Le régime de la Saskatchewan ne couvre plus les services chiropratiques à effet du 1er avril 2010

No 219
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Le 24 mars 2010, le gouvernement de la Saskatchewan a annoncé qu'il ne rembourserait plus les services chiropratiques, à effet du 1er avril 2010, à la plupart des résidents de la province. 

La présente communication vous concerne si vous offrez à des résidents de la Saskatchewan des régimes comprenant la garantie Frais médicaux dans le cadre de laquelle les services chiropratiques sont couverts.

Le 1er avril 2010, le gouvernement de la Saskatchewan a retiré la couverture des services chiropratiques de son régime pour la plupart des résidents. Les deux groupes suivants demeureront admissibles à la couverture à concurrence de 12 traitements par année :

  • personnes à faible revenu touchant des prestations complémentaires ou des prestations du Family Health Benefits;
  • personnes âgées bénéficiaires du Seniors Income Plan.

Avant le 1er avril, le régime de la province couvrait une partie des frais engagés à la suite d'une visite chez un chiropraticien. En règle générale, les régimes collectifs d'assurance-maladie couvrent les frais venant en excédent de la somme remboursée par le régime de la Saskatchewan dès la première visite. 

Avec la Saskatchewan, pratiquement toutes les provinces canadiennes limitent maintenant leur couverture applicable aux services chiropratiques.Le Manitoba demeure la seule province à couvrir les services chiropratiques pour tous ses résidents. 

Incidences sur les régimes avec garantie Frais médicaux auxquels participent des résidents de la Saskatchewan

Votre garantie Frais médicaux remboursait les frais liés aux services chiropratiques venant en excédent de la somme remboursée par le régime provincial d'assurance-maladie de la Saskatchewan dès la première visite. Votre régime couvre maintenant, à effet du 1er avril 2010, la partie des frais qui était auparavant remboursée par le gouvernement (ce changement s'applique aux participants non admissibles à la couverture provinciale actuelle des services chiropratiques). Par suite du changement apporté par la province, l’augmentation de taux prévue pour les participants de la Saskatchewan en ce qui touche la garantie Frais médicaux est en moyenne de 3,0 % sur une année de référence. Cette hausse entrera en vigueur lors du prochain renouvellement de votre régime. Le pourcentage variera en fonction du nombre de participants de votre régime résidant en Saskatchewan.

Options pour réduire les coûts

Pour éviter une augmentation des coûts, vous pourriez décider de modifier les dispositions de votre régime qui s'appliquent aux services chiropratiques. Voici deux suggestions aux promoteurs offrant une couverture traditionnelle pour les services chiropratiques (aucune limite par visite ou restrictions inhabituelles) :

  • Vous pouvez appliquer un maximum de 25 $ par visite. Ce maximum viendra compenser l'augmentation des taux proposée.
  • Vous pouvez retirer la couverture des services chiropratiques de la garantie Frais médicaux. Le taux serait alors réduit en fonction de l'utilisation actuelle de la garantie par les participants.

Si vous envisagez l'une de ces options ou si vous souhaitez discuter d'autres possibilités, veuillez communiquer avec votre représentant groupe à la Financière Sun Life. Veuillez noter que tous les changements apportés à votre régime entreront en vigueur à la date d'effet de votre demande ou le 1er du mois suivant la date de votre demande, si cette date est ultérieure.

Incidences sur les participants

La Financière Sun Life reçoit et évalue désormais toutes les demandes de règlement portant sur des frais de chiropraticiens engagés par les résidents de la Saskatchewan. Étant donné que nous couvrons la partie des coûts qui était auparavant prise en charge par le gouvernement, il est possible que les participants atteignent plus tôt que prévu le maximum remboursable qui est accordé pour les services chiropratiques.

Des questions?

Si vous avez des questions sur les changements apportés au budget de la Saskatchewan consacré à la santé et sur l'incidence de ceux-ci sur votre régime de garanties collectives, veuillez communiquer avec le représentant des Garanties collectives de la Financière Sun Life qui s'occupe de vous.

Pour plus de précisions, visitez le site Web du gouvernement de la Saskatchewan à l'adresse suivante : www.health.gov.sk.ca/.