Février 2006 - en bref N° 91

Dans ce numéro ...


Nouveau seuil établi pour le remboursement des frais de médicaments
Une mesure visant à aider les promoteurs à mieux gérer les coûts liés au remboursement des frais de médicaments des participants du Manitoba et de la Saskatchewan

Nous modifions notre processus de traitement des demandes de règlement de frais de médicaments pour nous aider à assurer une coordination appropriée des demandes avec le Régime d'assurance-médicaments du Manitoba et le programme SPP (Special Support Program) de la Saskatchewan. À effet du 1 er mars 2006, nous mettrons en place un seuil de remboursement des frais de médicaments applicable aux participants de ces deux provinces. Ce seuil s'établira à 1 200 $ dans le cas des participants âgés de moins de 65 ans et à 1 000 $ dans le cas des participants âgés de 65 ans ou plus. L’admissibilité à la couverture prévue par les deux régimes d'assurance-médicaments provinciaux ci-dessus est fonction du revenu. C'est le revenu familial qui détermine l'assistance financière que le gouvernement accorde relativement aux médicaments sur ordonnance. Plus le revenu d'une famille est faible, plus l'assistance financière accordée par le gouvernement est élevée. Pour avoir droit aux prestations des régimes du Manitoba et de la Saskatchewan, tous les résidents de ces provinces doivent s'inscrire officiellement et communiquer les renseignements relatifs à leur impôt sur le revenu. Les résidents qui omettent de s'inscrire sont automatiquement assujettis à la franchise la plus élevée. Étant donné que l'inscription à ces deux régimes n'est pas obligatoire, nous nous attendons à ce qu'un bon nombre de participants ne soient pas inscrits. Une telle omission de la part d'un participant d’un régime de garanties collectives peut avoir une incidence sur les coûts des régimes de remboursement de frais de médicaments, en particulier si un participant engage des frais de médicaments élevés.

 

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Coordonner les demandes de règlement avec les régimes provinciaux et encourager l'inscription des participants L'établissement d'un seuil en ce qui touche le remboursement des frais de médicaments permettra de mieux gérer le coût des règlements de frais de médicaments à l'égard des participants du Manitoba et de la Saskatchewan. L'application de ce seuil nous aidera à assurer une coordination appropriée des demandes au titre des régimes de remboursement de frais de médicaments et des régimes en tiers payant avec le Régime d'assurance-médicaments du Manitoba et le programme SSP de la Saskatchewan. En outre, dans le cadre du processus de gestion administrative, nous encouragerons les participants à s'inscrire au régime de leur province s'ils ne l'ont pas encore fait. Ces mesures contribueront à assurer que vous n'assumez pas les coûts de médicaments qui sont remboursables au titre d'un régime provincial.

 

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Fonctionnement

 

Les demandes de règlement de frais de médicaments admissibles portant sur des sommes n'excédant pas le seuil seront réglées comme elles le sont à l'heure actuelle. Lorsque les sommes demandées en remboursement par les participants et leur famille seront sur le point d'atteindre le seuil, nous informerons les participants que nous avons besoin d'une confirmation de leur inscription au programme SSP ou au Régime d'assurance-médicaments du Manitoba s'ils ne nous l'ont pas déjà fait parvenir. Dans l'éventualité où le participant ne nous fournit pas de confirmation d'inscription, il pourrait subir une interruption des services liés aux règlements une fois que les frais engagés auront atteint le seuil prévu. Seules les demandes de remboursement portant sur des médicaments inscrits sur la liste de médicaments de la Saskatchewan et du Manitoba seront prises en compte.

 

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Rôle des promoteurs

 

Pour faire en sorte que tous les participants admissibles s'inscrivent, vous pouvez encourager l'inscription des participants au régime de leur province et les informer du nouveau seuil établi en ce qui touche le remboursement des frais de médicaments. La communication ci-jointe vous aidera à partager ces renseignements avec eux.

 

Pour de l'information sur les régimes de la Saskatchewan et du Manitoba et, plus particulièrement, sur les modalités d'inscription, nous vous invitons à consulter leurs sites Web respectifs ( http://www.health.gov.sk.ca/ps_drug_plan_special.html et http://www.gov.mb.ca/health/pharmacare/). Les participants peuvent fournir avec leurs demandes de règlement une confirmation de leur inscription (c.-à-d. la lettre que leur ont envoyée les responsables du régime provincial) ou faire parvenir celle-ci au bureau des règlements groupe de la Financière Sun Life de leur région.

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Information importante pour les participants résidant au Manitoba et en Saskatchewan

 

À effet du 1 er mars 2006, la Financière Sun Life met en place un nouveau processus de traitement des demandes de règlement pour assurer la coordination de vos demandes de remboursement de frais de médicaments avec le Régime d'assurance-médicaments du Manitoba et le programme SPP (Special Support Program) de la Saskatchewan. Fonctionnement L’admissibilité à la couverture prévue par votre régime provincial est fonction du revenu familial et des frais de médicaments sur ordonnance engagés par la famille. Par conséquent, le montant de cette couverture varie. C'est pour cette raison qu'il importe de vous inscrire au régime de votre province. En vous inscrivant, vous vous assurez que l'on applique à votre égard les franchises appropriées et que les demandes de règlement sont coordonnées de façon adéquate entre votre régime provincial et votre régime de garanties collectives. À compter du 1 er mars 2006, le processus d'évaluation des demandes de règlement de la Financière Sun Life sera modifié en vue de prévoir un seuil pour le remboursement des frais de médicaments. Ce seuil s'établira à 1 200 $ si vous avez moins de 65 ans et à 1 000 $ si vous avez 65 ans ou plus. Cela signifie que nous continuerons de régler les demandes de règlement de frais de médicaments admissibles comme nous le faisons à l'heure actuelle, mais que, lorsque les sommes demandées en remboursement par vous-même et votre famille seront sur le point d'atteindre le seuil indiqué ci-dessus, nous vous informerons que nous avons besoin d'une confirmation de votre inscription au programme SSP de la Saskatchewan ou au Régime d'assurance-médicaments du Manitoba. La lettre de confirmation que vous ont envoyée les responsables du régime provincial est un élément nécessaire de notre nouveau processus de traitement des demandes de règlement. Si vous ne nous fournissez pas cette confirmation, vous pourriez subir une interruption des services liés aux règlements une fois que les frais engagés auront atteint le seuil prévu.

 

Rappels d'inscription au régime provincial

  • Si vous utilisez une carte-médicaments pour régler vos frais à la pharmacie, le pharmacien recevra un message du type de ceux indiqués ci-dessous qu'il devra vous transmettre sur-le-champ au comptoir.

 

Si le montant du remboursement demandé + le montant des remboursements à ce jour :

La somme demandée sera :

Message reçu :

size=2 face="Arial, Helvetica, sans-serif">totalisent MOINS que le seuil de 1 000/1 200 $

PAYÉE

(si les frais sont admissibles)

Veuillez vous inscrire au régime provincial.

size=2 face="Arial, Helvetica, sans-serif">totalisent entre 90 % et 100 % du seuil de 1 000/1 200 $

PAYÉE

(si les frais sont admissibles)

Le fait de ne pas vous inscrire (au régime provincial) peut entraîner la suspension des remboursements.

totalisent PLUS que le seuil de 1 000/1 200 $

REFUSÉE

Votre assureur exige que vous vous inscriviez au régime provincial.

 

 

  • Si vous utilisez un formulaire de demande de règlement pour demander le remboursement de vos frais de médicaments, votre relevé de prestations indiquera des messages semblables à ceux qui sont indiqués ci-dessus.

 

Pour de l'information sur les modalités d'inscription aux régimes de la Saskatchewan ou du Manitoba, nous vous invitons à consulter leurs sites Web respectifs ( http://www.health.gov.sk.ca/ps_drug_plan_special.html et http://www.gov.mb.ca/health/pharmacare/ ). Vous pouvez fournir la confirmation de votre inscription (c.-à-d. la lettre que vous ont envoyée les responsables du régime provincial) avec une demande de règlement ou faire parvenir celle-ci au bureau des règlements groupe de la Financière Sun Life de votre région. Pour des renseignements complémentaires, nous vous invitons à communiquer avec le gestionnaire du régime.

 

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