Modifications apportées en Alberta en ce qui touche les services chiropratiques
No 177b
Le gouvernement de l’Alberta a annoncé qu’il ne rembourserait plus les services chiropratiques aux résidents de l’Alberta. La date de ce changement n’a pas encore été confirmée, mais on prévoit qu’il prendra effet en 1er juillet 2009.
La présente communication vous concerne si vous avez des employés qui résident en Alberta.
Actuellement, le régime d’assurance-maladie de l’Alberta couvre les services chiropratiques, à concurrence de 14 $ par visite, sous réserve d’un maximum annuel de 200 $, plus 23,19 $ pour une radiographie annuelle. Cette couverture ne sera plus offerte à compter du 1er juillet 2009.
Répercussions qui vous touchent si votre régime couvre des participants en Alberta
Votre régime prévoit le remboursement des services chiropratiques une fois seulement que le maximum prévu par le régime d’assurance-maladie de l’Alberta a été versé. Par suite du changement apporté par la province, l'augmentation des taux pour les participants de l'Alberta sera de 3,5 %.
Cependant, compte tenu de l'incidence sur le plan financier et la courte période de mise en oeuvre de cette mesure, la Sun Life reportera la hausse de taux au 1er septembre 2009 et rajustera celle-ci au prorata à 4 %. Cela vous donnera le temps nécessaire pour en discuter avec un conseiller en garanties collectives, si vous décidez d'apporter des modifications aux caractéristiques du régime par suite de cette augmentation.
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Modifications à apporter aux contrats Votre brochure de la Financière Sun Life fait référence particulièrement aux «services donnés par un chiropraticien ou un podiatre en Alberta». Veuillez noter que, par suite de ce changement, votre contrat sera modifié en vue d'éliminer toute mention des soins chiropratiques remboursés au titre de l'assurance-maladie de l'Alberta, puisque nous couvrirons les frais engagés pour les services chiropratiques dès la première visite. Le présent bulletin Intérêts en bref fait office de modification à votre contrat, à effet du 1er juillet 2009. Veuillez joindre le présent avis à vos contrats de la Financière Sun Life pour pouvoir vous y reporter au besoin. Nous mettrons à jour le texte de vos brochures lors de la prochaine réémission des documents afin de tenir compte de ce changement. |
Répercussions pour les services des règlements
À compter du 1er juillet 2009, le régime d’assurance-maladie de l’Alberta ne couvrira plus les services chiropratiques et la Financière Sun Life commencera à recevoir et à évaluer les demandes de règlement pour le remboursement de ces services dès la première visite. Toute modification que vous apportez aux caractéristiques de votre régime sera prise en compte dans le paiement des règlements à compter de la date d'effet de la modification.Remboursement des services chiropratiques au titre de régimes provinciaux d’assurance-maladie
Les seules provinces qui continuent de couvrir les services chiropratiques sont la Saskatchewan et le Manitoba. Si vous avez des participants dans d’autres provinces que l’Alberta, vous remboursez vraisemblablement les services chiropratiques dès la première visite pour ces participants. Vous devrez donc prendre cela en considération lorsque vous déterminerez les modifications à apporter à votre régime par suite du changement annoncé par le gouvernement albertain.
Prochaines étapes
Si vous souhaitez apporter des changements à votre régime, veuillez communiquer avec le conseiller en garanties collectives qui s'occupe de vous. Si vous ne communiquez pas avec votre conseiller pour demander une modification au régime, nous considérerons que vous désirez que nous continuions à couvrir les frais engagés pour les services chiropratiques dès la première visite, puis nous mettrons en place l'augmentation de taux et apporterons les modifications à la brochure, tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Des questions?
Si vous avez des questions concernant les changements apportés au régime d'assurance-maladie de l'Alberta et l'incidence de ceux-ci sur votre régime de garanties collectives, veuillez communiquer avec le conseiller en garanties collectives qui s'occupe de vous.
Pour plus de précisions, visitez le site Web du gouvernement de l'Alberta à l'adresse suivante : http://www.health.gov.ab.ca/
