Principaux traits du budget fédéral et des budgets provinciaux 2010

 No. 224
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Nous avons passé en revue le budget fédéral ainsi que tous les budgets provinciaux et territoriaux de 2010. Cette année, tous les budgets ont pour objectif de maintenir l'élan de la reprise économique et d'adopter des mesures qui permettront d'atteindre l'équilibre budgétaire tout en continuant d'offrir, ou d'améliorer, les services publics essentiels.

Vous trouverez ci-dessous un aperçu du budget fédéral annoncé le 4 mars 2010.

Programme de Travail partagé

Comme nous vous en avons fait part dans Intérêts en bref No215, le gouvernement fédéral a annoncé qu'il projette de prolonger la durée de l'entente de travail partagé, et donc de la faire passer de 52 à 78 semaines.

Changements apportés au crédit d’impôt pour frais médicaux (CIFM)

Nous vous avons aussi informés des changements apportés au crédit d’impôt pour frais médicaux (CIFM). Ces changements visent à assurer que la raison d'être du CIFM demeure. Dans le budget, on a annoncé que les frais engagés pour des interventions à des fins cosmétiques uniquement ne seront plus considérés comme des frais médicaux admissibles aux fins de l'impôt sur le revenu. Les interventions esthétiques comprennent, entre autres, la liposuccion, les prothèses capillaires, les injections de toxine botulinique et les traitements de blanchiment des dents. Les frais liés aux interventions esthétiques subies pour des raisons médicales ou aux chirurgies reconstructives continueront d'être admissibles aux fins du CIFM. 

Pour plus de renseignements : Budget fédéral 2010.

Voici un aperçu des budgets de la Colombie-Britannique, de l'Ontario, du Québec, de la Nouvelle-Écosse, de la Saskatchewan et de Terre-Neuve-et-Labrador :

BUDGET DE LA COLOMBIE-BRITANNIQUE – 2 mars

Taxe de vente harmonisée (TVH)

La Colombie-Britannique a réaffirmé qu'elle planifiait passer à une taxe de vente harmonisée unique de 12 % à compter du 1er juillet 2010.

Pour plus de renseignements : Budget de la Colombie-Britannique 2010.

BUDGET DE L'ONTARIO – 25 mars

Taxe de vente harmonisée (TVH)

L'Ontario a réaffirmé son intention de passer à une taxe de vente harmonisée unique de 13 % à compter du 1er juillet 2010.

Modification de la Loi sur la taxe de vente au détail (TVD) de l'Ontario

En raison de l'entrée en vigueur de la taxe de vente harmonisée en Ontario, une modification à cette loi a été proposée pour assurer que certains coûts et frais, comme les frais d'administration liés aux régimes de garanties collectives, ne sont pas assujettis à la TVH et à la TVD. Par conséquent, la TVD de 8 % continuera de s'appliquer aux régimes, sauf lorsque les frais sont déjà assujettis à la TVH.

Changements apportés aux lois – médicaments

L'Ontario a également annoncé que des changements seraient apportés aux lois régissant le régime de médicaments de la province pour favoriser la réduction du prix des médicaments génériques.

Nous suivons la situation et nous vous donnerons plus de renseignements une fois que nous aurons évalué les répercussions des lois sur les régimes privés.

Pour plus de renseignements : Budget de l'Ontario 2010.

BUDGET DU QUÉBEC – 30 mars

Le Québec a annoncé plusieurs mesures. Celles ayant les incidences fiscales les plus importantes pour les Garanties collectives et nos clients sont présentées ci-dessous. Nous vous donnerons plus de renseignements au fur et à mesure qu'ils seront rendus disponibles.

Hausse de la taxe du Québec sur les primes à effet du 31 mars 2010

  • La taxe compensatoire est passée de 0,35 % à 0,55 % à effet du 31 mars 2010, ce qui signifie que la taxe du Québec sur les primes est maintenant de 2,55 %.
  • Ce taux plus élevé est censé être temporaire; il devrait s'appliquer du 31 mars 2010 au 31 mars 2014. 
  • Comme nous vous en avons fait part dans Intérêts en bref No222, cette hausse du taux a des répercussions sur les régimes des Garanties collectives.

La taxe de vente du Québec (TVQ) sur les biens et services augmentera 

  • Dans le budget de mars 2009, le Québec a annoncé que la TVQ passerait de 7,5 % à 8,5 % le 1er janvier 2011.
  • En plus de cette hausse, le Québec a annoncé dans son budget 2010 qu'une seconde hausse de 1 % aura lieu le 1er janvier 2012, ce qui fera passer la TVQ à 9,5 %.
  • Le Québec a aussi fait part de ses plans en vue d'adopter un grand nombre des éléments de la taxe de vente harmonisée proposée par le ministère des Finances du Canada, conformément à des conditions particulières au Québec.

Les changements proposés auront des répercussions sur tous les produits et services des Garanties collectives actuellement assujettis à la TPS et à la TVQ. Vous serez informés de ces répercussions lorsque nous approcherons de la date d’effet de chacun des changements.

Nota : La TVQ de 9 % sur les contrats d'assurance et les contrats SAS des Garanties collectives n'est pas touchée par cette hausse du taux. 

Pour plus de renseignements : Budget du Québec 2010.

BUDGET DE LA NOUVELLE-ÉCOSSE – 6 avril

La taxe de vente harmonisée de 13 % en vigueur actuellement passera à 15 % le 1er juillet 2010. Ce changement aura des répercussions sur les produits et services des Garanties collectives auxquels s'applique la TVH.

Pour plus de renseignements : Budget de la Nouvelle-Écosse 2010.

BUDGET DE LA SASKATCHEWAN – 24 mars

Dans un bulletin Intérêts en bref No219, nous vous avons informés que le gouvernement de la Saskatchewan a annoncé qu'il ne rembourserait plus les services chiropratiques, à effet du 1er avril 2010, à la plupart des résidents de la province.

Pour plus de renseignements : Budget de la Saskatchewan 2010.

BUDGET DE TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR – 29 mars

Terre-Neuve-et-Labrador a annoncé que la couverture des pompes à insuline sera étendue aux personnes âgées de 18 à 25 ans. Actuellement, le programme est offert aux enfants souffrant de diabète de type 1 âgés de moins de 18 ans qui répondent aux critères établis dans le cadre du programme. Le gouvernement n'a pas déterminé la date à laquelle ce changement se produira.

Bien que ce soit une bonne nouvelle, nous ne croyons pas qu'elle aura une incidence mesurable sur les promoteurs de régime dont les participants résident à Terre-Neuve-et-Labrador.

Pour plus de renseignements : Budget de Terre-Neuve-et-Labrador 2010.

AUTRES BUDGETS

Bien que les autres provinces et territoires prévoient affecter des sommes à des initiatives liées aux soins de santé et s’engagent à réduire les temps d’attente et à faciliter l’accès aux professionnels de la santé, leur budget respectif ne contient aucune disposition s’appliquant aux Garanties collectives.

À venir…

Nous ferons le point lorsque nous aurons évalué les répercussions et la mise en oeuvre des changements présentés dans chacun des budgets susmentionnés.

Des questions?

Communiquez avec votre représentant aux Garanties collectives de la Financière Sun Life.