Budget fédéral pour 2010

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Le 4 mars 2010, le ministre des Finances Jim Flaherty a déposé le budget fédéral. Bien que de nombreux changements soient prévus, nous n'anticipons aucune répercussion directe pour nos régimes de garanties collectives. Nous avons examiné le budget et avons fait ressortir quelques changements qui peuvent nous intéresser.

Programme de Travail partagé

En 2009, les autorités fédérales, par l'intermédiaire de Service Canada, ont lancé un programme de travail partagé visant à aider les employeurs admissibles à éviter les mises à pied temporaires et les licenciements. À cette époque, la Sun Life avait indiqué, par l'entremise du bulletin Intérêts en bref no 178, comment nous soutiendrions les promoteurs de régime en ce qui touche les programmes de Travail partagé.

Dans le budget fédéral pour 2010, on projette de prolonger la durée de l'entente de travail partagé, et donc de la faire passer de 52 à 78 semaines. La Sun Life continuera d'examiner les demandes provenant de promoteurs de régime qui désirent prolonger au-delà de 52 semaines la durée de leurs programmes.

Changements apportés au crédit d’impôt pour frais médicaux (CIFM)

Il a également été annoncé dans le budget fédéral que des changements seraient apportés au CIFM pour assurer que sa raison d'être initiale demeure. Les frais engagés pour des interventions esthétiques uniquement, comme la liposuccion, les prothèses capillaires, les injections de toxine botulinique (botox) et les traitements de blanchiment des dents, ne seront plus considérés comme des frais admissibles. Les frais liés aux interventions esthétiques subies pour des raisons médicales ou aux chirurgies reconstructives continueront d'être admissibles aux fins du CIFM.

Même si la Sun Life suit les directives relatives au CIFM, nous nous basons sur les clauses de nos contrats pour évaluer les demandes de règlement. Nos pratiques actuelles, en ce qui concerne les garanties Frais médicaux, Frais dentaires et le CSS, ne changeront pas à cause du budget fédéral qui vient d'être déposé. 

Des questions? 

Veuillez communiquer avec votre représentant groupe Financière Sun Life.