Remplacements de contrats

Avant de proposer le remplacement ou la réduction d'un contrat existant ou d'une proposition à l'étude, les représentants doivent tenir compte des besoins actuels et futurs du client, de ses objectifs et de sa situation financière. Le représentant est tenu de divulguer tous les renseignements nécessaires pour que le client comprenne bien le produit qui lui est recommandé et l'effet du remplacement proposé sur le contrat original. Votre objectif est de combler les besoins du client et de voir à ses intérêts avant tout.

Avant de remplir une proposition pour un nouveau contrat, les représentants doivent indiquer aux clients par écrit les avantages et les désavantages que peut présenter le remplacement d'un contrat d'assurance-vie. Lorsqu’ils passent en revue ces renseignements, les clients ont la possibilité de poser des questions qui les aideront à déterminer s'il est dans leur intérêt de remplacer le contrat existant.

Au Québec, un formulaire de préavis de remplacement dont toutes les parties pertinentes ont été remplies, et qui porte la signature du propriétaire de contrat et du représentant, établit la preuve que le représentant a comparé les caractéristiques du contrat actuel et du contrat proposé, de même que la preuve que le client comprend l'opération.

La situation du client doit être analysée au moment de la rédaction des avantages et des désavantages. L’analyse du contrat actuel et du contrat d’assurance proposé devrait porter entre autres sur les points suivants :

  • le type de contrat (temporaire, vie entière, vie universelle) en ce qui touche le contrat existant et le contrat d’assurance proposé;
  • les périodes d’exclusion relatives au suicide, les périodes de contestation et les exclusions contractuelles pour les deux contrats;
  • les montants qui seront versés par le nouveau contrat (prestation de décès, valeur de rachat, participation);
  • la valeur de rachat, les avances, les participations, etc., du contrat existant;
  • toute garantie ou clause qui pourrait être perdue;
  • les frais de résiliation de contrat qui s’appliqueront;
  • les garanties offertes par les deux contrats;
  • les majorations de prime et les garanties qui se rattachent à celle-ci.

Voici d’autres points qui seraient à considérer :

  • l’état de santé actuel du client et si une surprime est susceptible de s’appliquer au contrat proposé;
  • les gains imposables à la résiliation du contrat existant;
  • le traitement préférentiel pour l’impôt qui pourrait être perdu pour les contrats plus anciens.

Si le représentant sait qu'un contrat du client risque de tomber en déchéance ou est tombé en déchéance, il doit aborder avec le client les avantages de maintenir le contrat en vigueur ou de le remettre en vigueur. Le représentant doit faire en sorte de maintenir tous les contrats d’assurance en vigueur, à moins que le remplacement d’un contrat soit jugé avantageux pour le souscripteur ou l’assuré. Le représentant qui remplace un contrat doit démontrer que le remplacement est justifié.

Règles propres au Québec : Analyse des besoins financiers (ABF)

  • Au moment de la vente de tout produit d'assurance et avant de suggérer le remplacement de tout contrat existant, le conseiller doit remplir une ABF pour la personne à assurer ou le propriétaire de contrat. Si l'ABF révèle que le remplacement d'un contrat existant répond mieux aux besoins du client, le représentant doit faire la démonstration par écrit que le remplacement est dans l'intérêt du client en remplissant un Préavis de remplacement («préavis»). Pour ce faire, le représentant doit réunir toutes les données. Il doit donc avoir en main les contrats existants du client afin d'être en mesure de les analyser et de dresser une comparaison. Le conseiller doit ensuite expliquer ce qu'il propose au client et s'assurer que le client comprend clairement la situation.
  • Deux formulaires fournis par l’Autorité des marchés financiers sont disponibles pour effectuer des remplacements :
    1. Préavis de remplacement de police – assurance-vie;
    2. Préavis de remplacement de contrat d’assurance invalidité-salaire.
  • Si vous êtes un stagiaire, votre maître de stage doit autoriser le remplacement et contresigner le préavis.
  • Le préavis de remplacement doit obligatoirement être signé le même jour que la proposition d’assurance-vie.
  • Lorsque le produit offert n’est pas du même type que celui qu’il doit remplacer, le représentant doit remplir un préavis de remplacement, répondre aux trois questions suivantes et remettre le préavis au client :
    1. En quoi le contrat remplacé est-il inadéquat par rapport aux besoins du client?
    2. En quoi le produit proposé répond-il mieux aux besoins du client?
    3. Quels sont les désavantages que présente le remplacement pour le client?
  • Une copie du formulaire dûment rempli doit être envoyée au siège social de la compagnie d'assurance qui a établi le contrat susceptible d'être résilié, par tout moyen approprié, dans les cinq (5) jours ouvrables, avec une attestation de la date de la signature de la proposition d'assurance.
  • Faites une photocopie du Préavis de remplacement pour votre dossier.

Il y a remplacement :

  1. Lorsque la souscription d'un contrat d'assurance-vie individuelle entraînera probablement la résiliation, l'annulation ou la réduction des garanties d'un autre contrat d'assurance. La réduction des garanties peut prendre la forme :
    • de l'utilisation d'une valeur de rachat importante dans un contrat existant pour financer un nouveau contrat;
    • d’une transformation en assurance libérée, de la prolongation d’assurance sous forme de temporaire ou du maintien de l’assurance au moyen d’une avance sur contrat automatique;
    • de la perte de certains avantages fiscaux;
    • de la transformation d'une assurance temporaire en assurance permanente. La transformation d'une assurance temporaire est un droit contractuel qui permet de transformer une assurance temporaire (un contrat ou une clause) en une assurance permanente. Si la protection du client s'en trouve réduite, on considère qu'il s'agit d'un remplacement.
      • Exemple : Un client possède une assurance temporaire (un contrat, une clause ou un avenant) dont le capital nominal est de 500 000 $. Il souhaite transformer 300 000 $ de capital nominal en assurance permanente et conserver les 200 000 $ qui restent comme assurance temporaire. Ce n'est pas un remplacement. Toutefois, si les 200 000 $ d'assurance temporaire étaient résiliés, il s'agirait d'un remplacement.

Caractéristiques propres au Québec

Au Québec, l'expression contrat d'assurance-vie individuelle couvre aussi les contrats d'assurance-maladie (assurance soins de longue durée, assurance maladies graves, assurance-santé personnelle et assurance invalidité). Outre ce qui est indiqué ci-dessus, au Québec, un remplacement a également lieu :

  1. Lorsque l'adhésion d'un client à un contrat d'assurance collective entraînera probablement la résiliation, l'annulation ou la réduction des garanties d'un contrat d'assurance individuelle.
  2. Dans des situations où une personne bénéficie d'une protection sans qu'un contrat ait nécessairement été établi. Par exemple :
    • on signe une proposition d'assurance et :
      • la prime modale a été payée en entier par chèque;
      • le signataire de la proposition a donné une autorisation bancaire ou a autorisé par écrit le transfert des fonds d'un contrat établi par un assureur à un autre établi par le même assureur;
    • on signe une proposition d'assurance qui prévoit une assurance provisoire d’une durée maximale d'un an et pour laquelle la prime d’assurance provisoire a été payée.

Lorsqu'un assureur est prêt à établir un contrat conformément aux modalités stipulées dans la proposition d'assurance, sous réserve du paiement d'une prime additionnelle, le représentant doit suivre la procédure de remplacement avant d’obtenir un contrat semblable d’un autre assureur pour lequel aucune prime additionnelle n’aura à être payée.

  • Le remplacement d'une rente, y compris un contrat mixte.
  • Une modification à un contrat existant.
  • Le remplacement d'une assurance collective, y compris d'une assurance créances et d'une assurance hypothécaire offerte par une banque.
  • Le remplacement d'un contrat d'assurance-vie ou d'un contrat mixte arrivant à échéance, ou d'un contrat d'assurance-vie qui expire.

Règles propres au Québec

La procédure de remplacement ne s'applique pas dans le cas d'une proposition d'assurance pour laquelle la totalité de la prime a été payée, mais pour laquelle l'examen médical n'a pas été effectué à l'intérieur du délai prévu dans la note de couverture.

Il faut obligatoirement effectuer une analyse des besoins financiers (ABF) et une comparaison (situation avant et après) lorsque l'on remplace une rente, y compris un contrat mixte, ou que l’on modifie un contrat. La seule différence dans ces situations que l'on ne considère pas comme des remplacements est qu'il n’est pas nécessaire d'aviser l'assureur et qu'il n’y a aucun formulaire obligatoire à utiliser.

Lorsque la Financière Sun Life reçoit un formulaire de remplacement d’assurance-vie (Préavis de remplacement au Québec) visant un contrat de la Financière Sun Life qu'une autre compagnie tente de remplacer, nous envoyons ce formulaire au représentant attitré.

Lorsque vous recevez un formulaire de remplacement d’assurance-vie, selon les meilleures pratiques, vous devez communiquer avec le client et tenter de conserver le contrat. N'oubliez surtout pas que même si le fait de remplir un état comparatif, ou un préavis de remplacement au Québec, indique clairement l'intention du client, ce formulaire ne permet pas à l'assureur de résilier un contrat. Pour résilier un contrat, il faut une autorisation écrite distincte du propriétaire de contrat.

Servez-vous du tableau ci-dessous pour savoir quel état comparatif vous devez utiliser. La province correspond à celle où la nouvelle proposition est remplie.

Vous devez expliquer par écrit au client les avantages et les inconvénients du remplacement du contrat. Cette explication doit être signée et datée par le client. Conservez-en un exemplaire pour vos dossiers.

Dans le cadre de son approche fondée sur le risque, la Financière Sun Life doit recevoir un exemplaire du formulaire Remplacement d'une police d'assurance-vie – Déclaration ou de l'état comparatif ordinaire.

Province Quel formulaire devez-vous utiliser? Y a-t-il autre chose que vous devez savoir?
Saskatchewan, Manitoba Le formulaire Remplacement d'une police d'assurance vie - Déclaration (4357-F) est le seul formulaire qui est accepté.

Vous devrez vous assurer que les coordonnées sont inscrites au verso du formulaire.

Dans le cadre de l'approche de la Sun Life axée sur la gestion du risque, assurez-vous d'envoyer une copie du formulaire de remplacement d'une police d'assurance-vie au siège social.

Vous devez expliquer par écrit au client les avantages et les inconvénients du remplacement du contrat. Conservez un exemplaire de cette explication dans vos dossiers.

Ontario

Le formulaire Remplacement d'une police d'assurance vie - Déclaration (4357-F) est le seul formulaire qui est accepté.

Passez en revue le formulaire Remplacement d'une police d'assurance-vie - Déclaration avec votre client et notez par écrit l'analyse de la comparaison entre les deux contrats.

Une copie du formulaire dûment signé et de l'analyse écrite doit être :

  • conservée dans vos dossiers;
  • remise au client; et
  • envoyée au nouvel assureur.

Une copie du formulaire Remplacement d'une police d'assurance-vie - Déclaration dûment signé doit également être envoyée à l'assureur actuel.

Alberta, Colombie-Britannique Le formulaire Remplacement d'une police d'assurance vie - Déclaration (4432-E) est le seul formulaire qui est accepté. (disponible en anglais seulement).

Dans le cadre de l'approche de la Sun Life axée sur la gestion du risque, assurez-vous d'envoyer une copie du formulaire de remplacement d'une police d'assurance-vie au siège social.

Vous devez expliquer par écrit au client les avantages et les inconvénients du remplacement du contrat. Conservez un exemplaire de cette explication dans vos dossiers.

Nouvelle-Écosse, Terre-Neuve et Labrador, Nouveau-Brunswick, Île-du-Prince-Édouard, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, Nunavut Le formulaire Remplacement d'une police d'assurance vie - Déclaration (4357-F) ou le formulaire d'État comparatif pour le remplacement sont acceptés.

Dans le cadre de l'approche de la Sun Life axée sur la gestion du risque, assurez-vous d'envoyer une copie du formulaire de remplacement d'une police d'assurance-vie au siège social.

Vous devez expliquer par écrit au client les avantages et les inconvénients du remplacement du contrat. Conservez un exemplaire de cette explication dans vos dossiers.

 

Québec Il faut remplir le formulaire de préavis de remplacement.  

Renseignements : Qualbus@sunlife.com