Pratique de l'acupuncture en Ontario et à Terre-Neuve-et-Labrador

No. 384

La version PDF

La présente vise à vous informer des modifications apportées aux règlements en Ontario et à Terre-Neuve-et-Labrador. Ces modifications touchent les régimes de garanties collectives qui couvrent les services d'acupuncteurs.

Ontario

En 2006, une loi provinciale visant la création de l'Ordre des praticiens en médecine traditionnelle chinoise et des acupuncteurs de l'Ontario a été adoptée. Depuis lors, le Conseil transitoire de l'Ordre des praticiens en médecine traditionnelle chinoise et des acupuncteurs de l'Ontario a été formé. Celui-ci a pour mandat l'élaboration de règlements et la création de l'Ordre en vue d'assurer la gouvernance des pratiques en matière d'acupuncture et de médecine traditionnelle chinoise dans la province.

Le Conseil transitoire a commencé à dresser une liste des praticiens réglementés qui seront considérés comme satisfaisant aux exigences réglementaires prévues par la loi. Les acupuncteurs en exercice qui veulent faire partie de cette liste doivent suivre un cours et passer un examen sur les principes de la jurisprudence. Les candidats admis figureront sur cette liste. La première série d'examens a débuté en octobre 2012 et elle se poursuivra jusqu'au printemps 2013.

Nous continuerons de suivre les progrès accomplis par le Conseil transitoire et nous vous fournirons d'autres précisions dès que nous en aurons. Pour l'instant, nous n'apporterons aucun changement à la façon dont nous traitons les demandes de règlement de frais engagés pour des services d'acupuncteurs. Cependant, lorsque la liste des praticiens réglementés sera publiée, seuls les acupuncteurs figurant sur cette dernière seront considérés comme des fournisseurs admissibles aux fins du remboursement des demandes de règlement en Ontario. Il importe de noter que, même si les frais engagés pour des services fournis par un acupuncteur ont pu être remboursés par le passé, les demandes de règlement présentées ultérieurement pour des services fournis par le même praticien seront refusées si celui-ci n'est pas reconnu par l'Ordre et enregistré auprès de ce dernier.

Terre-Neuve-et-Labrador

Depuis octobre 2012, l'acupuncture est une profession réglementée dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador. Seuls les acupuncteurs qui sont enregistrés auprès du College of Traditional Chinese Medicine Practitioners and Acupuncturists of Newfoundland and Labrador (ordre des praticiens en médecine traditionnelle chinoise et des acupuncteurs de Terre-Neuve-et-Labrador) seront considérés comme des fournisseurs admissibles aux fins du remboursement des demandes de règlement de frais pour des services d'acupuncteurs dans cette province. Même si les frais engagés pour des services fournis par un acupuncteur ont pu être remboursés par le passé, les demandes de règlement présentées ultérieurement pour des services fournis par le même praticien seront refusées si celui-ci n'est pas reconnu par l'ordre et enregistré auprès de ce dernier.

Communication à distribuer aux participants de votre régime

Nous avons préparé une communication que vous pouvez distribuer aux participants si votre régime de garanties collectives couvre les services d'acupuncteurs et qu'il pourrait être touché par ces modifications. À l'avenir, il est recommandé aux participants de vérifier si leur fournisseur est enregistré auprès de l'ordre de leur province.

Des questions?

Veuillez communiquer avec votre représentant aux Garanties collectives de la Financière Sun Life.