Prestations de l’État pour 2010

No 204

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Voici un aperçu des taux de cotisation et des prestations maximales prévus par les régimes publics pour 2010.

Régimes publics – Taux de cotisation et prestations maximales pour 2010

Assurance-emploi (toutes les provinces, à l’exception du Québec)

2010

Maximum de rémunération assurable

43 200,00 $

Prestation hebdomadaire maximale

457,00 $

Taux de cotisation des employés (par tranche de 100 $ de
rémunération assurable)

1,73 $

Taux de cotisation des employeurs (par tranche de 100 $ de
rémunération assurable)

2,42 $

Cotisation annuelle maximale des employés

747,36 $

Cotisation annuelle maximale des employeurs

1 046,30 $


Assurance-emploi et Régime québécois d'assurance parentale (Québec seulement)
Assurance-emploi

2010

Maximum de rémunération assurable

43 200,00 $

Prestation hebdomadaire maximale

457,00 $

Taux de cotisation des employés (par tranche de 100 $ de rémunération assurable)

1,36 $

Taux de cotisation des employeurs (par tranche de 100 $ de rémunération assurable)*

1,90 $

RQAP

Maximum annuel de rémunération assurable

62 500,00 $

Taux de cotisation des employés (par tranche de 100 $ de rémunération assurable)

0,506 $

Taux de cotisation des employeurs (par tranche de 100 $ de rémunération assurable)

0,708 $

* Les taux sont moins élevés que dans le reste du Canada en raison du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) qui a pris effet le 1er janvier 2006. Avec ce régime, le Québec offre ses propres prestations parentales.

Régime de pensions du Canada (RPC) et Régime de rentes du Québec (RRQ)

Les données ci-dessous sur les cotisations et les prestations sont en vigueur depuis le 1er janvier 2010.


RPC

RRQ

Maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP)

47 200,00 $

47 200,00 $

Exemption de base de l’année (EBA)

3 500,00 $

3 500,00 $

 

Cotisation annuelle maximale des employés / employeurs

2 163,15 $

2 163,15 $

Taux de cotisation (employés / employeurs)*

4,95 %

4,95 %

 

Cotisation maximale des travailleurs indépendants

4 326,30 $

4 326,30 $

 

Rente de retraite mensuelle maximale

RPC

RRQ

À 65 ans

934,17 $

 

À 60 ans

653,92 $

 

 

À 65 ans

 

934,17 $

À 60 ans (70 %)

 

653,92 $

À 70 ans (130 %)

 

1 214,42 $

 

Prestations de décès

RPC

RRQ

Somme forfaitaire

2 500,00 $

2 500,00 $

Maximum de la rente mensuelle de conjoint survivant :

  • moins de 65 ans

516,57 $

 

  • 65 ans ou plus

560,50 $

Rente mensuelle d’orphelin (par enfant)

214,85 $

Maximum de la rente mensuelle de conjoint survivant :

  • bénéficiaire de moins de 45 ans
  • sans enfant à charge, non atteint d’invalidité

 

459,43 $

  • avec enfant à charge, non atteint d’invalidité

745,93 $

  • atteint d’invalidité, avec ou sans enfant à charge

776,41 $

  • entre 45 et 64 ans

776,41 $

        65 ans ou plus

560,50 $

Rente mensuelle d’orphelin (par enfant)

68,22 $

  

Prestations d’invalidité

RPC

RRQ

Maximum de la rente mensuelle de cotisant

1 126,76 $

1 126,73 $

Rente mensuelle d’enfant (par enfant)

214,85 $

68,22 $


* En 2010, les cotisations des employés et des employeurs au titre du RPC et du RRQ représentent 4,95 % des gains liés à l’emploi (soit 9,9 % au total), à concurrence du MGAP (maximum des gains annuels ouvrant droit à pension) diminué de l’EBA (exemption de base de l’année).

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