Juillet 2007 - en bref N° 121

Le Québec modifie son régime général d'assurance-médicaments

Le Québec a annoncé que des modifications étaient apportées aux dispositions du régime général d’assurance-médicaments administré par la Régie de l’assurance-maladie du Québec (RAMQ). Ces modifications, qui prennent effet le 1er juillet 2007, touchent les promoteurs de régime qui offrent une assurance-médicaments à leurs participants du Québec.

Modification de la loi Règlements de frais de médicaments sur ordonnance des participants du régime résidant au Québec
Augmentation de la contribution maximale annuelle, qui passe de 881 $ à 904 $.
  • Les demandes de règlement de frais de médicaments sur ordonnance présentées par les participants de votre régime résidant au Québec seront dorénavant assujetties à un nouveau plafond annuel de 904 $ en ce qui concerne les sommes qu’ils doivent débourser. 
Réduction du pourcentage de remboursement (somme payée par la RAMQ), qui passe de 71, % à 70 %.
  • Les frais de médicaments sur ordonnance qui étaient précédemment remboursés dans une proportion de 71% conformément aux exigences minimales de la RAMQ seront dorénavant remboursés dans une proportion de 70 %. 
  • Si votre régime vient en complément de la couverture offerte par la RAMQ pour les participants âgés de 65 ans ou plus, vous pouvez prévoir une légère augmentation du coût des règlements pour ces participants parce que la partie des frais remboursée par la RAMQ diminuera de 1 %. 

Nous mettons actuellement nos systèmes à jour pour qu’ils tiennent compte de ces modifications. Ces modifications n’entraîneront pas de rajustements immédiats des taux, et nous prévoyons qu’elles auront très peu d'incidence sur les résultats liés aux règlements.

Veuillez communiquer ces renseignements aux participants concernés de votre régime. Si vous avez des questions à poser, nous vous invitons à communiquer avec votre représentant aux Garanties collectives.