Le prix de tous les nouveaux médicaments génériques qui arrivent sur le marché et qui sont ajoutés à la liste de médicaments de l'Alberta sera fixé à 45 % du prix du médicament d'origine.

Le ministère de la Santé et du Mieux-être de l'Alberta autorisera le prix plus élevé des médicaments existants pendant une période de 60 jours afin de permettre aux pharmaciens d'épuiser les stocks achetés avant le 1er avril. Les pharmaciens sont tenus d'appliquer le prix plus bas à tout stock acheté après le 1er avril.


La Sun Life modifiera ses barèmes de prix à l'expiration du délai de grâce de 60 jours, soit le 1er juin 2010, pour tenir compte du nouveau prix des médicaments génériques.

Les médicaments génériques qui ne figurent pas dans la liste de médicaments de l'Alberta, mais qui sont couverts par les régimes privés, ne bénéficieront pas de cette nouvelle tarification. Veuillez noter que, en moyenne, plus de 80 % des médicaments génériques couverts par les régimes d'assurance-médicaments de la Financière Sun Life sont dans la liste de médicaments de l'Alberta et bénéficieront de la baisse de la tarification des médicaments génériques.

Allocation de transition – en vigueur le 1er avril 2010

Afin de tenir compte des répercussions financières immédiates des modifications touchant le prix des médicaments génériques, les pharmacies seront autorisées à appliquer une «allocation de transition» à toutes les ordonnances de moins de 75 $, peu importe que ces dernières portent sur des médicaments d'origine ou génériques. L'allocation de transition est établie de la façon suivante :

  • 3 $ par ordonnance, du 1er avril 2010 au 31 mars 2011
  • 2 $ par ordonnance, du 1er avril 2011 au 31 mars 2012
  • 1 $ par ordonnance, du 1er avril 2012 au 31 mars 2013

Après le 31 mars 2013, l'allocation de transition sera supprimée.

La Financière Sun Life a plaidé auprès du gouvernement afin de restreindre l'allocation de transition aux médicaments génériques s'inscrivant sur la liste de médicaments, mais les autorités ont autorisé l'allocation pour toutes les ordonnances de 75 $ ou moins. Par conséquent, les pharmacies ont commencé à appliquer l'allocation de transition le 1er avril 2010 pour toutes les ordonnances de moins de 75 $, à la fois pour les régimes publics et privés.

Pour faire en sorte que les participants n'aient pas à payer de frais supplémentaires de leur poche par suite de ces modifications, ces allocations de transition seront considérées comme des frais remboursables au titre des régimes de garanties collectives de la Financière Sun Life.

Incidence sur votre régime

Selon notre analyse, les économies résultant de la diminution du prix des médicaments génériques seront annulées par l'application de l'allocation de transition de 3 $ la première année, puis les économies augmenteront légèrement pendant les deux années suivantes. À long terme, nous prévoyons que les économies réalisées à la suite de la diminution du prix des médicaments génériques seront de l'ordre de 2 % du coût actuel des médicaments sur ordonnance.

Des questions?

Si vous avez des questions concernant les changements apportés au régime Pharmacare de l'Alberta et l'incidence de ceux-ci sur votre régime de garanties collectives, veuillez communiquer avec le représentant des Garanties collectives de la Financière Sun Life qui s'occupe de vous.

Pour plus de précisions, visitez le site Web du gouvernement de l'Alberta à l'adresse www.health.gov.ab.ca/.