Temporaire SunSpectrum - Exemples de contrats

Si vous désirez voir des exemples de dispositions que pourrait comprendre un contrat, vous pouvez consulter les exemples ci-dessous.

Il est cependant important de se rappeler que toutes ces dispositions ne s'appliquent pas à tous les contrats. Nous vous fournissons ces exemples à titre indicatif seulement. Lorsque nous établissons un contrat, c'est ce contrat qui régit le lien juridique entre le client et nous. Un contrat réel peut contenir des dispositions légèrement différentes de celles que vous verrez dans les exemples ci-dessous.

Temporaire SunSpectrum [PDF, 21 pages, 194 ko]