Le point sur la réforme des médicaments génériques

No. 274
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En 2010, certaines provinces ont pris des mesures en vue de réduire le prix des médicaments génériques. L'Alberta a ouvert la voie en avril, suivie par l'Ontario, le Québec et la Colombie-Britannique*. Dans ces provinces, les prix réduits s'appliquent aux régimes publics et privés, tout comme aux clients réglant leur ordonnance au comptant. Nous résumons ci-dessous les principaux changements, à titre indicatif.

Remarque : L'Alberta, l'Ontario et le Québec ont mis en œuvre une approche par étapes pour certains aspects de leur réforme des médicaments génériques. Le sommaire ci-dessous souligne les modifications entrant en vigueur le 1er avril 2011.

* Des renseignements détaillés sur la réforme des médicaments génériques vous ont été transmis tout au long de 2010. 

Autres provinces

La Nouvelle-Écosse a amorcé des consultations avec divers intervenants à l'automne dernier. Elle a récemment confirmé qu'elle procédera à une réduction du prix des médicaments génériques; la date éventuelle d'entrée en vigueur étant le 1er juillet 2011. On prévoit la diffusion de renseignements détaillés sur son plan d'action entre la mi-avril 2011 et la fin du mois

Sommaire de la politique de tarification des médicaments génériques, par province 

 

Province

Politique actuelle – Prix des médicaments génériques

Mise à jour

Alberta

À compter du 1er avril 2010, le prix des médicaments génériques existants figurant sur la liste provinciale a été réduit, passant de 75 % à 56 %. Le prix des nouveaux médicaments génériques est établi à 45 % du médicament de marque.
Dans le cadre des réductions de prix des médicaments génériques, l'Alberta a mis en place une indemnité de transition afin d'indemniser les pharmaciens pour la perte de revenus qu'entraîne la nouvelle politique de tarification des médicaments génériques. Cette indemnité sera graduellement supprimée sur trois ans. Elle s'ajoute aux frais d'exécution d'ordonnance et s'applique à toutes les ordonnances (de médicaments de marque et génériques) de moins de 75 $. L'indemnité de transition est versée comme suit :

  • 3 $, à compter du 1er avril 2010
  • ramenée à 2 $ à compter du 1er avril 2011
  • ramenée à 1 $ à compter du 1er avril 2012
  • supprimée le 1er avril 2013

Bien que la loi n'exige pas que les régimes privés paient l'indemnité de transition, nous avons convenu de nous aligner sur le régime public et de payer cette indemnité supplémentaire aux pharmaciens de l'Alberta, et nous comprenons que les autres assureurs peuvent faire de même.

En partenariat avec TELUS, à compter du 1er avril 2011, nous mettrons à jour nos dossiers sur la tarification des médicaments afin de tenir compte de l'indemnité de transition ramenée à 2 $.
À ce jour, les modifications apportées en Alberta ont entraîné une nette augmentation des coûts liés aux demandes de règlement de frais de médicaments à la suite de la mise en place de l'indemnité de transition. Cette dernière n'a pas été compensée par la réduction des prix des médicaments génériques.

Ontario

Les dispositions de la loi de l'Ontario sur la réduction du prix des médicaments génériques sont entrées en vigueur le 1er juillet 2010. En vertu du Programme de médicaments de l'Ontario (le régime public), le prix des médicaments génériques a été ramené à 25 % du prix du médicament de marque à cette date. Toutefois, pour les tiers payants privés la réduction des prix des médicaments génériques est échelonnée sur trois ans :

  • 50 % du prix du médicament de marque, à compter du 1er juillet 2010
  • 35 % à compter du 1er avril 2011
  • 25 % à compter du 1er avril 2012

 

Les indemnités professionnelles au titre du Programme de médicaments de l'Ontario sont éliminées, à compter du 1er juillet 2010. Pour les régimes de tiers payants privés, elles sont graduellement éliminées : ramenées à 50 % à compter du 1er juillet 2010; à 35 % à compter du 1er avril 2011; à 25 % à compter du 1er avril 2012; et à 0 % à compter du 1er avril 2013. 

 

 

 

 

Québec

En novembre, le Québec a annoncé que la province ramènerait sur trois ans les prix des médicaments génériques figurant sur la liste provinciale à 25 % du prix du médicament de marque :

  •  ramené à 37,5 % du prix du médicament de marque à compter de novembre 2010
  •  ramené à 30 % à compter d'avril 2011
  •  ramené à 25 % à compter d'avril 2012

 

Le Québec passera à la phase 2 de ses réductions en avril de cette année. 

 

En partenariat avec TELUS, nous mettrons à jour nos dossiers de tarification des médicaments afin de tenir compte de la réduction de prix.

Colombie-Britannique

En juillet, la Colombie-Britannique a annoncé qu'elle avait conclu une entente avec l'association des pharmaciens. L'entente limite les prix des médicaments génériques comme suit :

  • 42 % du prix du médicament de marque pour les nouveaux médicaments génériques et 50 % pour les médicaments génériques existants à compter du 15 octobre 2010
  • 40 % à compter du 4 juillet 2011 (tous les médicaments génériques)
  • 35 % à compter du 2 avril 2012 (tous les médicaments génériques)

 

Nos résultats techniques quant aux médicaments génériques en Colombie-Britannique témoignent d'une certaine réduction des prix des médicaments génériques figurant au formulaire Fair Pharmacare, ce qui représente à ce jour une économie nette d'environ 10 % des coûts de règlement des médicaments génériques figurant sur la liste provinciale. (Les médicaments génériques figurant sur la liste représentent environ 23 % de toutes les demandes de règlement de frais de médicaments traitées en Colombie-Britannique.) Il semblerait qu'une augmentation concurrente du coût moyen des médicaments de marque réduise d'autant les économies escomptées.

Réduire le prix des médicaments génériques maintenant pose les fondements d'économies à venir

Nous sommes sensibilisés au fait que l'augmentation des coûts des médicaments préoccupe les promoteurs de régimes. C'est pourquoi nous sommes heureux que les gouvernements tiennent compte des tiers payants privés dans leur réforme des médicaments génériques.

À ce jour, la réduction des prix des médicaments génériques n'a eu aucune incidence appréciable. Elle pose toutefois les fondements d'économies à venir, plus particulièrement tandis qu'expirent les brevets d'un nombre croissant de médicaments à succès au cours des prochaines années et que de nouveaux génériques sont lancés sur le marché, ce qui est le cas du Lipitor. Médicament à succès pour le traitement d'un taux de cholestérol élevé, le Lipitor a été un des principaux médicaments faisant l'objet de demandes de règlement en vertu de la plupart des régimes d'assurance-médicaments. Une version générique a fait son entrée sur le marché l'an dernier et son coût est de 50 % du médicament de marque. Sans la réforme des médicaments génériques, son prix aurait sans doute été d'environ 70 % du prix du médicament de marque.

À retenir…

  • Les médicaments génériques représentent actuellement environ 25 % du montant global que la Sun Life paie en demandes de règlement de frais de médicaments. 
  • Les promoteurs de régimes qui offrent des régimes de remboursement de frais de médicaments prévoyant des dispositions sur les médicaments génériques sont bien placés pour bénéficier de ces médicaments génériques à moindre prix. Ces dispositions peuvent indiquer que le promoteur rembourse uniquement le coût d'un médicament de marque dans le cas où un médicament générique n'est pas disponible ou si le médecin prescrivant le médicament précise «aucune substitution».
  • En réduisant les prix de ce «panier» de produits, la réforme des médicaments génériques constitue une étape positive dans la gestion du coût croissant des médicaments.

La toute première priorité de la Sun Life est de veiller à ce que nos promoteurs disposent de régimes de remboursement de frais de médicaments viables dans l'avenir. Elle restera pour nous un enjeu clé en 2011 et au-delà.  

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