Formulaires
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Formulaires administratifs
| Formulaire | Objet | Personnes visées | Fichiers |
| Guide de gestion SunAvantage (GB10052-E / GB10052-F) |
Guide de gestion pour les régimes gérés par l'assureur | Promoteur | [PDF 37 pages, 648 KO] |
| Proposition SunAdvantage (047-0430 / 047-0431) |
Utiliser ce formulaire pour faire la demande de l'émission de votre contrat garanties collectives SunAvantage. | Conseiller | [PDF, 5 pages, 384 KO] |
| Comptes Soins de santé SunAvantage – Guide sur la gestion | Guide du gestionnaire du régime – Compte Soins de santé | Promoteur | [PDF 8 pages, 89 KO] |
| Demande de tarification (4134-E / 4134-F) |
Utiliser ce formulaire pour faire la demande de tarification pour des garanties collectives SunAvantage. | Conseiller | [PDF 3 pages, 174KO] |
| Désignation de bénéficiaire (102G-E / 102G-F) |
Formulaire à utiliser pour désigner un bénéficiaire ou pour remplacer le bénéficiaire désigné relativement aux garanties Vie et DMA | Participant Promoteur |
[PDF 2 pages, 315 KO] |
| Désignation de bénéficiaire (y compris pour les garanties facultatives) (102G-OPT-E / 102G-OPT-F) |
Formulaire à utiliser pour désigner un bénéficiaire ou pour remplacer le bénéficiaire désigné relativement aux garanties facultatives | Participant Promoteur |
[PDF, 2 pages, 335 KO] |
| Consentement du bénéficiaire (102C-E / 102C-F) |
Formulaire à utiliser pour faire un ajout ou un changement à une désignation d'un bénéficiaire irrévocable ou pour la mettre à jour | Participant Promoteur |
[PDF, 1 page, 125 KO] |
| Programme «Coût majoré de frais» (042-0830 / 042-0831) |
Formulaire à utiliser pour présenter une demande relative au programme «Coût majoré de frais» SunAvantage | Promoteur | [PDF, 3 pages, 179 KO] |
| Formulaire d'inscription – Garanties collectives (942-2755 / 942-2756) |
Formulaire à utiliser pour s'inscrire aux garanties collectives | Participant Promoteur |
[PDF, 3 pages, 438 KO] |
| Formulaire d'inscription – Garanties collectives pour les régimes avec Assurance-vie facultative (4197-OPT-CI-E / 4197-OPT-CI-F) |
Formulaire à utiliser pour s'inscrire lorsque le participant choisit également des garanties facultatives | Participant Promoteur |
[PDF, 3 pages, 488 KO] |
| Feuille des données sur les participants | Utiliser cette feuille avec le formulaire de demande de tarification | Conseiller | [PDF, 2 pages, 46 KO] |
| Déclaration d'état de santé – SunAvantage (3484-SLS-E / 3484-SLS-F) |
Formulaire à utiliser si une couverture excédentaire / augmentation de couverture est requise ou si le participant adhère au régime tardivement ou si les renseignements doivent être présentés de nouveau | Participant Promoteur |
[PDF, 4 pages, 159 KO] |
| Options d'assurance offertes aux participants à la cessation de leur couverture collective (4262-E / 4262-F) |
Formulaire à utiliser si le participant est sur le point de perdre sa couverture au titre du régime collectif et qu'il désire obtenir des renseignements sur le maintien de ses garanties | Participant Promoteur |
[PDF, 1 page, 278 KO] |
| Feuillets fiscaux assurés (4297-E / 4297-F) |
Formulaire de choix du mode de versement relatif à la taxe de vente au détail (TVD) de l'Ontario | Promoteur |
[PDF, 2 pages, 114 KO] |
| Entente de débits préautorisés (DPA) (300B-E/F) |
Formulaire à utiliser pour le prélèvement automatique des primes | Participant Promoteur |
[PDF, 1 page, 318 KO] |
| Refus de la couverture (947-0320 / 947-0321) |
Formulaire à utiliser lorsqu'un employé refuse d'adhérer au régime d'assurance collective | Participant Promoteur |
[PDF, 1 page, 107 KO] |
| Garantie d'assistance-voyage et Médi-Passeport (Brochure et carte) (GB00200-E / GB00200-F) |
À remettre aux participants si le régime collectif offre la garantie d'assistance-voyage | Participant Promoteur |
[PDF, 2 pages, 133 KO] |
Formulaires d'approbation
| Formulaire | Objet | Personnes visées | Fichiers |
| Formulaires d'autorisation préalable | Comprend les formulaires requis pour l'approbation des médicaments faisant partie du Programme d'autorisation préalable | Participant Promoteur |
Formulaire de demande de règlement
Garantie Frais dentaires
| Formulaire | Objet | Personnes visées | Fichiers |
| Demande de règlement – Garantie Frais dentaires (DENT- E / DENT - F) |
Formulaire à utiliser pour présenter une demande de règlement de frais dentaires | Participant Promoteur |
[PDF, 2 pages, 382 KO] |
| Demande de règlement – Garantie Frais dentaires et compte Soins de santé (DENT-HSA-E / DENT HSA-F) |
Formulaire à utiliser pour présenter une demande de règlement de frais dentaires au titre du compte Soins de santé | Participant Promoteur |
[PDF, 2 pages, 399 KO] |
Garantie Invalidité
| Formulaire | Objet | Personnes visées | Fichiers |
| Contenu de la trousse de règlement ILD – Trousse à l'intention du participant | Dossier comprenant les formulaires nécessaires à la présentation d'une demande de prestations d'invalidité de longue durée (ILD) |
Participant | [PDF, 21 pages, 1000 KO] |
| Contenu de la trousse de règlement ILD – Trousse à l'intention du promoteur de régime | Dossier comprenant les formulaires nécessaires à la présentation d'une demande de prestations d'invalidité de longue durée (ILD) |
Promoteur | [PDF, 9 pages, 816 KO] |
| Contenu de la trousse de règlement ICD – Trousse à l'intention du participant | Dossier comprenant les formulaires nécessaires à la présentation d'une demande de prestations d'invalidité de courte durée (ICD) |
Participant | [PDF, 16 pages, 1000 KO] |
| Contenu de la trousse de règlement ICD – Trousse à l'intention du promoteur de régime | Dossier comprenant les formulaires nécessaires à la présentation d'une demande de prestations d'invalidité de courte durée (ICD) |
Promoteur | [PDF, 7 pages, 705 KO] |
Garantie Frais médicaux
| Formulaire | Objet | Personnes visées | Fichiers |
| Demande de règlement – Garantie Frais médicaux (EHC-E / EHC-F) |
Formulaire à utiliser pour les demandes de règlement liées à tous les frais et services médicaux | Participant Promoteur |
[PDF, 2 pages, 417 KO] |
| Demande de règlement – Garantie Frais médicaux et compte Soins de santé (EHC-HSA-E / EHC-HSA-F) |
Formulaire à utiliser pour les demandes de règlement liées à tous les frais et services médicaux présentées au titre du compte Soins de santé | Participant Promoteur |
[PDF, 2 pages, 428, KO] |
Assurance-vie
| Formulaire | Objet | Personnes visées | Fichiers |
| Déclaration de décès (020-3253) |
Formulaire à utiliser pour présenter une déclaration de décès | Promoteur | [PDF, 2 pages, 257 KO] |
| Choix du mode de règlement et déclaration de sinistre (490-CS-E / 490-CS-F) |
Formulaire à utiliser pour présenter une demande de règlement-décès à titre de bénéficiaire désigné | Participant Promoteur |
[PDF, 2 pages, 65 KO] |
| Choix du mode de règlement et déclaration de sinistre : Déclaration du médecin (490-PS-E / 490-PS-F) |
Une Déclaration du médecin dûment remplie peut être présentée en remplacement de l'original ou d'une copie certifiée du certificat de décès provincial. Une Déclaration du médecin dûment remplie est exigée si le décès survient moins de deux ans après l'approbation de la couverture ou si le capital est supérieur à 250 000 $ et la couverture est en vigueur depuis moins de cinq ans. Un certificat de décès officiel est également exigé. |
Participant Promoteur |
[PDF, 1 page, 135 KO] |
| Demande de règlement – Exonération de primes – Déclaration de l'employeur (4205-E / 4205-F) |
Formulaire à utiliser pour présenter une demande de règlement –exonération de primes | Promoteur | [PDF, 1 page, 113 KO] |
| Demande de règlement – Exonération de primes – Déclaration du demandeur (4203-E / 4203-F) |
Formulaire à utiliser pour présenter une demande de règlement – exonération de primes | Participant | [PDF, 6 pages, 214 KO] |
| Demande de règlement – Exonération de primes – Déclaration du médecin sur l'invalidité (4202-E/4202-F) |
Formulaire à présenter à l'appui d'une demande d'exonération de primes | Participant | [PDF, 5 pages, 238 KO] |
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