2016

19 juillet 2016

Le consensus sur le RPC relègue aux oubliettes le RRPO!

Les ministres des Finances fédéral et provinciaux en ont surpris plusieurs en annonçant qu'ils avaient conclu une entente de principe en vue de la bonification du Régime de pensions du Canada (RPC) à l'issue de leur rencontre du mois de juin à Vancouver.

L'enjeu était de taille, surtout pour l'Ontario qui avait juré qu'elle irait de l'avant avec la mise en place du controversé régime de retraite de la province de l'Ontario (RRPO) si aucun consensus national n'était atteint sur l'amélioration du RPC. Or, le gouvernement fédéral a annoncé le 20 juin 2016 qu'une entente de principe avait été conclue pour améliorer le RPC, en ajoutant que seuls le Québec et le Manitoba n'avaient pas adhéré au consensus fédéral-provincial. Le gouvernement du Manitoba, nouvellement élu, a précisé qu'il lui fallait plus de temps pour étudier les changements proposés, tandis que le ministre des Finances du Québec a indiqué qu'il préconiserait une approche plus ciblée pour améliorer le Régime de rentes du Québec. Au début du mois de juillet, le gouvernement du Manitoba a toutefois annoncé qu'il signerait l'entente de principe conclue en juin.

Aux termes de la Constitution canadienne, toute modification au RPC requiert le consentement d'au moins sept provinces représentant au moins les deux tiers de la population canadienne. Le 15 juillet, le ministre des Finances a annoncé que les ministres des Finances de neuf provinces avaient signé l'entente et en étaient venus à un consensus dans les délais convenus en juin. Tout en réaffirmant son appui à la bonification du RPC, la Colombie-Britannique a indiqué qu'il lui fallait plus de temps avant de pouvoir signer officiellement l'entente. Malgré cela, le ministre fédéral des Finances a affirmé que le processus demeurait en bonne voie en vue de la présentation d'un projet de loi à l'automne. Le RPC devrait donc être bonifié graduellement à partir du 1er janvier 2019, pour une mise en œuvre complète en 2025.

Situation actuelle
Le RPC vise actuellement à remplacer 25 % du revenu, jusqu'à concurrence d'un plafond annuel (le maximum des gains annuels ouvrant droit à pension – MGAP). Dans le cadre du programme actuel, les employés et les employeurs canadiens doivent verser 4,95 % du revenu de 3 500 $ à 54 900 $ (le MGAP actuel). Les employés dont le revenu est supérieur au MGAP ne cotisent pas au RPC et ne touchent aucune prestation de retraite pour la portion de leur revenu qui est supérieure à ce plafond. La prestation maximale du RPC s'élève à environ 1 092 $ par mois ou 13 110 $ par année, et la prestation annuelle moyenne versée aux retraités canadiens est d'environ 7 975 $.

Bonification du RPC
Bien que les termes de l'entente n'aient pas tous été annoncés officiellement, nous savons que par suite de la bonification du RPC, le niveau de remplacement du revenu sera augmenté, passant du quart au tiers du revenu. Les changements adoptés seront mis en œuvre sur une période de sept ans, en deux phases :

  • Du 1er janvier 2019 à 2023
    La hausse du taux de cotisation s'appliquant aux gains inférieurs au MGAP (54 900 $ en 2016) sera intégrée graduellement au cours des cinq premières années de la transition. À partir du 1er janvier 2019, les cotisations au RPC des employeurs et des employés augmenteront graduellement d'environ 1 %, ce qui fera passer le taux de cotisation à 5,95 % d'ici 2023. En ce qui a trait au MGAP, on estime qu'il s'élèvera à 67 800 $ en 2023.
  • Du 1er janvier 2024 à 2025
    À partir de 2024, un taux de cotisation plus élevé (qui devrait être de 4 % pour les employeurs et les employés) s'appliquera aux gains supérieurs au MGAP en vigueur. En 2024, le taux de 4 % serait ainsi appliqué aux revenus se situant entre 70 100 $ (le MGAP en 2024) et 74 900 $. En 2025, le taux de 4 % serait appliqué aux revenus se situant entre 72 500 $ (le MGAP en 2025) et 82 700 $, une fois la mise en œuvre de sept ans terminée.

Le tableau suivant illustre l'évolution progressive du taux de cotisation :


Le tableau qui illustre l'évolution progressive du taux de cotisation

Nota : Taux de cotisation estimés par le ministère des Finances du Canada. Ils sont assujettis à une confirmation par le Bureau de l'actuaire en chef et aux décisions secondaires relatives à la conception du Régime.

Source : Gouvernement du Canada. Renseignements généraux sur l'Accord de principe sur la bonification du Régime de pensions du Canada

Les cotisations à la partie bonifiée du RPC seront «comptabilisées» séparément et seront déductibles du revenu imposable de l'employé, contrairement aux cotisations actuelles, qui donnent droit à un crédit d'impôt non remboursable.

Le gouvernement fédéral améliorera également la Prestation fiscale pour le revenu de travail afin de compenser l'incidence des cotisations accrues sur les travailleurs à faible revenu. Il reste toutefois à déterminer quelle répercussion le nouveau taux de cotisation aura sur le Supplément de revenu garanti (SRG), une prestation mensuelle offerte aux bénéficiaires à faible revenu de la pension de la Sécurité de la vieillesse, et si les prestations plus généreuses du RPC se traduiront par la récupération d'une plus grosse portion des prestations du SRG.

Il est à noter que les participants auront droit aux pleines prestations du RPC bonifié après environ 40 ans de cotisation au moment de la mise en œuvre complète, en 2025; ce seront donc les plus jeunes employés du marché du travail ainsi que les employés suivants qui profiteront pleinement des améliorations apportées au RPC. Plus précisément, les adolescents d'aujourd'hui seront la première génération à tirer pleinement parti du RPC bonifié en 2065. Le reste des travailleurs en profiteront également, mais dans une moindre mesure, selon le nombre d'années qui les séparent de la retraite.

Fin du RRPO
Compte tenu de la conclusion de l'entente de principe visant à bonifier le RPC, le ministre des Finances de l'Ontario a indiqué que la province abandonnerait son projet de constituer le RRPO. La bonification du RPC constitue une bonne nouvelle pour les employeurs assujettis au RRPO, car le nouveau taux de cotisation est inférieur à l'augmentation de 1,9 % prévue dans le cadre du RRPO. De plus, le plafond des gains de 82 700 $ du RPC bonifié est nettement inférieur au plafond de 90 000 $ (en dollars de 2017) applicable au RRPO. Enfin, la période de mise en œuvre progressive de sept ans est beaucoup plus longue que celle que proposait l'Ontario pour son régime de retraite provincial.

Qu'en est-il du Régime de rentes du Québec?
Le Québec offre un régime distinct, mais semblable. Le taux de cotisation du Régime de rentes du Québec (RRQ) s'élève actuellement à 5,325 % pour les employeurs et les employés. La province lancera une consultation publique sur les améliorations à apporter au RRQ au cours des prochains mois, et les commentaires reçus permettront de déterminer si la structure du RRQ s'éloignera davantage de celle du RPC. Le Québec envisage une période de mise en œuvre plus longue ainsi que l'application du taux de cotisation plus élevé aux personnes gagnant plus de 27 500 $ afin de réduire le plus possible les répercussions sur les travailleurs à faible revenu.

Ensemble, nous avons exprimé nos préoccupations quant aux répercussions du RRPO sur les employeurs partout au pays et sur leurs employés en Ontario, plus particulièrement sur le seuil de comparabilité élevé pour les employeurs qui offrent déjà un régime de retraite à cotisations déterminées, et nous avons réussi! Grâce à la bonification du RPC, les employeurs canadiens n'auront plus à planifier et à se préparer en vue de la mise en place du RRPO.

Cette planification et cette préparation n'auront toutefois pas été vaines, car elles ont forcé nombre de promoteurs à examiner la structure de leur régime pour déterminer comment ils pourraient la simplifier et l'améliorer afin de la rendre encore plus avantageuse pour leurs employés. Elles ont également donné lieu à une discussion sur les mesures à prendre pour accroître la portée des régimes et inciter les employés qui ne participent pas encore au régime de leur employeur à se prévaloir de ce précieux avantage qui leur est offert. Nous devons donc poursuivre sur notre lancée et en profiter pour entamer de nouvelles conversations sur les structures de régime qui permettront aux employés qui épargnent au travail d'être encore mieux préparés en vue de leur retraite.

Si vous avez des questions, veuillez consulter votre représentant des Régimes collectifs de retraite de la Financière Sun Life.