Assurance permanente 

Assurance-vie permanente Sun Life

L'Assurance-vie permanente Sun Life est un contrat d’assurance-vie permanente sans participation conçu pour les Clients qui cherchent une assurance-vie facile à comprendre et une protection à vie. La garantie facultative Remboursement des primes au décès garanti, offerte si l’option 15 ou 20 paiements est choisie, donne aux Clients un capital-décès croissant : toutes les primes payées sont incluses dans le capital-décès. Les primes, la valeur de rachat et le capital-décès garantis permettent aux Clients d’avoir l’esprit tranquille.

Vue d'ensemble du produit

Formules offertes
  • Assurance sur une tête
  • Assurance sur deux têtes payable au premier décès - comprend les garanties Assurance de survivant et Capital-décès automatique de survivant
  • Assurance sur deux têtes payable au dernier décès, primes jusqu'au dernier décès
  • Assurance sur deux têtes payable au dernier décès, primes jusqu'au premier décès
Montants d'assurance offerts à l'établissement
  • Minimum :

    Sur une tête:
    0 à 64 ans : 25 000 $ à 25 000 000 $
    65 à 85 ans : 10 000 $ à 25 000 000 $
    Sur deux têtes:
    Tous les âges : 25 000 $ à 25 000 000 $

  • Les montants inférieurs à 25 000 $ sont offerts si vous transformez la totalité du montant d’assurance.
  • Maximum : 25 000 000 $

Pour les montants supérieurs à 25 000 000 $, il faut obtenir un aperçu special.
Les taux de prime pour les montants supérieurs à 15 000 000 $ sont assujettis à l'examen de la réassurance et de la tarification.

Options de périodes de paiement et âge à l'établissement Périodes de paiement
Paiement à vie
10 ans
15 ans
20 ans
Sur une tête
De 0 à 85 ans
De 0 à 85 ans
De 0 à 85 ans
De 0 à 80 ans
Sur deux têtes
De 18 à 85 ans
De 18 à 85 ans
De 18 à 85 ans
De 18 à 80 ans
Paliers de prime
  • 0 $ à 49 999 $
  • 50 000 $ à 99 999 $
  • 100 000 $ à 249 999 $
  • De 250 000 $ à 499 999 $
  • De 500 000 $ à 999 999 $
  • 1 000 000 $ ou plus

Pour les montants supérieurs à 10 000 000 $, il faut obtenir un aperçu spécial.

Mode de paiement des primes
et frais de contrat
Mode de paiement
Annuel
Mensuel
Frais de contrat
25 $
2,25 $
Usage du tabac
  • Non-fumeur, fumeur ou jeune
Valeur de rachat garantie
  • À compter de la 3e année du contrat
  • Incluse pour toutes les options de couverture et de prime
Compte de prime
  • Compte de primes remboursable
Avances sur contrat
  • Montant minimum de l'avance : 250 $
  • Montant maximum de l'avance : valeur de rachat nette moins les intérêts pour un an
Options de non-déchéance
  • Avance automatique de la prime
  • Assurance libérée réduite
Garanties facultatives
  • Remboursement des primes au décès garanti (options 15 et 20 paiements seulement)
  • Décès accidentel
  • Garantie d'assurabilité
  • Exonération en cas d'invalidité totale
  • Exonération protégeant le propriétaire (décès ou invalidité, ou décès et invalidité)
  • Assurance temporaire d'enfant
  • Protection de l'entreprise
  • Assurance temporaire
    • T10, T10 avec Protection-renouvellement, T15, T20 et T30
Caractéristiques spéciales
  • Prestation du vivant de la personne assurée

Garantie Remboursement des primes au décès garanti

  • Offerte seulement si les primes sont payables pendant 15 ans ou 20 ans.
  • Toutes les primes payées pour le contrat (y compris les primes des garanties facultatives) sont incluses dans le capital-décès versé au bénéficiaire.
  • Une fois les primes payées, le montant additionnel de capital-décès est acquis et garanti. Les primes exonérées en vertu des garanties Exonération en cas d'invalidité totale ou Exonération protégeant le propriétaire ne sont pas incluses dans le capital-décès.
  • Âge à l'établissement : de 0 à 50 ans.
  • Formules offertes : sur une tête, sur deux têtes payable au premier décès et sur deux têtes payable au dernier décès.
  • Cette garantie n'est pas offerte :
    • avec les contrats sur deux têtes si une garantie facultative est choisie;avec les contrats sur deux têtes si une garantie facultative est choisie;
    • avec les contrats sur une tête :
      • si la garantie Assurance temporaire est choisie et couvre une personne assurée additionnelle;
      • si la garantie Protection de l'entreprise est choisie;
      • si la Garantie Exonération en cas d'invalidité totale est choisie;
      • si la Garantie d’assurabilité est choisie;
      • si la garantie Décès accidentel est choisie;
      • si la garantie Assurance temporaire d’enfant est choisie;
      • si la garantie Exonération protégeant le propriétaire est choisie;
    • avec les contrats sur une tête et sur deux têtes :
      • après l'établissement;
      • si la ou les personnes assurées présentent un risque aggravé.
  • Calcul des primes : les primes de cette garantie sont fonction de chaque tranche de primes totales de 100 $ à rembourser au décès.

Garantie Décès accidentel

  • Âge à l'établissement : de 0 à 65 ans.
  • Formules offertes : sur une tête, sur deux têtes payable au premier décès et sur deux têtes payable au dernier décès.
  • Montant minimum de la garantie : 10 000 $.
  • Montant maximum de la garantie : le moindre des montants suivants : deux fois le montant d'assurance (y compris celui des garanties Assurance temporaire) ou 1 000 000 $ (250 000 $ pour les personnes âgées de 0 à 17 ans).
  • Expire à l'anniversaire du contrat le plus proche du 70e anniversaire de naissance de la personne assurée.
  • Le coût est uniforme et payable jusqu'à l'expiration de la garantie.
  • Peut être ajoutée après l'établissement du contrat, mais à l'anniversaire du contrat seulement.

Garantie Assurance temporaire d'enfant

  • Âge à l'établissement : de 18 à 55 ans.
  • Formules offertes : sur une tête, sur deux têtes payable au premier décès et sur deux têtes payable au dernier décès.
  • Admissibilité de l'enfant : de 0 à 18 ans (basé sur l'âge à l'anniversaire le plus proche).
  • L'assurance couvre tous les enfants nommés dans la proposition (enfants nés de la personne assurée, enfants adoptés, enfants du conjoint) et couvre automatiquement les enfants nés ou adoptés légalement après la date de la proposition. Les enfants du conjoint peuvent être ajoutés au contrat après l'établissement en remplissant une proposition.
  • Montant minimum de la garantie : 10 000 $.
  • Montant maximum de la garantie : total de 30 000 $ pour l'ensemble des garanties Assurance temporaire d'enfant détenues auprès de la Sun Life.
  • Les primes sont payables pendant 20 ans ou jusqu'à l'anniversaire du contrat le plus proche du 70e anniversaire de naissance de la personne assurée, selon la première occurrence.
  • La garantie expire à l'anniversaire du contrat le plus proche du 70e anniversaire de naissance de la personne couverte par l'assurance de base.
  • Entre le 18e et le 25e anniversaire de naissance de l'enfant, le propriétaire du contrat a le droit de souscrire une assurance-vie supplémentaire sur la tête de l'enfant, jusqu'à concurrence de 10 fois le montant de la garantie.
  • Peut être ajoutée après l'établissement du contrat, mais à l'anniversaire du contrat seulement.

Garantie Exonération en cas d'invalidité totale

  • Âge à l'établissement : de 0 à 55 ans.
  • Formules offertes : sur une tête, sur deux têtes payable au premier décès et sur deux têtes payable au dernier décès.
  • Expire à l'anniversaire du contrat le plus proche du 60e anniversaire de naissance de la personne assurée.
  • Le coût de l'assurance (CDA)/La prime annuelle maximum pouvant faire l'objet de l'exonération est de 50 000 $ pour l'ensemble des contrats auprès de la Sun Life.
  • Les primes sont exonérées tant que la personne assurée est invalide.
  • Ne peut pas être ajoutée après l'établissement du contrat.
  •  

Garantie Exonération en cas de décès du propriétaire

  • Âge à l'établissement : de 18 à 60 ans.
  • Formules offertes : sur une tête, sur deux têtes payable au premier décès et sur deux têtes payable au dernier décès.
  • Le propriétaire du contrat ne peut pas être la personne assurée.
  • Expire à l'anniversaire du contrat le plus proche du 70e anniversaire de naissance du propriétaire du contrat.
  • La prime annuelle maximum pouvant faire l'objet de l'exonération est de 50 000 $ pour l'ensemble des contrats auprès de la Sun Life.
  • Les primes sont exonérées tant que des primes sont facturées pour le montant d'assurance et pour les garanties facultatives comprises dans le contrat au moment du décès du propriétaire du contrat.
  • N'est pas offerte si la garantie Protection de l'entreprise a été choisie.
  • Ne peut pas être ajoutée après l'établissement du contrat.

Garantie Exonération en cas d'invalidité du propriétaire

  • Âge à l'établissement : de 18 à 55 ans
  • Formules offertes : sur une tête, sur deux têtes payable au premier décès et sur deux têtes payable au dernier décès.
  • Le propriétaire du contrat ne peut pas être la personne assurée.
  • Expire à l'anniversaire du contrat le plus proche du 60e anniversaire de naissance du propriétaire du contrat.
  • La prime annuelle maximum pouvant faire l'objet de l'exonération est de 50 000 $ pour l'ensemble des contrats auprès de la Sun Life.
  • L'exonération des primes continue tant que le propriétaire du contrat est invalide.
  • N'est pas offerte si la garantie Protection de l'entreprise a été choisie.
  • Ne peut pas être ajoutée après l'établissement du contrat.

Garantie Exonération protégeant le propriétaire - décès et invalidité

  • Âge à l'établissement : de 18 à 55 ans.
  • Formules offertes : sur une tête, sur deux têtes payable au premier décès et sur deux têtes payable au dernier décès.
  • Cette garantie facultative combine les couvertures au titre de l'Exonération en cas de décès du propriétaire et de l'Exonération en cas d'invalidité du propriétaire, à un prix réduit par rapport à celui de chaque garantie achetée individuellement.

Garantie d'assurabilité

  • Grâce à cette garantie, le propriétaire du contrat peut souscrire une assurance-vie supplémentaire pour les personnes assurées, à leur âge atteint, sans fournir de preuves d'assurabilité.
  • Âge à l'établissement : de 0 à 45 ans.
  • Formule offerte : sur une tête seulement.
  • Montant minimum de l'option : 20 000 $.
  • Montant maximum de l'option : le moindre des montants suivants : le montant d'assurance (y compris le montant de la garantie Assurance temporaire et celui du Complément vie) et 300 000 $ pour l'ensemble des contrats auprès de la Sun Life.
  • On peut exercer une option tous les 3 ans et dans les 31 jours qui suivent un événement spécial (mariage, naissance d'un enfant ou adoption légale d'un enfant).
  • On ne peut pas exercer plus de 8 options. Le capital nominal maximum pour l'ensemble des options est de 2 400 000 $.
  • La garantie expire à l'anniversaire du contrat le plus proche du 55e anniversaire de naissance de la personne assurée ou à la date où on aura exercé le nombre maximum d'options, selon la première occurrence.
  • N'est pas offerte si la garantie Protection de l'entreprise a été choisie.
  • N'est pas offerte après l'établissement du contrat ou si la personne assurée présente un risque aggravé.

Garantie Protection de l'entreprise

  • Permet aux propriétaires d'entreprise de souscrire une assurance supplémentaire en fonction de la croissance de leurs affaires, sans avoir à fournir de preuves médicales d'assurabilité.
  • Âge à l'établissement : de 18 à 65 ans.
  • Formule offerte : sur une tête seulement.
  • Montant minimum de l'option : 250 000 $.
  • Montant maximum de l'option : 2 500 000 $ pour l'ensemble des contrats auprès de la Sun Life.
  • Le maximum cumulatif est le moindre des deux montants suivants : 10 000 000 $ ou 4 fois le montant d'assurance de l'option.
  • On peut exercer les options chaque année dans les 31 jours suivant un anniversaire du contrat, durant chacune des 10 premières années du contrat.
  • Expire au 10e anniversaire du contrat ou lorsque toutes les options ont été exercées, selon la première occurrence.
  • N'est pas offerte si une Exonération protégeant le propriétaire ou la Garantie d'assurabilité a été choisie.
  • N'est pas offerte après l'établissement du contrat ou si la personne assurée présente un risque aggravé.

Garantie Assurance temporaire

Âge à l'établissement Personne assurée principale Personne assurée additionnelle
T10: De 18 à 75 ans De 0 à 75 ans
T10 avec GPR: De 18 à 65 ans De 0 à 65 ans
T15: De 18 à 70 ans De 0 à 70 ans
T20: De 18 à 65 ans De 0 à 65 ans
T30: De 18 à 55 ans De 0 à 55 ans
  • Formules offertes : sur une tête, sur deux têtes payable au premier décès et sur deux têtes payable au dernier décès.
  • Expire à l'anniversaire du contrat le plus proche du 85e anniversaire de la personne assurée ou du 85e anniversaire de naissance de la personne assurée la plus âgée.
  • Montant minimum de la garantie : 50 000 $.
  • Montant maximum de la garantie - personne assurée principale : 15 000 000 $ moins le montant de l'assurance de base par personne assurée.
  • Montant maximum de la garantie - personnes assurée additionnelle : 15 000 000 $ par personne assurée.
  • On peut transformer une partie ou la totalité du capital-décès de la garantie Assurance temporaire en assurance-vie permanente, sans avoir à fournir de preuves médicales supplémentaires, jusqu'à l'anniversaire du contrat le plus proche du 75e anniversaire de naissance de la personne assurée.
  • Offerte après l'établissement, sous réserve des exigences de tarification.
  • Garantie facultative Protection renouvellement
    • Offerte pour les assurances T10, cette garantie permet au Client de payer un coût plus élevé aujourd'hui en échange d'un coût de renouvellement moins élevé plus tard (par rapport à une T10 sans la Protection-renouvellement).
    • On ne peut pas y mettre fin ni l'ajouter après l'établissement du contrat.

La prestation du vivant de la personne assurée est une disposition non contractuelle offerte pour tous les produits d'assurance-vie de la Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie. Cette disposition prévoit que la compagnie peut, à sa discrétion, approuver le paiement d'une avance dans certaines circonstances. Si la personne assurée reçoit le diagnostic d'une maladie incurable en phase terminale, le propriétaire du contrat peut demander une avance forfaitaire de 50 % du montant d'assurance, jusqu'à concurrence de 100 000 $. Cette somme globale, intérêts compris, est déduite du capital-décès qui sera versé. Les dispositions sur la prestation du vivant de la personne assurée appliquées sont celles qui seront en vigueur au moment de la demande.

Séparation d'un contrat avec participation sur deux têtes

Nous permettrons aux Clients de séparer leur contrat d’assurance-vie sur deux têtes en de nouveaux contrats sur une seule tête d’après l’âge atteint et selon les tarifs en vigueur, sans fournir de preuve d'assurabilité. Les critères ci-dessous doivent être respectés:

  • La demande de séparation d’un contrat d’assurance-vie sur deux têtes doit nous parvenir dans les 90 jours suivant la date de signature de la séparation légale, du divorce ou de la dissolution de la société.
  • La séparation de contrats sur deux têtes sera possible pour les produits d’assurance-vie permanente sur deux têtes payables au premier décès ou payables au dernier décès qui sont actuellement offerts, ainsi que pour les produits d’assurance temporaire sur deux têtes payables au premier décès qui sont actuellement offerts. La séparation de contrats sur deux têtes ne sera pas permise pour les contrats souscrits avant le 1er janvier 2017.
  • Les nouveaux contrats sur une tête seront du même type que le contrat sur deux têtes d’origine. Si le même type de contrat n’est pas offert, la Sun Life déterminera quels types de contrats peuvent être établis.
  • Le capital nominal des nouveaux contrats sur une tête ne peut dépasser 50 % du contrat de base sur deux têtes original ou une répartition proportionnelle si plus de deux personnes sont assurées au titre du contrat sur plusieurs têtes.
  • Les primes du ou des nouveaux contrats doivent être reçues au moment où la demande est présentée.
  • Lors de la séparation du contrat sur deux têtes, il y aura aliénation imposable du contrat. Toute valeur de rachat ou valeur du compte du contrat, moins toute avance ou prime en souffrance, sera versée au(x) propriétaire(s) du contrat. Cela peut avoir des incidences sur le plan fiscal, y compris une augmentation du revenu imposable.

Solution Vie Sun Life

La Solution Vie Sun Life est une solution simple en matière d'assurance permanente. Elle prévoit une protection viagère peu coûteuse et des primes uniformes et garanties pendant les 10 premières années, après quoi les primes peuvent être rajustées annuellement en fonction des taux de mortalité, des taux d'intérêt, du rendement sur les placements, des frais, de l'imposition et d'autres facteurs pertinents. Un client ne paiera toutefois jamais plus que le maximum garanti indiqué dans son contrat.

Vue d'ensemble du produit

Après avoir récemment examiné la Solution Vie Sun Life, nous avons constaté qu'un rajustement des tarifs était nécessaire en raison d'un déclin des conditions économiques depuis le lancement de ce produit en septembre 2003. Les clients qui détiennent ce produit constateront ce qui suit à compter de l'anniversaire de ces contrats en 2014 : la prime de la Solution Vie Sun Life augmentera, selon ce qui s'applique conformément aux termes de leur contrat.

Il existe deux séries pour la Solution Vie Sun Life :

  • La série 2002 comprend les contrats qui ont été souscrits de 2002 à 2004.
  • La série 2005 comprend les contrats qui ont été souscrits depuis 2005 et sont encore offerts aujourd'hui pour les transformations d'assurance collective et d'assurance temporaire, et pour l'exercice d'options comme la garantie d'assurabilité.

Série 2002

Comme il est indiqué dans le contrat, la Solution Vie Sun Life prévoit une prime rajustable après la période garantie de 10 ans et des valeurs de rachat rajustables. En ce qui concerne les contrats de cette série, nous avons décidé d'augmenter les primes et de ne pas modifier les valeurs de rachat rajustables.

En général, les augmentations varient entre 15,5 % pour les personnes plus âgées et 27,5 % pour les plus jeunes. Comme le montre le tableau ci-dessous, l'augmentation des primes relativement faible et varie selon la catégorie de risque, l'âge à l'établissement et l'usage du tabac.

Solution Vie Sun Life – série 2002
Augmentation moyenne de la prime mensuelle – capital-décès de 50 000 $
Âge à l'établissement De 0 à 10 ans De 11 à 19 ans De 20 à 30 ans De 31 à 40 ans De 41 à 50 ans De 51 à 60 ans De 61 à 70 ans
Homme non fumeur $3 $4 $5 $7 $12 $19 $29
Femme non fumeuse $3 $3 $4 $6 $9 $16 $25
Homme fumeur $5 $6 $7 $11 $18 $28 $39
Femme fumeuse $4 $4 $5 $8 $13 $20 $29

Le capital-décès de l'assurance principale est garanti et n'est donc pas touché par ce changement. Les primes pour toute autre garantie sont garanties comme il est prévu dans le contrat.

Série 2005

Comme la période garantie de 10 ans des contrats de cette série se termine seulement le 1er janvier 2015, aucun rajustement ne sera effectué pour l'instant. Nous réévaluerons ce bloc en fonction des prévisions en matière de résultats au moment du prochain examen qui commencera en 2015.

Comment les clients seront-ils informés de l'augmentation de leur prime?

À l'anniversaire du contrat où les rajustements doivent être effectués, nous joindrons un encart au relevé annuel à l'intention du propriétaire. Dès la semaine prochaine, nous commencerons à envoyer de l'information au sujet de ces changements aux clients dont l'anniversaire de contrat se situe en janvier 2014. L'augmentation des primes sera effectuée à l'anniversaire du contrat, entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2014.

En plus de l'encart, les clients qui paient par prélèvement bancaire (PB) seront aussi informés de l'augmentation des primes sur leur avis de prélèvement.

Est-ce que je vais recevoir une liste des contrats Solution Vie Sun Life touchés par ces rajustements?

Le 9 décembre 2013, vous recevrez par courriel une liste des contrats Solution Vie Sun Life de votre bloc d'affaires. Le courriel comprendra les numéros de contrat ainsi que le jour et le mois de l'anniversaire du contrat pour que vous puissiez repérer les propriétaires qui seront touchés par l'augmentation des primes.

Bien que les changements apportés à ces contrats aient des répercussions sur la prime que les clients doivent payer, ces contrats continuent d'offrir une valeur exceptionnelle.

La Solution Vie Sun Life est une solution simple d'assurance permanente. Elle prévoit une protection viagère peu coûteuse et des primes uniformes et garanties pendant les 10 premières années, après quoi les primes peuvent être rajustées annuellement en fonction des taux de mortalité, des taux d'intérêt, du rendement sur les placements, des frais, de l'imposition et d'autres facteurs pertinents. Le client ne paiera toutefois jamais plus que le maximum garanti indiqué dans son contrat.

Caractéristiques générales

  • assurance permanente sans participation
  • offerte pour les transformations d'assurance collective et les transformations de la Temporaire Sun Life un an et la Temporaire Sun Life jusqu'à 65 ans
  • contrat libéré à 100 ans
  • frais de contrat de 150 $
Formules offertes Âge à l'établissement
assurance sur une tête assurance sur une tête : de 0 à 65 ans (sauf lorsque l'assurance collective prévoit la transformation après l'âge de 65 ans)

 

Capital assuré maximum

  • 200 000 $ pour les transformations d'assurance collective (on peut faire exception si l'assurance collective le permet)

Catégories pour la tarification

  • non-fumeur
  • fumeur (standard)

Tarif

Tarif        Capital assuré
Palier 1    de 0 $ à 99 999 $
Palier 2    de 100 000 $ à 249 999 $
Palier 3    250 000 $ et plus

Garanties complémentaires

(Nota : Dans le cas d'une transformation en assurance Solution Vie Sun Life, ces garanties ne sont offertes que si elles étaient incluses dans le contrat faisant l'objet de la transformation.)

Décès accidentel
âge à l'établissement : de 0 à 60 ans
expiration : anniversaire du contrat suivant le 70e anniversaire de naissance
capital assuré minimum : 10 000 $
capital assuré maximum : le montant de l'assurance de base ou 250 000 $, selon le moindre de ces montants

Caractéristiques du produit

Valeur de rachat rajustable

La valeur de rachat rajustable peut augmenter ou diminuer. Elle peut être nulle selon les résultats techniques de la Financière Sun Life sur le plan du rendement des placements, des taux de mortalité, des frais, de l'imposition et d'autres facteurs pertinents.

Supposons, par exemple, en se fondant sur les résultats techniques actuels, que la valeur de rachat rajustable pour la cinquième année est de 3 600 $. Si pendant cette période, toutefois, le rendement sur les placements du portefeuille dans son ensemble diminuait de 1 %, le taux de mortalité augmentait de 10 % et les frais augmentaient aussi de 10 %, alors la valeur de rachat rajustable serait de 3 200 $.

La valeur de rachat rajustable n'est jamais garantie.

Sur quoi se fonde-t-on pour calculer la valeur de rachat rajustable?

La valeur de rachat rajustable est fondée sur le rendement moyen d'un bloc de placements qu'on appelle le fonds monétaire moyen.

Il s'agit d'un fonds à long terme, composé principalement d'obligations d'État et de sociétés, de prêts, de titres hypothécaires, d'actions et de placements immobiliers. Le rendement n'est pas constant, car les fluctuations des titres d'actions peuvent influer sur les taux moyens. Une fois récupérés les coûts d'établissement du contrat,une partie de chaque prime est placée dans le fonds monétaire moyen. L'actif du fonds est actuellement de plus de 6 milliards de dollars canadiens. Ce montant résulte d'une accumulation de fonds sur plusieurs années.

Avances sur contrat

  • jusqu'à 75 % de la valeur de rachat rajustable
  • avance minimale de 1 000 $

Aucuns frais résiliation

  • Le client peut résilier son assurance en tout temps sans avoir à payer de frais.
  • Les résiliations partielles ne sont pas permises.

Tarifs fumeur et non-fumeur

  • Quiconque a fait l'usage d'une forme QUELCONQUE de tabac (y compris la cigarette, le cigare ou cigarillo, la pipe, le tabac à chiquer et la marijuana) au cours des 12 derniers mois est considéré comme un fumeur.
  • Si la personne assurée a moins de 20 ans, le client paiera le tarif pour non-fumeur.
  • Au 21e anniversaire de naissance de la personne assurée :
    • on conserve le tarif pour non-fumeur seulement si le client signe une Déclaration de non-fumeur. (Nous envoyons ce formulaire au client au moment du 21e anniversaire.)
    • La prime augmente si le client un fumeur.

Transformations d'assurance collective

  • Tous les contrats d'assurance collective transformés seront établis en fonction du tarif pour fumeur à moins que l'assurance collective devant être transformée ait été établie avec le tarif pour non-fumeur.
  • Pour passer du tarif fumeur au tarif non-fumeur, il faut présenter des preuves d'assurabilité.
  • Seuls les clients déjà propriétaires d'une assurance pour non-fumeur seront admissibles au tarif non-fumeur sans avoir à présenter de preuves.

Une raison de plus pour cesser de fumer

Les valeurs de rachat sont différentes pour les fumeurs et les non-fumeurs pour tenir compte du fait que les fumeurs paient une prime plus élevée. Si le client cesse de fumer et devient admissible au tarif pour non-fumeur,un remboursement partiel de la valeur de rachat rajustable lui sera versé. En outre, la nouvelle prime pour non-fumeur sera fondée sur l'âge du client à l'établissement du contrat.

Options de non-déchéance

Lorsque le client n'est pas en mesure de payer ses primes, ces options lui permettent de garder son contrat en vigueur. On ne peut exercer ces options que si une valeur de rachat s'est accumulée au compte du contrat.

Avance sur contrat automatique

Lorsqu'un client ne paie pas une prime, on lui accorde automatiquement une avance sur la valeur de rachat rajustable de son contrat pour payer la prime en souffrance et garder le contrat en vigueur, jusqu'à ce que la valeur de rachat soit épuisée.

Le montant de l'avance sur contrat automatique ne peut dépasser le montant de la valeur de rachat rajustable du contrat. Nous établissons le taux d'intérêt quotidien au moment où est accordée l'avance automatique. Le taux peut changer annuellement. À la fin de chaque année du contrat, nous ajoutons l'intérêt journalier accumulé au solde de l'avance sur contrat. Nous avisons alors le client du solde impayé. Le client peut rembourser l'avance sur contrat en tout temps.

Assurance libérée réduite après 20 ans

Le client peut choisir d'arrêter de payer sa prime après 20 ans et son contrat demeurera en vigueur sa vie durant, mais le montant du capital-décès sera réduit. On calcule le capital-décès en fonction de la valeur de rachat nette au moment où le client informe par écrit la compagnie qu'il arrêtera le paiement de ses primes.
Lorsque le client change son contrat en une assurance libérée, les garanties complémentaires comprises dans le contrat prennent fin – il ne reste plus que le capital-décès réduit de l'assurance principale.

Assurance prolongée libérée à terme fixe après 20 ans :

Le client peut choisir d'arrêter de payer sa prime après 20 ans et son contrat demeurera en vigueur pendant une période supplémentaire avec le même capital-décès. La durée de l'assurance temporaire est déterminée en fonction de la valeur de rachat nette au moment où le client informe par écrit la compagnie qu'il arrêtera le paiement de ses primes.

Lorsque le client change son contrat en une assurance libérée, les garanties complémentaires comprises dans le contrat prennent fin – il ne reste plus que le capital-décès de l'assurance principale pour une période limitée.

La Solution Vie Sun Life est une assurance permanente offerte seulement pour transformations d'assurance collective Financière Sun Life les transformations de la Temporaire Sun Life un an et la Temporaire Sun Life jusqu'à 65 ans. Cette assurance procure une protection la vie durant et offre aussi une valeur de rachat. Les primes sont garanties pendant les 10 premières années, et ne peuvent dépasser la prime maximale garantie par la suite.

L'assurance de base et les garanties qu'on peut obtenir dépendront de l’assurance ou de la garantie qui est transformée. Les assurances ou garanties supplémentaires contenues dans cet aperçu doivent d'abord être évaluées et approuvées par le service de la tarification.

Description du contrat

La Solution Vie Sun Life est une assurance permanente assortie d'une prime garantie pendant 10 ans. Par la suite, les primes peuvent être rajustées annuellement mais ne peuvent dépasser la prime maximale garantie.

Particularités du contrat

  • Âge à l'établissement : de 0 à 65 ans
  • Contrat libéré à 100 ans
  • Capital-décès uniforme et garanti

Garanties complémentaires

  • Garantie Décès accidentel

L'assurance de base et les garanties qu'on peut obtenir dépendront de l'assurance ou de la garantie qui est transformée.

Valeurs de rachat rajustables

Les valeurs de rachat ne sont pas garanties. Elles peuvent augmenter ou diminuer selon les résultats techniques de la Financière Sun Life en ce qui a trait à des facteurs comme le rendement sur les placements, les taux de mortalité, les frais, l'imposition et d’autres facteurs pertinents.

Avances sur contrat

  • Jusqu'à75 % de la valeur de rachat rajustable
  • Avance minimale de 1 000 $

Options de non-déchéance

La Solution Vie Sun Life prévoit plusieurs moyens pour le client d'éviter que son contrat prenne fin en raison du défaut de paiement d'une prime.

  • Avance automatique de la prime : On peut utiliser la valeur de rachat rajustable pour acquitter les primes impayées et garder le contrat en vigueur, jusqu'à ce que la valeur de rachat soit épuisée.
  • Assurance libérée réduite après 20 ans : Le client peut arrêter de payer la prime après 20 ans et son contrat restera en vigueur sa vie durant, mais les avantages seront réduites.
  • Assurance prolongée libérée à terme fixe après 20 ans : Le client peut arrêter de payer la prime après 20 ans et son contrat demeurera en vigueur avec les mêmes garanties, mais pour une durée limitée.

Exemple de pages de contrat

Nous vous fournissons le texte suivant exclusivement pour que vous puissiez vous y reporter facilement. Ce texte est incomplet et reproduit seulement certaines dispositions générales qui pourraient se trouver dans certains de nos contrats d'assurance. Nous apportons régulièrement des changements au texte de nos contrats et il est donc possible que ce spécimen incomplet ne reproduise pas le texte du contrat qui pourrait être établi pour le client. Il ne doit pas être considéré ni interprété d'aucune façon comme étant un contrat ou une offre de contrat. Les termes du contrat effectivement établi pour un client donné régissent nos relations avec le client.

version à imprimer : Solution Vie Sun Life (une personne assurée)

Renseignements administratifs

Les guides sur les produits ont été rédigés à l'intention des conseillers et ils supposent une certaine connaissance des produits. Ils sont mis à la disposition des conseillers uniquement à titre de renseignement. La Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie et ses sociétés affiliées ne peuvent être tenues responsables d'aucun renseignement inexact, incomplet ou désuet ni des pertes, dommages ou réclamations pouvant résulter de dispositions prises sur la foi de ces renseignements.