Programme Coût majoré de frais

Les régimes de garanties collectives de la Sun Life, compagnie d'assurance-vie comprennent une protection qui s'étend à un grand nombre de services médicaux et dentaires. Les frais engagés sont généralement remboursés après déduction d'une franchise et de la quote-part à la charge de l'assuré, et les prestations relatives à certains services peuvent être assujetties à un maximum. De plus, il peut y avoir des frais qui ne sont pas couverts par le régime collectif.

Pour atténuer le fardeau financier occasionné par des frais médicaux imprévus n'ouvrant pas droit à un remboursement au titre du régime de garanties collectives, les promoteurs de régime peuvent offrir le programme «Coût majoré de frais» pour les frais médicaux et dentaires à des participants couverts et aux personnes à leur charge admissibles. Ce programme prévoit le remboursement des frais médicaux, des frais dentaires ou des frais d'hospitalisation engagés pour autant qu'ils constituent des frais médicaux admissibles aux termes de la Loi de l'impôt sur le revenu (Canada).

Le processus est simple. Le promoteur de régime remplit le formulaire prévu par le programme «Coût majoré de frais» et envoie celui-ci et les originaux des reçus au bureau des règlements approprié de la Sun Life, accompagnés du montant demandé, des frais de gestion administrative et des taxes applicables. La Sun Life traite la demande et verse les prestations au participant.

Pour déterminer si le programme «Coût majoré de frais» convient à votre entreprise, veuillez demander l'avis d'un conseiller en matière fiscale.