Soins de longue durée

Changement de tarif pour les contrats ASR Sun Life en vigueur

Un nouveau tarif s’appliquera aux contrats Assistance santé-retraite Sun Life (ASR Sun Life) en vigueur dès le 1er janvier 2023.

La nouvelle tarification s’échelonnera sur cinq ans. Les Clients commenceront à payer le nouveau tarif à la fin de leur période de garantie des primes de cinq ans.

Certains Clients verront leurs primes augmenter, alors que d’autres profiteront d’une baisse.

Les Clients auront besoin de vos conseils et de votre soutien pour composer avec ce changement. Nous mettons à votre disposition des ressources pour vous aider à évaluer l’impact de la nouvelle tarification sur vos affaires et à communiquer avec les personnes touchées.

Ce qui se passe et pourquoi

Cliquez ici pour faire afficher tout ce dont vous avez besoin pour comprendre l’impact du changement.

Dès janvier 2023, les Clients qui ont un contrat ASR Sun Life verront leurs primes changer à la fin de leur période de garantie des primes de cinq ans, à la date d’anniversaire de leur contrat.

Pourquoi les primes changent-elles?

Les primes de l’ASR Sun Life sont ajustables et revues régulièrement. Nous prenons en compte différents facteurs comme les demandes de règlement, les taux d’intérêt, le rendement des placements, les déchéances, les frais et les taxes.

Parmi les facteurs énumérés ci-dessus, voici ceux qui ont contribué au changement de tarif.

Facteurs qui ont mené à une baisse des primes :

  • Les résultats au chapitre de la déchéance ont été favorables
  • Il y a eu moins de demandes de règlement que prévu

Facteurs qui ont mené à une hausse des primes :

  • Augmentation du coût des règlements - l’augmentation de l’espérance de vie signifie que les règlements durent plus longtemps que prévu, car les gens vivent plus longtemps;
  • Faiblesse des taux d’intérêt - bien que les taux aient commencé à augmenter en 2022, ils ont été bas pendant plus de dix ans. Cela nuit aux placements que nous avons faits pour payer les règlements futurs.

Comment communiquerons-nous avec les Clients

Nous enverrons une lettre aux Clients au moins 10 semaines avant la modification de leurs primes.

Les lettres expliqueront pourquoi le tarif change et ce que cela signifie pour les Clients et leurs contrats.

Quel appui recevrez-vous?

Les noms des Clients concernés et le changement apporté à leurs primes seront dans la Centrale des activités. Ces noms seront ajoutés à la liste existante concernant les nouveaux tarifs d’ASLD en vigueur.

Ces renseignements seront disponibles environ deux mois avant que les Clients reçoivent leur lettre de la Sun Life. Vous recevrez aussi une copie de la lettre une fois que nous l’aurons envoyée. Avant d’entrer en contact avec les Clients, vous aurez donc une idée de l’incidence du changement sur chacun d’eux.

Ce cycle continuera pendant les cinq prochaines années.

Le tableau ci-dessous montre les changements apportés aux primes selon l’âge à l’établissement du contrat. La hausse peut aller jusqu’à 7,7 % pour les personnes plus jeunes, et la baisse peut aller jusqu’à 8,2 % pour les personnes plus âgées.

Cela dépendra des 2 facteurs suivants :

  • âge de la personne assurée au moment de l’achat;
  • sexe assigné à la naissance de la personne assurée.
Âge à l’établissement

Hommes

Femmes

45 ans

7,2 %

1,0 %

46-50 ans

7,7 %

4,1 %

51-55 ans

5,5 %

1,9 %

56-60 ans

5,0 %

1,1 %

61-65 ans

5,2 %

-0,2 %

66 ans ou plus

-2,3 %

-8,2 %

Trousse du conseiller

Nous sommes là pour vous aider à gérer ce changement avec les Clients. Nous mettons à votre disposition différentes ressources. Par exemple :

29 août 2022

Envoi des listes de Clients touchés aux conseillers et aux cabinets. Les contrats ASR Sun Life seront ajoutés aux listes que nous vous envoyons en ce moment pour l’ASLD.

Octobre 2022

Début de l’envoi des lettres aux Clients

1er janvier 2023

Début de l’entrée en vigueur des nouvelles primes pour les Clients.

NOUVELLES LETTRES ET LISTES ENVOYÉES CHAQUE MOIS

2028

Fin du cycle d’application du nouveau tarif.

Nouveaux tarifs d'ASLD en vigueur

  • De nouveaux tarifs s'appliqueront aux contrats en vigueur d'ASLD - Sun Life et Clarica - à compter du 1er août 2021.
  • Le cycle d’application du nouveau tarif continuera pendant 5 ans – jusqu’en 2026. Les Clients recevront leur nouveau tarif à la fin de la période de garantie des primes de 5 ans de leurs contrats.

Annoncer une augmentation de primes peut être difficile, mais les Clients compteront sur vous pour les aider à faire face à ce changement. Nous avons des ressources pour vous aider à chaque étape : pour évaluer l’incidence sur vos affaires, communiquer avec les personnes concernées et continuer à chercher des solutions d’assurance de soins de longue durée pour les Clients.

Ce qui se passe et pourquoi

Cliquez ici pour faire afficher tout ce dont vous avez besoin pour comprendre les répercussions de ces changements sur vous et les Clients.

À compter du 1er août 2021, les primes augmenteront à la fin de la période de garantie des primes de 5 ans d’un contrat. Les augmentations de primes peuvent se situer entre 4 % et 40 %.

Pour aider à limiter les répercussions sur les propriétaires de contrat tout en gérant les demandes de règlement futures, nous avons plafonné les augmentations à 40 % pour les Clients de 65 ans ou moins à l’établissement. Pour ceux de 66 ans et plus à l’établissement, nous les avons plafonnées à 25 %.

Comment cette hausse s’explique-t-elle?

Les primes de l’ASLD sont ajustables et nos tarifs font l’objet d’un examen périodique. Nous augmentons les primes après avoir examiné divers facteurs, notamment les règlements d’assurance de soins de longue durée, les taux d’intérêt, le rendement d’autres placements, les déchéances, les taxes et d’autres frais.

Les deux facteurs expliquant cette augmentation des primes sont :

  • l’augmentation du coût des règlements en raison de l'augmentation de l'espérance de vie (les réclamations dureront plus longtemps que prévu car les gens vivent plus longtemps que jamais);
  • la faiblesse continue des taux d’intérêt (les taux d’intérêt sont bas depuis de nombreuses années, ce qui nuit aux placements que nous avons faits pour payer les règlements futurs).

Comment communiquerons-nous avec les Clients?

Nous enverrons une lettre aux Clients au moins 10 semaines avant l’augmentation de leurs primes. Nous le ferons pour chaque contrat qui approche de la fin de sa période de garantie des primes de 5 ans.

Les lettres expliqueront pourquoi nous augmentons le tarif et ce que cela signifie pour les Clients et leurs contrats.

Quel appui recevrez-vous?

Les noms des Clients concernés et l’augmentation de leurs primes sera dans la Centrale des activités. Vous les aurez à peu près deux mois avant que nous informions les Clients. Vous recevrez également une copie des lettres que nous leur enverrons. Ce cycle continuera jusqu’à 2026.

Les Clients se tourneront vers vous pour comprendre les changements et leur période de garantie des primes de 5 ans. La trousse du conseiller ci-dessous comprend des ressources pour vous aider à communiquer avec eux.

Les augmentations de primes peuvent se situer entre 4 % et 40 %. Cela dépendra des 4 facteurs suivants :

  • produit d’origine acheté;
  • période de paiement des primes du produit;
  • âge de la personne assurée au moment de l’achat;
  • sexe assigné à la naissance de la personne assurée.

Augmentations moyennes des primes

ASLD Clarica (toutes les séries)

Âge à l’établissement

Homme

Femme

Primes limitées

Paiement à vie

Primes limitées

Paiement à vie

De 21 à 30 ans

S.O.

S.O.

S.O.

S.O.

De 31 à 50 ans

40 %

40 %

40 %

40 %

De 51 à 60 ans

34 %

34 %

34 %

34 %

De 61 à 65 ans

30 %

30 %

30 %

26 %

66 ans ou plus

25 %

25 %

25 %

25 %

ASLD Sun Life, série 2005

Âge à l’établissement

Homme

Femme

Primes limitées

Paiement à vie

Primes limitées

Paiement à vie

De 21 à 30 ans

40 %

40 %

40 %

40 %

De 31 à 50 ans

40 %

40 %

40 %

33 %

De 51 à 60 ans

34 %

34 %

34 %

27 %

De 61 à 65 ans

30 %

30 %

30 %

20 %

66 ans ou plus

25 %

22 %

25 %

13 %

ASLD Sun Life, série 2013

Âge à l’établissement

Homme

Femme

Primes limitées

Paiement à vie

Primes limitées

Paiement à vie

De 21 à 30 ans

12 %

14 %

10 %

12 %

De 31 à 50 ans

21 %

21 %

15 %

16 %

De 51 à 60 ans

22 %

23 %

18 %

17 %

De 61 à 65 ans

18 %

16 %

14 %

12 %

66 ans ou plus

10 %

6 %

4 %

4 %

Trousse du conseiller

Lettre standard aux Clients

Objet : Votre contrat d'assurance de soins de longue durée
Contrat AV-9876,543-2
Date d'entrée en vigueur du contrat : 23 octobre 2002
Nom de la personne assurée : Jane Doe
Période de paiement des primes : À vie

Nous sommes heureux de vous compter parmi nos Clients et avons des renseignements importants à vous communiquer.

À compter du prochain anniversaire de votre contrat d'assurance de soins de longue durée, la prime augmentera.

Votre assurance de soins de longue durée (ASLD) prévoit le versement d'une prestation hebdomadaire lorsque vous avez besoin d'une aide importante d'autres personnes en raison de la détérioration de votre santé. Les primes que vous payez pour cette couverture peuvent varier en fonction de facteurs comme l'âge de la personne assurée lorsque ce contrat a été établi et le sexe qui lui a été assigné à la naissance. Vos primes sont ajustables. Nous passons périodiquement en revue les contrats à prime ajustable pour déterminer si les primes doivent changer. Lors de ces revues, nous tenons compte de divers facteurs, notamment les règlements d'assurance de soins de longue durée que nous avons versés, les taux d'intérêt, le rendement d'autres placements, les déchéances, les taxes et d'autres frais.

Pourquoi augmentons-nous vos primes maintenant?

Les deux facteurs principaux expliquant notre décision sont :

  • l'augmentation du coût des règlements;
  • la faiblesse continue des taux d'intérêt. (Les taux d'intérêt sont bas depuis de nombreuses années et cela nuit aux placements que nous avons faits pour payer les règlements futurs.)

Qu'est-ce que cela signifie pour votre contrat?

Votre prime mensuel est actuellement de 83,00 $. Au prochain anniversaire de votre contrat, le 23 octobre 2021, votre prime passera automatiquement à 96,98 $. Nous garantissons que cette nouvelle prime ne changera pas avant le 23 octobre 2026. Après cette période de garantie, si nous devons ajuster votre prime, nous vous aviserons bien avant la date d'effet.

Cet ajustement de la prime ne change en rien votre couverture.

  • Une prestation hebdomadaire de 385 $.
  • La prestation est payable pendant un nombre illimité de semaines.

Des questions?

Vous voudrez peut-être passer en revue votre contrat, puisqu'il contient des renseignements détaillés sur votre couverture, y compris sur la garantie de la prime. George Lucas se fera un plaisir de vous aider à examiner votre couverture. Vous pouvez l'appeler au 519-123-4567.  Vous pouvez aussi communiquer avec nous au 1-877-SUN-LIFE (1-877-786-5433). Nous sommes là pour vous aider. 

Cordialement,

L'équipe de la Sun Life

Lettre aux Clients dont les primes sont exonérées

Objet : Votre contrat d'assurance de soins de longue durée
Contrat AV-J123,456-9
Date d'entrée en vigueur du contrat : 8 octobre 2006
Nom de la personne assurée : Jane Doe
Période de paiement des primes : À vie
Nous continuons d'exonérer vos primes.

Nous sommes heureux de vous compter parmi nos Clients et avons des renseignements importants à vous communiquer.

À compter du prochain anniversaire de votre contrat d'assurance de soins de longue durée, la prime augmentera.

Votre assurance de soins de longue durée (ASLD) prévoit le versement d'une prestation hebdomadaire lorsque vous avez besoin d'une aide importante d'autres personnes en raison de la détérioration de votre santé. Les primes que vous payez pour cette couverture peuvent varier en fonction de facteurs comme l'âge de la personne assurée lorsque ce contrat a été établi et le sexe qui lui a été assigné à la naissance. Vos primes sont ajustables. Nous passons périodiquement en revue les contrats à prime ajustable pour déterminer si les primes doivent changer. Lors de ces revues, nous tenons compte de divers facteurs, notamment les règlements d'assurance de soins de longue durée que nous avons versés, les taux d'intérêt, le rendement d'autres placements, les déchéances, les taxes et d'autres frais.

Pourquoi augmentons-nous vos primes maintenant?

Les deux facteurs principaux expliquant notre décision sont :

  • l'augmentation du coût des règlements;
  • la faiblesse continue des taux d'intérêt. (Les taux d'intérêt sont bas depuis de nombreuses années et cela nuit aux placements que nous avons faits pour payer les règlements futurs.)

Qu'est-ce que cela signifie pour votre contrat?

Votre prime annuelle est actuellement de 9249,10 $. Au prochain anniversaire de votre contrat, le 8 octobre 2021, votre prime passera automatiquement à 9702,70 $. Nous continuons l'exonération des primes. Nous garantissons que cette nouvelle prime ne changera pas avant le 8 octobre 2026. Après cette période garantie, si nous devons ajuster votre prime, nous vous aviserons bien avant la date d'effet.

Cet ajustement de la prime ne change en rien votre couverture.

  • Une prestation hebdomadaire de 550 $.
  • La prestation est payable pendant un nombre illimité de semaines.
  • Une prestation hebdomadaire pour soins en établissement de 150 $
  • La prestation est payable pendant un nombre illimité de semaines.

Des questions?

Vous voudrez peut-être passer en revue votre contrat, puisqu'il contient des renseignements détaillés sur votre couverture, y compris sur la garantie de la prime. Vous pouvez communiquer avec nous au 1-877-SUN-LIFE (1-877-786-5433). Nous sommes là pour vous aider.

Cordialement,

L'équipe de la Sun Life

Lettre aux Clients qui reçoivent une offre de PI et une augmentation des primes

Objet : Votre contrat d'assurance de soins de longue durée

Contrat AV-9876,543-2
Date d'entrée en vigueur du contrat : 23 octobre 2002
Nom de la personne assurée : Jane Doe
Période de paiement des primes : À vie

Nous vous écrivons au sujet de vos primes et de votre garantie Protection contre l'inflation.

À compter du prochain anniversaire de votre contrat d'assurance de soins de longue durée, la prime augmentera.

Votre assurance de soins de longue durée (ASLD) prévoit le versement d'une prestation hebdomadaire lorsque vous avez besoin d'une aide importante d'autres personnes en raison de la détérioration de votre santé. Les primes que vous payez pour cette couverture peuvent varier en fonction de facteurs comme l'âge de la personne assurée lorsque ce contrat a été établi et le sexe qui lui a été assigné à la naissance. Vos primes sont ajustables. Nous passons périodiquement en revue les contrats à prime ajustable pour déterminer si les primes doivent changer. Lors de ces revues, nous tenons compte de divers facteurs, notamment les règlements d'assurance de soins de longue durée que nous avons versés, les taux d'intérêt, le rendement d'autres placements, les déchéances, les taxes et d'autres frais.

Pourquoi augmentons-nous vos primes maintenant?

Les deux facteurs principaux expliquant notre décision sont :

  • l'augmentation du coût des règlements;
  • la faiblesse continue des taux d'intérêt. (Les taux d'intérêt sont bas depuis de nombreuses années et cela nuit aux placements que nous avons faits pour payer les règlements futurs.)

Quel est le montant de la présente offre de protection contre l'inflation?

Vous pouvez choisir d'augmenter le montant de votre prestation hebdomadaire de 13 % sans présenter de renseignements médicaux. Actuellement, votre contrat prévoit une prestation hebdomadaire de 683 $. La prestation est payable pendant un nombre illimité de semaines.

Comment votre contrat sera-t-il touché par l'augmentation de la prime et l'acceptation de cette offre?

Votre prime mensuelle est actuellement de 128,32 $.

Si vous acceptez l'offre de protection contre l'inflation, au prochain anniversaire de votre contrat, le 23 octobre 2021, la prestation hebdomadaire passera à 772 $ et la nouvelle prime sera de 206,02 $.

Si vous n'acceptez pas l'offre, votre prestation hebdomadaire n'augmentera pas et votre prime passera à 151,37 $.

Nous vous assurons que nous ne pouvons pas modifier votre prime avant la date de garantie de la prime, soit le 23 octobre 2026. Si nous devons rajuster votre prime dans l'avenir, nous vous aviserons bien avant la date d'effet. Si vous acceptez des offres de protection contre l'inflation dans le futur, votre prime augmentera.

Renseignements supplémentaires sur les offres de protection contre l'inflation

Nous vous faisons une offre de protection contre l'inflation tous les trois ans. Le montant de chaque offre dépend des statistiques provinciales que nous avons sur les soins de longue durée. Nous cessons de faire ces offres à la suite d'une des situations suivantes :

  • vous avez refusé deux offres;
  • vous avez reçu des prestations;
  • vos primes sont exonérées;
  • vous n'avez plus de prime à payer, car votre contrat est libéré;
  • la personne assurée atteint l'âge de 85 ans.

Si vous acceptez une offre de protection contre l'inflation, la date de garantie de votre prime ne changera pas. 

Pour accepter l'offre de protection contre l'inflation, veuillez retourner le formulaire ci-joint dans l'enveloppe fournie. Si nous ne recevons pas le formulaire dûment rempli d'ici le 14 septembre, 2021 (selon le cachet de la poste), nous considérerons que vous avez refusé la présente offre de protection contre l'inflation.

Des questions?

Vous voudrez peut-être passer en revue votre contrat, puisqu'il contient des renseignements détaillés sur votre couverture, y compris sur la garantie de la prime. Vous pouvez communiquer avec notre Centre de service à la clientèle au numéro sans frais 1-877-SUN-LIFE (1-877-786-5433).

Cordialement,

L'équipe de la Sun Life

27 avril 2021

Envoi de les premières listes de contrats touchés aux conseillers et aux cabinets. Les conseillers recevront les listes de Clients qui auront l’augmentation en août (27 avril) et en septembre (29 avril). De nouvelles listes seront envoyées chaque mois.

14 mai 2021

Mise à la poste du premier lot de lettres aux Clients. Les lettres seront envoyées au moins 10 semaines avant le changement de tarif.

Août 2021

Les Clients commencent à voir les augmentations de primes.

NOUVELLES LETTRES ET LISTES ENVOYÉES CHAQUE MOIS

2026

Le cycle d’application du nouveau tarif prend fin.

Options de modification de contrat

Demande de Règlement

Délai d'attente

Le délai d'attente est la durée pendant laquelle la personne assurée doit être dépendante sans interruption avant qu'une demande de règlement puisse être présentée. 

Ce délai commence à la date où elle a pour la première fois besoin d'aide pour accomplir au moins 2 activités de la vie quotidienne ou à la date où elle a eu pour la première fois besoin d'une surveillance constante.

Soins palliatifs (soins de fin de vie)

Peu importe le délai d'attente, une demande de règlement peut être présentée 30 jours après que la personne assurée : Requiert une aide physique importante pour effectuer au moins 4 activités de la vie quotidienne;

  • a reçu le diagnostic d'une maladie ou affection en phase terminale par un médecin ou un professionnel de la santé que nous jugeons acceptable; et
  • a reçu des soins palliatifs qui apportent soutien et réconfort. 

Quand faire une demande de règlement

Le contrat doit être en vigueur à la date où la demande est présentée. La personne assurée doit être dépendante sans interruption pendant une période qui dépasse le délai d'attente et les exigences décrites à la partie Détermination de la dépendance doivent être remplies. 

Une demande de règlement peut être présentée lorsque le délai d'attente de 30 jours a été rencontré si la personne assurée reçoit des soins palliatifs. Cette exception est décrite à la partie Soins palliatifs (soins de fin de vie). 

Nous devons recevoir la demande de règlement immédiatement après la fin du délai d'attente et au plus tard 120 jours à partir de cette date. Une demande de règlement reçue après ce délai est en retard et nous pourrions la refuser sans évaluer la dépendance. Nous étudierons la possibilité de faire exception pour une demande présentée en retard si :

  • nous recevons la demande au plus tard un an après la date où est survenue la dépendance de la personne assurée; et 
  • le demandeur explique par écrit pourquoi la demande est présentée en retard et nous considérons cette explication raisonnable. 

Comment faire une demande de règlement

1 étape : Avisez-nous
Pour faire une demande de règlement, le demandeur devrait communiquer avec la Financière SunLife en signalant le numéro sans frais inscrit dans leur contrat. Ce numéro est le 1-877-SUN-LIFE (786-5433). Nous enverrons ensuite le formulaire à remplir pour présenter la demande de règlement. Vous pouvez appeler le Service des règlements de l'Individuelle au numéro sans frais 1-877-272-8353 ou envoyer un courriel à l'adresse ltcclaims@sunlife.com

La personne qui fait la demande doit remplir le ou les formulaires et nous fournir tous les renseignements dont nous avons besoin pour évaluer la demande. 

La personne assurée doit se trouver au Canada ou aux États-Unis au moment de présenter une demande de règlement. Si elle est à l'extérieur, elle doit revenir afin d'être évaluée par un médecin qui détient un permis d'exercice et qui pratique au Canada ou aux États-Unis. 

Avant d'approuver la demande, nous devons vérifier la date de naissance de la personne assurée. Si elle est inexacte, nous rajusterons le montant payable de telle sorte qu'il corresponde à l'âge véritable de la personne assurée. 

Il faut continuer à payer les primes jusqu'à ce que nous indiquions que nous avons accepté la demande de règlement. 

Les formulaires et les renseignements demandés doivent être envoyés à l'adresse suivante : 

Service des règlements de l'Individuelle Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie
227, rue King Sud, C.P. 1601, succ. Waterloo
Waterloo (Ontario) Canada
N2J 4C5 

Il se peut que le médecin demande des honoraires pour remplir certains formulaires. Les frais d’obtention des renseignements requis sont à la charge de la personne qui demande le règlement. 

2 étapes : Réunir les renseignements médicaux 

Le demandeur doit nous fournir tous les renseignements dont nous avons besoin pour évaluer la demande. Notre formulaire doit être rempli par un médecin ou un professionnel de la santé que nous jugeons acceptable. Le médecin doit décrire le problème de santé, les limitations et les capacités fonctionnelles de la personne assurée et fournir des renseignements médicaux objectifs au sujet de sa dépendance. 

Nous indiquerons si nous avons besoin d'autres renseignements pour évaluer la demande, par exemple : dossier médical, examens cliniques, rapports de physiothérapie, tests psychologiques et tout autre renseignement médical objectif à l'appui de la demande de règlement. 

Les honoraires pouvant être demandés par les médecins pour remplir les formulaires ou pour fournir des renseignements doivent être assumés par le demandeur. 

Les médecins, les spécialistes ou les professionnels de la santé qui fournissent les renseignements doivent détenir un permis d'exercice et pratiquer au Canada ou aux États-Unis. Ils ne peuvent être ni le propriétaire du contrat, ni la personne assurée, ni une personne qui a le droit de faire une demande de règlement aux termes du contrat. Ils ne peuvent pas non plus être un membre de la famille ni un partenaire d'affaires de ces personnes. 

Nous pouvons exiger que la personne assurée soit examinée par des professionnels de la santé que nous désignerons. Ces professionnels peuvent être, entre autres, des médecins, des physiothérapeutes, des ergothérapeutes, des psychiatres ou des psychologues dûment autorisés à exercer leur profession. Nous payons les frais de ces examens. 

Nous aurons peut-être besoin d'une autorisation de la personne assurée nous permettant d'obtenir d'utiliser des renseignements d'autres assureurs ou d'organismes gouvernementaux. 

3 étapes : Décision relativement à la demande

Après réception de tous les renseignements, nous évaluons les renseignements et prenons une décision. Nous communiquons ensuite cette décision et versons la prestation au propriétaire du contrat ou à la succession, s'il y a lieu. 

Si nous refusons la demande, une lettre expliquant notre décision est envoyée au propriétaire du contrat. Si le propriétaire du contrat n'est pas la personne assurée, deux lettres de refus sont envoyées. La première est envoyée au demandeur et explique en détail notre décision. 

La deuxième est envoyée au propriétaire du contrat pour confirmer notre refus de la demande. Afin de protéger les renseignements personnels du demandeur, cette deuxième lettre ne contient aucun renseignement médical. 

Pour communiquer avec le service des règlements de l'Individuelle, allez à la Centrale des demandes dans la section relative aux demandes concernant les règlements d'ASLD. 

Par courriel : LTCclaims@sunlife.com 

Par téléphone : 1-877-272-8353 

Par télécopieur : 1-866-487-4745

Exclusions et restrictions

Le contrat prendra fin et aucune prestation ne sera payable si la dépendance de la personne assurée a commencé avant la dernière de ces dates :

  • la date la plus récente où une proposition a été signée pour le contrat;
  • la date du contrat indiquée sous le titre Sommaire du contrat; où
  • la date de la dernière remise en vigueur du contrat, si le contrat a été remis en vigueur à un moment donné.

Nous ne paierons pas de prestations si la personne assurée se trouve à l'extérieur du Canada ou des États-Unis pendant plus de huit semaines consécutives. Si nous avons payé des prestations au-delà de la limite des 8 semaines consécutives, nous avons le droit de déduire le paiement en trop des prestations futures.

Nous ne paierons pas de prestations si la dépendance de la personne assurée est directement ou indirectement due ou liée au fait que la personne assurée conduisait un véhicule alors qu'elle avait un taux d'alcool dans le sang supérieur à 80 milligrammes pour 100 millilitres de sang. Le mot « véhicule » désigne tout appareil de transport terrestre, aérien ou maritime qu'il est possible de mettre en mouvement par un moyen quelconque, y compris la force musculaire. Nous ne tenons pas compte du fait que le véhicule était en mouvement ou non. 

Nous ne paierons pas de prestations si la dépendance de la personne assurée est directement ou indirectement due ou liée au fait que la personne assurée :

  • était en train ou tentait de commettre une infraction criminelle;
  • a tenté de se donner la mort, qu'elle ait été saine d'esprit ou non;
  • s'est infligé des blessures corporelles, qu'elle ait été saine d'esprit ou non;
  • a pris intentionnellement une drogue ou un médicament qui n'a pas été prescrit par un professionnel de la santé autorisé ou n'a pas suivi les directives d'utilisation;
  • a pris intentionnellement une substance intoxicante, un narcotique ou une substance toxique. Cela ne comprend pas les cigarettes, les cigarillos, les cigares, le tabac à chiquer ni la consommation occasionnelle d'alcool. 

Nous ne paierons pas de prestations si la dépendance de la personne assurée est directement ou indirectement due ou liée à des désordres publics ou à une guerre, que celle-ci ait été déclarée ou non.

Conseils pour un traitement efficace de la proposition

  • Assurez-vous de bien comprendre les conditions qui donnent lieu au paiement des prestations et que la personne assurée satisfait à la définition de dépendance telle que définie par le contrat. Cela aidera à réduire les demandes irrecevables, à ne pas donner de fausses espérances à la personne assurée et à réduire les dépenses éventuelles.
  • Vérifiez le délai d'attente indiqué dans le contrat. Lorsque le délai d'attente est écoulé, remplissez et envoyez la demande de règlement.
  • Assurez-vous que le formulaire a été dûment rempli, signé et daté avant de l'envoyer. Il vous faudra inclure les renseignements suivants :
  • l'adresse complète, y compris le code postal, de tous les médecins que la personne assurée a consultés; et
  • le numéro de téléphone de tous les médecins que la personne assurée a consultés.
  • Vérifiez la date de naissance de la personne assurée et comparez-la à celle qui est indiquée dans le contrat.
  • Il est important d'obtenir tous les rapports médicaux auprès du médecin, à l'appui de la demande de règlement. Si on ne nous envoie pas ces rapports, nous ne pouvons pas effectuer d’évaluation complète, ce qui entraînera des retards.

Définition

La personne assurée est dépendante lorsque des mesures objectives confirment des limitations fonctionnelles soit à cause d'une détérioration des facultés mentales (troubles cognitifs) ou de l’impossibilité d'accomplir au moins 2 activités de la vie quotidienne, ce qui comprend l'aide physique immédiate pour se laver et se déplacer, comme nous le décrivons ci-dessous. 

Surveillance constante par une autre personne suite à une détérioration des facultés mentales 

 Aide physique importante pour accomplir au moins 2 activités de la vie quotidienne 

Aide physique immédiate pour se laver et se déplacer 

Note: Nous ne paierons pas de prestations si la personne assurée se trouve à l'extérieur du Canada ou des États-Unis pendant plus de huit semaines consécutives. 

Détérioration des facultés mentales (troubles cognitifs) 

Nous considérons que la personne assurée est dépendante si elle a besoin d'être surveillée constamment par une autre personne pour protéger sa santé et sa sécurité physiques en raison de la détérioration ou de la perte :  

  • de la mémoire à court terme ou à long terme;
  • de l'orientation dans le temps et dans l'espace et de la capacité de reconnaître les personnes;  
  • de la capacité de porter un jugement; ou
  • de raisonner, au risque de sa sécurité.

La détérioration des facultés mentales doit être causée par une maladie cérébrale d'origine organique, comme la maladie d'Alzheimer et la démence irréversible, ou par une lésion ou blessure au cerveau. Le diagnostic doit être posé par un médecin spécialiste qui détient un permis d’exercice et qui pratique au Canada ou aux États-Unis, et doit être basé sur :

  • un examen clinique;
  • un bilan radiologique; et
  • des tests psychologiques.

Activités de la vie quotidienne (AVQ)

 La personne assurée est dépendante si elle a besoin d'une aide physique considérable, avec ou sans l'aide d'appareils ou accessoires fonctionnels, pour accomplir entièrement et en toute sécurité au moins 2 activités de la vie quotidienne. Les activités de la vie quotidienne comprennent notamment : se laver, s'habiller, utiliser les toilettes, se déplacer, demeurer continent et se nourrir. 

Se laver signifie se laver soi-même avec ou sans l'aide d'appareils ou accessoires fonctionnels: dans une baignoire ou sous la douche, y compris prendre place dans la baignoire ou sous la douche et en sortir; ou en faisant sa toilette à l'aide d'une éponge.

  • Se laver ne s'entend pas de la capacité d'atteindre et de laver son dos ou ses pieds.

S'habiller signifie mettre, retirer, attacher et défaire, avec ou sans l'aide d'appareils ou accessoires fonctionnels:

  • des vêtements; et
  • des orthèses et supports médicalement nécessaires ou des membres artificiels.

La personne assurée n'est pas considérée comme dépendante si des retouches ou des modifications raisonnables apportées aux vêtements qu'elle porte habituellement lui permettraient de s'habiller sans avoir besoin d'une aide physique importante. 

Utiliser les toilettes signifie effectuer l'aller-retour aux toilettes, s'asseoir sur le siège des toilettes, se relever, avec ou sans l'aide d'appareils ou accessoires fonctionnels, et accomplir les activités connexes liées à l'hygiène personnelle. Se déplacer signifie se coucher, se lever d'un lit, s'asseoir, se lever d'une chaise ou d'un fauteuil roulant, avec ou sans l'aide d'appareils ou accessoires fonctionnels. 

Demeurer continent signifie la capacité de maitriser les fonctions de miction (vessie) et de défécation (intestin) ou encore avoir la capacité de maintenir un niveau raisonnable d'hygiène personnelle (y compris les soins requis pour un cathéter ou une poche pour colostomie) si Lapersonne est incapable de maîtriser l'une ou l'autre fonction. 

Se nourrir signifie la capacité d'absorber de la nourriture, avec ou sans l'aide d'appareils ou accessoires fonctionnels, par la bouche ou par une sonde alimentaire. L'activité de se nourrir ne comprend pas la cuisson ou la préparation des repas.

Aide physique immédiate pour se laver et se déplacer

La personne assurée est aussi dépendante lorsqu'elle a besoin d'aide physique immédiate pour se laver et se déplacer. L'aide physique immédiate signifie qu'une autre personne doit toujours être à portée de bras de la personne assurée pour que cette dernière puisse accomplir entièrement et en toute sécurité les activités de se laver et de se déplacer. 

Si la personne assurée requiert une aide physique immédiate pour l'une seule des activités que sont se laver et se déplacer, nous la considérons comme dépendante lorsqu'elle a aussi besoin d’une aide physique importante pour accomplir l'une des autres activités de la vie quotidienne.

Appareils ou accessoires fonctionnels

Nous jugeons que les appareils ou accessoires fonctionnels sont des moyens que la personne assurée pourrait utiliser pour améliorer ses capacités fonctionnelles. Ils comprennent les lits réglables, les crochets à boutons, les cannes, les béquilles, les barres d'appui, les pommes de douche manuelles, les brosses pour le bain, les sièges élévateurs, les bancs de transfert, les cadres de marche et les fauteuils roulants. Si l'utilisation d'un appareil ou accessoire fonctionnel permet à la personne assurée d'accomplir entièrement et en toute sécurité une activité de la vie quotidienne, la personne assurée n'est alors pas considérée comme dépendante pour cette activité.

Coûts des soins de longue durée par province