Compte Soins de santé

Les deux adolescents de Ron et Jeanne ont besoin d'un traitement d'orthodontie mais le régime de Ron ne rembourse pas les frais engagés pour de tels soins et celui de Jeanne ne les rembourse que dans une proportion de 50 %. Ron ne s'en fait pas pour autant. Son régime de garanties collectives est assorti d'un compte Soins de santé, qui contient des crédits dont il peut se servir pour régler la portion des frais médicaux et dentaires qui n'est pas couverte par le régime de son employeur. Grâce à ce compte, Ron peut choisir lui-même les frais admissibles qu'il réglera au moyen de ses crédits. Ron voudrait aussi choisir les friandises que grignotent ses enfants, mais ça, c'est une autre histoire.

Qu'il soit offert dans le cadre d'un régime classique ou d'un régime à la carte, le compte Soins de santé (CSS) est un moyen fiscalement avantageux d'offrir aux participants la liberté de choix et la formule libre-service qu'ils recherchent pour leurs garanties Frais médicaux et Frais dentaires.

Chaque année, le promoteur du régime porte au CSS de chaque participant des crédits de régime à la carte. Le participant peut utiliser ces crédits pour régler des frais reliés à des soins de santé qui ne sont pas couverts par le régime d'assurance-maladie provincial ou par le programme de garanties collectives de son organisation. Ces frais comprennent notamment :

  • Les franchises ou la partie des frais médicaux et dentaires qui serait normalement à la charge du participant.
  • Les frais médicaux et dentaires qui viennent en excédent du maximum prévu par le régime.
  • Une foule d'autres frais reliés à des soins de santé qui ne sont pas couverts par le régime Frais médicaux et Frais dentaires de votre organisation et qui ouvrent droit au crédit d'impôt pour frais médicaux aux termes de la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada.

Pour en savoir plus :