Foire aux questions

En quoi consiste la Règle de la connaissance de son client?

La Règle de la connaissance de son client a été établie par des organismes canadiens de réglementation pour protéger les investisseurs. Elle a été conçue pour votre propre protection et pour s'assurer que vos décisions de placement correspondent à votre situation financière et personnelle. Avant de pouvoir ouvrir un compte de fonds de placement, il vous faudra répondre à diverses questions ayant trait à votre âge, revenu, situation de famille, emploi, connaissance des placements axés sur le marché, tolérance à la volatilité du marché, de même qu'à la durée escomptée de votre placement et vos objectifs financiers. Ces renseignements permettront de déterminer votre profil des risques qui va de conservateur à très dynamique. Ces renseignements seront recueillis et étudiés de façon à s'assurer que vos placements sont bien adaptés à votre situation personnelle donnée, indépendamment de l'origine de la vente - représentant ou conseiller en fonds de placement, ou vous-même par des services en ligne.

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Organisme de réglementation et commission des valeurs mobilières. À quoi servent-ils?

Au Canada, chaque province a sa propre commission des valeurs mobilières dont la tâche consiste à imposer et à faire respecter la loi et les règlements sur les valeurs mobilières dans la province. Toutes les personnes qui participent à la vente de valeurs mobilières (placements) doivent adhérer à cette loi et aux règlements. L'un des principes fondamentaux des organismes de réglementation est la protection des investisseurs particuliers.

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Comment est imposé le revenu de placement?

Avant de choisir des placements, on doit réfléchir sur les différents types de revenu qu'ils généreront. En effet, chacun d'eux - intérêt, dividendes et gains en capital - sont imposé différemment. Votre taux marginal d'imposition affecte aussi l'impôt que vous devez payer.

  • C'est le revenu d'intérêt qui est imposé le plus lourdement - il est imposé annuellement à votre taux marginal d'imposition, comme l'est votre revenu d'emploi. Vous percevez un revenu d'intérêt avec les placements suivants : CPG, obligations d'épargne du Canada, dépôts à terme et fonds de placement contenant des placements sur le marché monétaire et en obligations.
  • Vous percevez un revenu de dividendes si vous détenez des actions ordinaires ou des actions privilégiées d'une société par actions. Vous payez moins d'impôt sur le revenu de dividendes que sur le revenu d'intérêt du fait du crédit d'impôt pour dividendes (qui tient compte du fait que la société par actions a déjà payé un impôt sur le revenu qu'elle distribue à ses actionnaires). Par contre, le revenu de dividendes provenant de sociétés étrangères ne bénéficie pas du crédit d'impôt et est imposé comme le revenu d'intérêt.
  • Les gains en capital proviennent des opérations habituelles de gestion du placement (par exemple, si l'on vend un élément d'actif à un prix plus élevé qu'on ne l'a acheté). Vous payez alors un impôt sur 50 % des gains en capital nets que distribue le fonds (le total des gains en capital moins les pertes en capital pour l'année).

D'habitude, pour minimiser l'imposition et bénéficier du traitement fiscal des diverses sources de revenu de placement, il est préférable d'avoir des placements qui rapportent un intérêt dans un REER et des placements qui rapportent des dividendes et des gains en capital dans un placement non enregistré.

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Comment sont imposés les fonds de placement?

Les fonds de placement doivent distribuer leur revenu aux détenteurs de parts du fonds, au moins une fois par an. Les distributions du fonds peuvent se faire sous forme d'intérêt, de dividendes, de revenu étranger, de gains en capital nets réalisés et de remboursement de capital. Ces distributions peuvent avoir lieu tous les mois, tous les trimestres ou tous les ans, dépendant du fonds. La distribution peut s'effectuer comptant ou être réinvestie en achetant des parts supplémentaires du même fonds. Le réinvestissement d'une distribution sous-entend l'achat effectif de parts et contribue à l'augmentation du prix de base rajusté de vos achats. Il est entendu que le réinvestissement de vos distributions se fait par un achat effectif de parts, mais vous ne devez pas les considérer comme une augmentation de la valeur de votre placement. En effet, les distributions ne servent qu'à transférer le revenu imposable du fonds aux détenteurs de parts du fonds, comme l'exige la Loi de l'impôt sur le revenu (Canada).

  • Si vos fonds de placement se trouvent dans un compte enregistré, les distributions sont alors réinvesties d'office, et l'impôt est reporté jusqu'à ce que vous commenciez à faire des retraits.
  • Si vos fonds de placement se trouvent dans un compte non enregistré, les distributions du fonds sont déclarées sur un feuillet d'impôt supplémentaire T3 (les résidents du Québec reçoivent aussi un Relevé 16) qui doit être remis aux détenteurs de parts d'ici les 90 jours consécutifs à la fin de l'exercice du fonds. Ces distributions n'ont absolument rien à voir avec les gains ou les pertes en capital provenant des opérations; ceux-ci doivent d'ailleurs être déclarés séparément sur l'Annexe 3 de la déclaration générale d'impôt du détenteur de parts. Avec les placements non enregistrés, vous avez le choix entre une distribution comptant ou une distribution par réinvestissement, c'est-à-dire par l'achat de parts supplémentaires du fonds.

Toutes les distributions sont imposées de la même façon, quelle que soit la façon dont vous choisissez de les recevoir.

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Les fonds indiciels admissibles aux RER d'un compte non enregistré bénéficient-ils d'un report d'impôt?

Avant de choisir un placement, il est important de bien connaître le traitement fiscal qui sera imposé et de bien comprendre la différence entre un placement enregistré et non enregistré.

Il est aussi important de savoir que les fonds indiciels étrangers admissibles aux RER ne sont pas aussi avantageux, du point de vue fiscal, que les fonds indiciels véritables du fait que le gain se fait sous forme de revenu et non pas de gain en capital (le taux d'imposition du revenu est supérieur à celui des gains en capital). Les fonds indiciels étrangers admissibles aux RER se servent de produits dérivés pour refléter l'indice étranger au lieu d'utiliser les placements étrangers. Ceci leur permet d'être des placements enregistrés à contenu canadien à 100 %. Les fonds indiciels véritables investissent dans les placements réels et de ce fait leur teneur canadienne n'est pas toujours suffisante.

Dans le cadre d'un placement non enregistré, les fonds indiciels admissibles aux RER produisent un revenu imposable à 100 % en fonction de votre taux marginal d'imposition - contrairement aux dividendes et aux gains en capital, ils ne bénéficient pas d'un traitement fiscal préférentiel et l'impôt n'est pas reporté comme c'est le cas pour les placements enregistrés.

L'impôt peut avoir des répercussions considérables sur les rendements, mais d'autres facteurs, tels sécurité et liquidité, jouent eux aussi un rôle important dans le choix des placements qui conviennent à vos objectifs. Un expert en fiscalité pourra déterminer votre situation fiscale personnelle.

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Vaut-il la peine d'emprunter pour investir?

Dans certains cas, il est préférable d'emprunter pour investir.

On peut par exemple, souscrire un prêt REER. Si vous empruntez pour verser des fonds dans un REER, et que par la suite vous bénéficiez d'un remboursement d'impôt, vous pouvez vous servir du remboursement pour réduire le prêt, en plus des paiements réguliers que vous effectuez chaque mois. Cette formule n'est généralement avantageuse que si vous pouvez vous permettre de rembourser votre prêt en un an. Sinon, les intérêts du prêt risquent d'être supérieurs aux gains du placement. Une autre suggestion - si vous pouvez vous permettre de faire des paiements réguliers chaque mois, pourquoi ne pas verser ces fonds d'emblée dans votre REER et éviter ainsi de contracter une dette. Dans certains cas, le paiement des intérêts sur des prêts pour placement est déductible d'impôt (l'intérêt d'un prêt REER n'est malheureusement pas déductible d'impôt). Nous vous recommandons de consulter un spécialiste en placement ou un spécialiste fiscal avant d'envisager cette formule. Si la valeur de vos placements baisse, votre dette risque effectivement de dépasser le montant de votre placement.

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