Confidentialité
Vos renseignements personnels
Dans le présent document, le mot vous s'entend des particuliers qui font actuellement ou pourraient ultérieurement faire partie de la clientèle d'une des compagnies du groupe Financière Sun Life établies au Canada et le mot nous de la Financière Sun Life inc., de la Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie et de leurs sociétés affiliées au Canada.
Notre engagement de protéger les renseignements personnels vous concernant, nos principes directeurs
Nous ne pouvons vous offrir des produits de placement, d'assurance ou de retraite de qualité supérieure ni vous fournir des services qui répondent parfaitement à vos besoins financiers à toutes les étapes de votre vie que si nous rassemblons des renseignements personnels à votre sujet. Nous prenons grand soin de nous assurer que les renseignements personnels ainsi recueillis sont exacts, demeurent confidentiels et sont conservés en lieu sûr.
Nos principes directeurs établissent des normes élevées en matière de collecte, d'utilisation, de communication et d'archivage des renseignements personnels. Aux principes directeurs appliqués par la Financière Sun Life au Canada s'ajoutent nos Règles régissant la protection des renseignements personnels ainsi que les méthodes établies relativement à la gestion de ces renseignements.
Pour toute question touchant les Principes directeurs ou les Règles de la Financière Sun Life en matière de renseignements personnels, veuillez communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels de la Compagnie, par téléphone au (416) 408-8850 ou par courriel expédié à l'adresse Responsableprotectionvieprivee@sunlife.com.
Principes directeurs de la Financière Sun Life
en matière de renseignements personnels pour le Canada
Comment nous recueillons, utilisons et communiquons les renseignements personnels
Nous nous engageons à protéger les renseignements personnels vous concernant
Votre droit d'accéder aux renseignements personnels vous concernant
Pour plus de renseignements
Comment nous recueillons, utilisons et communiquons les renseignements personnels
Nous ne vous demandons que les renseignements qui nous sont nécessaires
Nous ne recueillons que les renseignements nécessaires, compte tenu de l'objet du dossier dont nous vous avons informé. Les dossiers que nous établissons ont pour objet de vous fournir les produits et services financiers ou produits et services d'assurances que nous croyons susceptibles de répondre à vos besoins à toutes les étapes de votre vie.
Nous ne vendons pas les renseignements personnels vous concernant
Pourquoi l'information nous est-elle nécessaire?
En général, nous devons recueillir des renseignements personnels à votre sujet pour pouvoir :
- mieux connaître vos besoins,
- établir votre admissibilité,
- continuer à vous offrir la gamme complète de produits et de services que nous estimons appropriés à vos besoins, ainsi que tous les services y afférents,
- satisfaire aux exigences réglementaires ou contractuelles et mettre en oeuvre des programmes et des marches à suivre en matière de gestion des risques en ce qui concerne les produits et services qui vous ont été fournis.
Pour nous assurer que vous comprenez bien pourquoi les renseignements nous sont nécessaires, nous utilisons un langage clair et accessible.
Nous obtiendrons votre consentement
Nous vous demandons votre consentement avant de recueillir, d'utiliser et de communiquer des renseignements personnels vous concernant.
Vous pouvez donner votre consentement verbalement ou par écrit, y compris par voie électronique, ou de façon implicite ou par l'entremise d'un représentant dûment autorisé.
Vous pouvez en tout temps retirer votre consentement à la collecte, à l'utilisation et à la communication de renseignements personnels vous concernant, sous réserve des restrictions prévues par la loi et par tout contrat pertinent, et moyennnant préavis suffisant.
Nous vous demanderons votre consentement avant de recueillir ou de communiquer tout renseignement d'ordre médical vous concernant. Ces renseignements ne seront partagés avec aucune autre compagnie du groupe Financière Sun Life.
Lorsque nous devrons communiquer des renseignements personnels vous concernant à des tiers autres que des mandataires ou fournisseurs de services, nous demanderons au préalable votre consentement et nous vous informerons alors de l'identité de ces tiers et du type de renseignements personnels que nous entendons leur communiquer.
Nous ne conservons des renseignements personnels que durant une période limitée
Nous ne conserverons les renseignements personnels que nous possédons à votre sujet que pendant la période où cela sera nécessaire, notamment aux fins de la mise à jour des produits ou services ou de l'observation des prescriptions de la loi.
Les précautions nécessaires seront prises au moment de la destruction des renseignements personnels afin d'éviter que des personnes non autorisées n'y aient accès au cours de cette opération.
Nous nous engageons à protéger les renseignements personnels vous concernant
Nous sommes tenus de rendre compte
Nous sommes responsables de tous les renseignements personnels que nous possédons à votre sujet, y compris ceux qui ont été communiqués à un mandataire ou à un tiers fournisseur de services pour nous permettre de fournir un produit ou un service. Certains de nos employés, fournisseurs de services,mandataires, réassureurs et leurs fournisseurs de services, peuvent être situés dans des territoires hors du Canada, et vos renseignements personnels pourraient alors être régis par les lois qui sont en vigueur dans ces territoires étrangers. Tous ces intervenants, qu'ils se trouvent ou non au Canada, sont tenus d'assurer, d'une manière qui reste conforme à nos principes directeurs et marches à suivre en matière de protection des renseignements personnels, la protection du caractère confidentiel des renseignements personnels vous concernant.
Comment protégeons-nous les renseignements personnels?
Seuls les employés, mandataires et fournisseurs de services autorisés de la Financière Sun Life qui ont besoin de renseignements personnels vous concernant pour s'acquitter de leurs fonctions peuvent avoir accès à ces renseignements.
Nous avons mis en place et continuons d'élaborer des dispositifs propres à assurer la protection des renseignements personnels contre les risques de vol, de perte, de communication non autorisée, de reproduction, d'utilisation inappropriée ou d'altération. Nous appliquerons des dispositifs de protection correspondant au type de documents, y compris les documents électroniques ou sur support papier, des mesures de type organisationnel comme les contrôles de sécurité et la limitation de l'accès aux renseignements aux personnes qui en ont besoin pour s'acquitter de leurs fonctions et des dispositifs technologiques tels les mots de passe et le chiffrement. Nous veillons à assurer la protection de tous les types de renseignements, mais il va sans dire que les renseignements les plus délicats comme les renseignements médicaux font l'objet des mesures de protection les plus strictes.
Votre droit d'accéder aux renseignements personnels vous concernant
Vos droits
Vous avez le droit de nous demander si nous possédons des renseignements personnels à votre sujet et le droit d'accéder à ces renseignements conformément aux dispositions de la loi. Si nous avons obtenu d'un tiers des renseignements médicaux à votre sujet, nous vous fournirons ces renseignements par l'intermédiaire de votre médecin.
Vous avez le droit de savoir :
- comment nous avons obtenu des renseignements personnels à votre sujet,
- comment nous utilisons ces renseignements,
- et à qui ils ont pu être communiqués.
Comment demander une mise à jour ou une correction
Si vous croyez que les renseignements personnels que nous possédons à votre sujet sont inexacts ou incomplets, vous avez le droit de nous demander d'y apporter des modifications.
Si vous établissez que les renseignements personnels vous concernant sont inexacts ou incomplets, nous apporterons les modifications nécessaires.
Si vous estimez que les changements n'ont pas été apportés à votre satisfaction, vous pouvez présenter une plainte.
Comment présenter une plainte
Vous pouvez présenter une plainte relativement aux renseignements personnels en communiquant directement avec le responsable des renseignements personnels à la Financière Sun Life pour le Canada. Nous vous expliquerons la marche à suivre et nous ferons enquête dans tous les cas de plainte. Si la plainte est justifiée, nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour corriger la situation, allant même jusqu'à modifier nos principes directeurs et nos pratiques au besoin. Nous vous informerons également des autres moyens dont vous pouvez vous prévaloir pour présenter une plainte.
Pour plus de renseignements
Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels de la Financière Sun Life pour le Canada, par téléphone au (416) 408-8850 ou par courriel expédié à l'adresse suivante : Responsableprotectionvieprivee@sunlife.com.
Règles de la Financière Sun Life régissant la protection des renseignements personnels au Canada |
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Règle 1 - Responsabilité Tout membre, employé ou mandataire d'une compagnie du groupe Financière Sun Life établie au Canada est responsable des renseignements personnels dont il a la charge et chaque compagnie du groupe désigne un ou plusieurs responsables de l'application des présentes Règles. Règle 2 - Détermination de l'objet des dossiers L'objet de la collecte des renseignements personnels est déterminé au moment où les renseignements sont recueillis ou avant. Règle 3 - Consentement Les renseignements personnels ne peuvent être recueillis, ni être utilisés ou communiqués sans que la personne concernée en soit préalablement informée et que son consentement ait été obtenu, à moins que des motifs d'ordre juridique ou relevant de la sécurité ne le justifient.. Règle 4 - Renseignements pouvant être recueillis Les renseignements personnels recueillis doivent se limiter à ceux qui sont nécessaires à l'atteinte de l'objet du dossier et ils doivent être obtenus en recourant à des pratiques conformes à la loi et équitables. Règle 5 - Utilisation, communication et conservation des renseignements Les renseignements personnels ne peuvent être utilisés, communiqués ou conservés que dans la poursuite de l'objet pour lequel ils ont été recueillis, à moins que la personne n'ait consenti à ce qu'ils le soient autrement ou que la loi ne le permette ou le requière. |
Règle 6 - Exactitude Les renseignements personnels seront aussi exacts, complets et à jour que l'exige l'objet de leur utilisation, tel qu'il aura été établi. Règle 7 - Protection des renseignements Les renseignements personnels sont protégés par des dispositifs appropriés, compte tenu de la délicatesse de l'information. Règle 8 - Transparence Les membres des compagnies du groupe Financière Sun Life mettent à la disposition de leurs clients des renseignements précis touchant les principes directeurs et les pratiques de l'entreprise en matière de protection des renseignements personnels. Règle 9 - Accès aux renseignements Nous informons les personnes qui en font la demande sur l'existence de renseignements personnels les concernant et sur la façon dont ils ont été utilisés et communiqués. Elles peuvent également avoir accès aux renseignements personnels les concernant, remettre en question l'exactitude ou le caractère complet de ces renseignements et y faire apporter des corrections, s'il y a lieu.. Règle 10 - Plaintes et suggestions Toute personne peut présenter une plainte touchant la protection des renseignements personnels en communiquant avec le responsable de la protection des renseignements personnels de notre entreprise. Responsableprotectionvieprivee@sunlife.com |
